Amérique centrale : le libre-échange inquiète
par Sylvie Dugas
Article publié le 1er mai 2005

La ratification de l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale, la République Dominicaine et les États-Unis, communément appelé le Central American Free Trade Agreement and Dominican Republic (CAFTA-DR), par les différentes législatures se déroule dans un climat survolté. Jusqu’à présent, le Salvador a été le premier pays à entériner cet accord, le 18 décembre 2004. Le Honduras et le Guatemala ont suivi peu après, ratifiant respectivement les 3 février et 10 mars 2005 cette entente commerciale très controversée dans divers milieux sociaux. Le Nicaragua et le Costa Rica (ce dernier a signé l’accord le 25 janvier
2003, soit quelques semaines après les autres
pays d’Amérique centrale), n’ont pas encore ratifié l’accord. La République dominicaine non
plus, même si elle a adhéré au CAFTA-DR le 8
mai 2004. Mais l’accord a déjà été endossé en
principe par les associations de gens d’affaires,
les agriculteurs et certaines fédérations de
travailleurs du pays, dont la National Federation
of Free Zone Workers.

L’opposition centraméricaine au traité qui se
manifeste actuellement est alimentée notamment
par le désenchantement généré par les ratés de
l’ALENA [Accord de libre-échange nord-américain entre le Mexique, le Canada et les Etats-Unis] au plan social et environnemental. Des
dizaines de protestations massives contre
l’accord ont été organisées dans tous les pays
d’Amérique centrale depuis l’annonce des
négociations, en 2002. La situation est
particulièrement critique au Guatemala. Depuis
le mois de février 2005, une crise sociale
d’envergure secoue ce petit pays : les citoyens
sont périodiquement descendus dans les rues et ont bloqué des routes pour dénoncer le CAFTA-DR. En dépit du mécontentement populaire, la
Loi autorisant le libre-échange avec les Américains a été adoptée le 10 mars dernier, à 126 voix contre 12.

Une grève générale a été organisée le 14 mars
dernier par les secteurs populaires (mouvement
autochtone, paysan, syndical et populaire) pour
convaincre le gouvernement d’Oscar Berger de
revenir sur sa décision. Cette manifestation a été
brutalement freinée par les forces de l’ordre : des
jets d’eau colorées, des bombes fumigènes et
lacrimogènes, et des balles de caoutchouc ont été
lancés aux manifestants provenant des mouvements. Une douzaine de personnes ont été
arrêtées et des dizaines d’autres ont été blessées
et intoxiquées. La répression gouvernementale a
fait l’objet de vives critiques, la société civile
guatémaltèque accusant le gouvernement
d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour
assurer la progression de l’accord de libre-échange.
Amnesty international et le Bureau pour l’Amérique latine à Washington ont
également dénoncé ces actes de violence.

Au Costa Rica, l’adoption du CAFTA-DR
pourrait être repoussée en raison de la
détermination du chef de l’État, Abel Pacheco,
de faire approuver par le Parlement une réforme
fiscale. Un fort mouvement d’opposition, mené
par le secteur social costaricain, dont
l’Association nationale des employés de la
fonction publique, s’est également manifesté
devant les risques de privatisation des services
publics. Ainsi, le président Pacheco est considéré
par plusieurs comme un exemple à suivre,
puisqu’il priorise la souveraineté de la nation,
selon Pablo Calderón, du Consejo de
Investigaciones para el Desarrollo de
Centroamérica
(CIDECA). Son attitude, qui
consiste à mettre de l’avant les intérêts nationaux
avant ceux de la classe d’affaires dominante, se
démarque de celle des dirigeants du Salvador.
Ceux-ci ont en effet débattu de l’adoption du
traité de libre-échange essentiellement avec les
membres de l’élite économique. Aucune
discussion préalable n’a été menée au Parlement
et aucune analyse des impacts de l’accord n’a été
présentée. Les craintes exprimées par la
présidente de la Commission des Relations
extérieures du Parlement, Mme Calderon de
Escalon, à l’effet que les couches sociales les
plus vulnérables étaient menacées par cet accord,
ont été rejetées du revers de la main par la
ministre de l’Économie, Yolanda Mayora de
Gaviria. L’accord a finalement été approuvé par
49 voix contre 35.

Au Honduras et au Nicaragua, les
gouvernements au pouvoir sont favorables à
l’accord, qui devrait être approuvé sous peu par
leur assemblée législative respective. Le Panama,
qui avait suspendu en 2002 ses négociations avec
les pays d’Amérique centrale [1] , a entamé en avril 2004 des négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange. Après la signature d’un accord de libre-échange avec Taiwan, le gouvernement panaméen compte également renforcer ses relations avec les pays
d’Asie en négociant un accord de libre-échange avec Singapour.

Quant aux États-Unis, le climat est relativement
défavorable à l’adhésion au CAFTA-DR. En
effet, le bilan de l’ALENA fait par les groupes
environnementaux et de travailleurs est, en
général, plutôt négatif. Le secteur américain du
sucre pourrait être menacé par le CAFTA-DR,
selon certains avocats prestigieux. Durant la
dernière campagne électorale, l’administration
Bush a été accusée d’avoir entraîné la perte de
trois millions d’emplois, principalement dans le
secteur textile et manufacturier, de telle sorte que
tout accord commercial est vu comme une
menace pour les travailleurs américains et est
fortement décrié. Toutefois, plus de 150
chambres de commerce du pays, dont la United
States Hispanic Chamber of Commerce, ont déjà
donné leur appui au projet.

