Venezuela
Polémiques sur les « pouvoirs spéciaux » de Chavez
par Gregory Wilpert
Article publié le 30 mars 2007

Au Venezuela comme dans le reste du monde, les détracteurs du gouvernement d’Hugo Chavez se sentent de nouveau rétablis dans leur bon droit. Cette fois, la dictature qu’ils prédisent depuis huit ans devient, selon eux, réalité - pour la sixième fois ou plus. Déjà lors de la première victoire électorale de Chavez à la présidentielle en 1998, certains prédisaient l’instauration d’une dictature. Depuis, ils ont dû sans cesse revoir leurs pronostics quant à l’imminence de l’événement, les mesures prises par Chavez ayant toujours infligé un démenti formel à toutes ces prévisions.

Au lendemain de son investiture en 1998, par exemple, la première chose qu’a faite le nouveau président a été de convoquer un référendum pour élire une assemblée constituante et avoir une nouvelle constitution. Lorsqu’il a été décidé que l’assemblée constituante aurait des pouvoirs supérieurs à ceux du pouvoir législatif, l’opposition a à nouveau crié à la dictature, bien que l’assemblée proposât une constitution plus démocratique que la précédente. Idem avec les 49 décrets-lois adoptés en 2001 et qui ont été brandis comme la preuve d’une dictature naissante, alors qu’ils démocratisaient entre autres l’accès à la propriété de la terre et au crédit. Pour justifier le putsch d’avril 2002, on a accusé Chavez d’avoir donné l’ordre de tirer sur les opposants ; par contre, rares sont les instigateurs du coup qui ont été arrêtés. Même attitude lors du sabotage de l’industrie pétrolière en 2002-2003 et de la lutte au sujet du référendum révocatoire de 2004. A chaque fois, tel un culte religieux qui aurait prédit la fin du monde, l’opposition et la critique internationale n’ont eu d’autre choix que de repousser la date à laquelle, selon eux, la dictature allait s’instaurer.

Aujourd’hui, avec les dernières séries de mesures prises par Chavez - l’adoption d’une nouvelle loi habilitante, le non-renouvellement de la concession d’une chaîne de télévision [RCTV], la formation d’un parti socialiste uni et la proposition de ne plus limiter le nombre de réélections du chef de l’Etat - les opposants du président remettent l’ouvrage sur le métier. Cette fois, disent-ils, Chavez a vraiment dépassé les bornes. Après tout, qu’y a-t-il de plus autoritaire que de « gouverner par décrets », de « fermer » une chaîne de télévision indépendante, de former un « parti unique » et de se proclamer « président à vie » ? Si cela correspondait à la réalité de ce qui se passe au Venezuela, la situation serait effectivement alarmante. Mais ces analyses, relayées par l’opposition et les médias internationaux, sont complètement à côté de ce qui se passe réellement au Venezuela. Regardons de plus près l’histoire du « gouvernement par décrets », qui comporte des risques certes, mais pas ceux que les opposants évoquent sans cesse [1].

Gouverner par décrets

Même une émission de radio progressiste comme le très populaire programme Democracy Now !, a adopté cette terminologie pour se référer à la loi habilitante approuvée récemment par l’Assemblée nationale du Venezuela [2]. Après tout, n’est-ce pas l’essence même de ce que signifie la loi habilitante, que Chavez puisse gouverner par décrets ? Le problème, c’est que le terme recouvre une vaste gamme de situations, mais est souvent associé au pouvoir d’un dictateur ou d’un monarque qui édicte des décrets comme bon lui semble, et que tout le monde doit suivre. On trouve dans les styles de gouvernement d’Augusto Pinochet ou d’Adolf Hitler des exemples classiques d’un tel pouvoir.

Au Venezuela, la loi habilitante n’a rien à voir avec ce genre de « gouvernement par décrets » puisqu’elle est limitée de plusieurs manières. Premièrement, le président est tenu de respecter la constitution. Il ne lui est possible de promulguer des décrets-lois que dans des domaines définis par l’Assemblée nationale, pendant une période limitée fixée par celle-ci, et uniquement s’ils sont conformes à la constitution. En d’autres mots, il ne peut donc pas ordonner arbitrairement l’arrestation de quelqu’un ou faire fi des droits civils fondamentaux, par exemple. Certaines lois doivent même être soumises à la Cour suprême, chargée d’en examiner la constitutionnalité.

Deuxièmement, contrairement à la croyance populaire, même si les partisans de Chavez contrôlent toutes les branches de l’Etat, les décrets-lois peuvent être abolis par le plus important pouvoir de tous : les citoyens. Les décrets-lois peuvent être annulés par un vote populaire. La constitution de 1999 prévoit que toutes les lois peuvent faire l’objet d’un référendum si au moins 10% des électeurs inscrits en font la demande, une proportion qui, dans le cas des décrets-lois, est réduite à 5% (soit 800 000 électeurs inscrits sur 16 millions). [3]

Troisièmement, l’Assemblée nationale peut elle aussi amender ou annuler les décrets-lois si elle le juge nécessaire à n’importe quel moment. On est bien loin du « Fast Track », une loi habitante en vigueur aux Etats-Unis, qui autorise le président à signer des traités internationaux automatiquement contraignants et qui ne peuvent être ni modifiés ni révoqués par le peuple.

La loi habilitante : la porte ouverte à l’autocratie ?

Au Venezuela, les lois habilitantes sont donc des mesures relativement modérées par rapport à ce que l’on entend généralement par l’expression « gouverner par décrets ». La question suivante et la plus importante est de savoir si elles peuvent malgré tout finir par mettre en danger la démocratie vénézuélienne. Ceux qui critiquent Chavez mais qui admettent les arguments présentés ci-dessus avancent que même si le pouvoir du président reste limité, l’absence de séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif aura des conséquences désastreuses. Or, jamais ils n’expliquent pourquoi il en serait ainsi si ce n’est en invoquant qu’il n’y a pas de « freins et contrepoids » entre ces deux pouvoirs. Evidemment, comme les partisans de Chavez dominent totalement le législatif, les contrôles exercés sur la présidence ne sont pas aussi forts que si l’opposition s’en chargeait, mais cette situation est propre à tout système parlementaire de gouvernement et à tout système dans lequel l’exécutif et le législatif sont aux mains du même parti. Assez étrangement, les critiques de Chavez n’émettent presque jamais de telles mises en garde à propos d’autres pays où c’est le cas.

Plus important que la question des « freins et contrepoids » - garantis au Venezuela par les citoyens et l’Assemblée nationale -, c’est l’usage que Chavez fera de la loi habilitante. Selon son texte, ses principaux objectifs sont notamment de promouvoir la « démocratie populaire », d’accroître l’efficacité de l’Etat, d’éradiquer la corruption, d’augmenter la sécurité de la population et de nationaliser les industries stratégiques. Si cela est respecté, où se situe le problème ? Les détracteurs du président du Venezuela pensent vraisemblablement qu’il se servira de la loi habilitante pour faire passer des dispositions complètement différentes et tyranniques. Rien pourtant ne semble attester de telles intentions.

En 2001, Chavez avait déjà disposé de pouvoirs conférés par une loi habilitante, et rien de tel ne s’était produit. Les 49 décrets-lois qu’il avait édictés en novembre 2001 visaient à renforcer la démocratie : la réforme agraire démocratisait la distribution des terres, la réforme bancaire améliorait l’accès des micro-entrepreneurs au crédit, la loi sur la pêche permettait aux petits pêcheurs d’augmenter leurs prises en imposant aux bateaux de pêche industriels de s’éloigner de la côte, la loi sur les hydrocarbures augmentait la part des revenus issus de la production pétrolière revenant à l’Etat, etc. Sur la base de cette expérience, il n’y a pas de raison de croire que cette fois Chavez est sur le point d’adopter des mesures autres que celles prévues par la loi habilitante.

De plus, des sondages réalisés par l’ONG chilienne Latinobarometro ont révélé à maintes reprises que malgré les sérieuses mises en garde de l’opposition quant à une dérive dictatoriale, une grande majorité des Vénézuéliens trouvent leur gouvernement démocratique et pensent qu’il le devient même de plus en plus. Après huit ans de révolution bolivarienne, les Vénézuéliens sont le deuxième peuple d’Amérique latine le plus satisfait de sa démocratie, après les Uruguayens. Le taux de satisfaction a d’ailleurs augmenté au cours de la présidence de Chavez, passant de 32% en 1998 à 57% en 2006. La moyenne latino-américaine était de 38% en 2006 [4]. Ces chiffres - et d’autres sondages similaires - démentent catégoriquement l’idée selon laquelle Chavez entraînerait résolument le Venezuela vers une dictature.

La loi habilitante : une bonne idée ?

S’il est clair que la loi habilitante ne permet pas de gouverner par décrets de manière dictatoriale et qu’elle ne fait pas le lit de la dictature, il est légitime cependant de se poser la question de sa pertinence pour le Venezuela. On pourrait dire, par exemple, qu’il y a une contradiction entre la volonté de Chavez de faire passer des lois approfondissant la démocratie participative et la manière de le faire en contournant le pouvoir législatif élu démocratiquement. Certes, la conception et l’adoption de lois par l’exécutif sont certainement un processus moins démocratique que les longs débats fréquents à l’Assemblée nationale. En d’autres termes, l’efficacité a été préférée aux débats et aux délibérations. Des chavistes estiment toutefois que c’est une concession qui en vaut la peine car le peuple vénézuélien ne peut attendre plus longtemps la justice sociale. [5]

Bien que cela soit sans doute vrai, il y a un sérieux risque : le prix à payer pour une plus grande justice sociale maintenant pourrait s’avérer plus élevé que prévu. Premièrement, un manque de délibérations démocratiques consciencieuses pourrait engendrer des lois imprécises et mal conçues et apporter moins d’améliorations sociales que des lois bien réfléchies et bien formulées. En fin de comptes, vouloir introduire des améliorations sociales rapides pourrait avoir des effets bien moindres que si le législatif s’était penché sur ces lois.

Il existe, en second lieu, un risque encore plus grand de voir se renforcer l’idée selon laquelle mieux vaut des lois édictées par un leader fort que des lois issues d’un processus confus de délibérations démocratiques. Déjà largement répandue au Venezuela, cette opinion est une pente glissante vers la croyance qu’une dictature bienveillante serait la meilleure forme de gouvernement.

Le troisième et peut-être le plus grand danger d’une telle loi, quand sa nécessité n’est pas évidente pour tout le monde, est de pousser des gens modérément critiques dans le camp de ceux qui redoutent une dictature. Alors que cela n’a jamais été en soi une préoccupation de Chavez et que cela ne change pas beaucoup le rapport de forces entre chavistes et opposants, cela peut modifier la dynamique à l’intérieur même de l’opposition. Le fait que des gens appartenant à l’opposition modérée, comme Teodoro Petkoff, rejoignent ceux qui affirment que le Venezuela est une dictature totalitaire renforcent ceux qui, au sein de l’opposition, disent que Chavez doit être destitué du pouvoir par tous les moyens nécessaires. Bien entendu, c’est une chose que l’opposition a tout le temps répété et elle a misérablement échoué dans toutes ses nombreuses tentatives pour faire chuter Chavez. Toutefois, si elle voit ses options se réduire, elle pourrait être tentée par prendre les armes et lancer contre la révolution bolivarienne une guerre des contras dans la lignée de celle menée précédemment au Nicaragua contre les sandinistes. Bien qu’apparemment peu probable pour le moment, ce scénario n’est pas à exclure ; il se précisera à mesure que Chavez fournira des motifs à l’opposition - aussi inconsistants soient-ils.

Enfin, la campagne internationale pour discréditer le gouvernement Chavez a redoublé d’intensité depuis la promulgation de la loi habilitante et l’adoption des mesures mentionnées précédemment. Si elle devait réussir là où d’autres ont précédemment et apparemment échoué, la révolution perdrait certainement une part du soutien international, un soutien dont elle a grandement besoin. Il y a encore une grande réserve de sympathie et de compréhension de par le monde pour le projet bolivarien, mais elle n’est pas illimitée.

Chavez et ses supporters devraient se demander si les risques potentiels de perdre leur appui international, d’avoir des lois de moindre qualité, de renforcer la politique personnaliste et la possible création d’une force « contra » compensent les supposés gains en efficacité dans l’établissement du socialisme du 21e siècle. Le Venezuela n’est pas sur la voie d’une dictature et les prophéties de l’opposition devront une fois encore être révisées pour ce qui est de la date du jugement dernier. Toutefois, on pourrait très bien se diriger vers une autre période d’incertitude et de déstabilisation si Chavez et ses supporters n’y prennent pas garde.

Notes :

[1Les autres seront abordés ultérieurement.

[2« Do Chavez’s New Decree Powers Undermine Venezuelan Democracy ? A Debate », Democracy Now !, 2 février 2007

[3Article 74 de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela.

[4« Poll : Venezuelans Have Highest Regard for Their Democracy », Venezuelanalysis.com, 20 décembre 2006.

[5Voir, par exemple : « Why Aren’t You in a Hurry, Comrade ? », Venezuelanalysis.com, 5 février 2007.

Source : Venezuelanalysis.com (http://www.venezuelanalysis.com), 6 février 2007.

Traduction : Chloé Meier Woungly-Massaga, pour le RISAL (http://www.risal.collectifs.net/).

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