La lenteur du Guatemala à réformer sa loi sur
l’interdiction de l’usage de tests de données dans
l’industrie pharmaceutique pour une période de
cinq ans, laquelle violait les dispositions du
CAFTA-DR, a servi de prétexte à l’administration Bush pour retarder la discussion
au sein du Congrès au sujet de l’accord
commercial. Le gouvernement américain
menaçait d’exclure le Guatemala du CAFTA-DR
s’il n’abrogeait pas cette loi, qui obligeait les
producteurs de médicaments génériques à
effectuer leurs propres essais pour garantir
l’innocuité de leurs produits avant d’obtenir
l’autorisation de les mettre en marché. Mais
après la réforme de sa loi sur la propriété
intellectuelle en décembre 2004 et la ratification
de l’accord par le Guatemala, le champ est
maintenant libre pour la discussion. Tout retard
sera interprété comme un changement de
priorités de la part de l’administration
américaine. Selon certaines estimations, jusqu’à
une soixantaine de congressistes républicains
(sur 232) s’opposeraient à l’accord et 25 seraient
indécis. Une quinzaine de Démocrates (sur 201)
l’approuveraient. Si tel est le cas, il faudrait
qu’au moins 203 Républicains votent pour
l’accord pour que celui-ci soit adopté, ce qui
s’avère plutôt ardu.

Les reproches formulés à l’encontre de l’accord commercial

Le CAFTA-DR représente maintenant le second
plus vaste marché pour les États-Unis en
Amérique latine, après le Mexique. Dans le cadre
de la promotion du CAFTA-DR, le
gouvernement Bush avait fait valoir que cet
accord garantirait la stabilité régionale, la
démocratie et le développement économique.
Les échanges commerciaux avec les six pays de
la région, qui atteignent 33 milliards de dollars,
pourraient se multiplier. Les exportations
américaines vers ces pays, actuellement supérieures à celles destinées à la Russie, à
l’Inde et à l’Arabie saoudite combinées [2] ,
pourraient s’accroître grâce à la baisse des
barrières tarifaires et à la discipline financière
exigée des partenaires centraméricains et
républicain. Quant aux exportations des pays
centraméricains et de la République dominicaine,
80 % des produits sont actuellement libres de
tout tarif. La libéralisation des 20 % restants
constitue une occasion d’affaires pour la région.

Cependant, une bonne partie de la population
centraméricaine s’inquiète plutôt des
désavantages de l’accord. En effet, les critiques
fusent de partout en ce qui a trait à ce projet, qui
pourrait avoir un impact défavorable tant au
point de vue de l’agriculture que du prix des
produits pharmaceutiques. L’absence de débat
public sur les tenants et les aboutissants de
l’accord et le manque de transparence des
gouvernements ont aussi été vivement réprouvés
tant en Amérique centrale qu’en République
dominicaine. L’insuffisance d’analyses
concernant les éléments techniques du traité a
aussi empêché les différents pays signataires de
bien faire connaître les impacts potentiels d’un
tel accord commercial.

Le Bloque Popular Centroamericano, l’Alliance
for a Responsible Trade
, l’Institute for
Agriculture and Trade Policy
, Oxfam
International et l’AFL-CIO dénoncent
unanimement plusieurs aspects de cet accord,
que plusieurs voudraient voir renégocier. Les
Centraméricains s’inquiètent particulièrement
des effets éventuels du dumping des produits
agricoles américains subventionnés sur le secteur
agricole régional, qui emploie la moitié des
travailleurs de l’isthme. Les clauses sur
l’investissement, les services et les achats
gouvernementaux font aussi l’objet de vives
critiques, parce qu’elles pourraient nuire à la
capacité de l’État d’implanter des programmes
nationaux de développement durable et de lier
l’octroi de contrats publics au mieux-être de la
population.

Au Costa Rica, les opposants craignent que le
CAFTA puisse contribuer à la privatisation du
secteur de l’énergie électrique et des
télécommunications, qui dessert actuellement
97 % de la population et qui est encore très
abordable en terme de coûts. Le système public
permet présentement de transférer les profits du
cellulaire et de l’Internet vers les services
téléphoniques en zone rurale et l’Internet dans
les écoles publiques. Le CAFTA-DR obligerait
le Costa Rica à ouvrir les secteurs du cellulaire et
de l’Internet - les plus rentables - à la
concurrence étrangère, ne laissant dans le
domaine public que les services téléphoniques,
ce qui contribuerait à faire augmenter les prix.
Les Costaricains appréhendent aussi la
diminution de la qualité des normes
environnementales que pourrait entraîner le
CAFTA-DR. Selon eux, l’accord affaiblirait les
institutions démocratiques de l’État en créant des
mécanismes supra-étatiques qui permettraient
aux compagnies américaines de poursuivre l’État
si elles estimaient que leurs profits pouvaient être
menacés par les législations nationales. Une
dizaine de groupes environnementaux de la
région ont toutefois indiqué qu’elles appuyaient
les clauses environnementales de l’accord.
Au Salvador, les protestations sont plutôt axées
sur la possibilité d’une privatisation du secteur
de la santé, que le CAFTA-DR pourrait rendre
irréversible. Depuis 1990, le gouvernement tente
d’affaiblir les syndicats par de fréquentes mises à
pied et par l’octroi de contrats au secteur privé.
Ces dispositions ont été interprétées comme des
signes précurseurs du CAFTA-DR, lequel
pourrait libéraliser définitivement ce service.

Selon l’Ombudsman des droits humains
salvadoriens et le Sinti Techan Network, l’accord
pourrait également affaiblir les droits des
travailleurs de se syndiquer en empêchant la
vérification de la législation portant sur le respect
des droits des travailleurs et en lui substituant
une disposition non coercitive. Le Sinti Techan
Network
allègue même que l’accord viole les
garanties constitutionnelles des droits
économiques et sociaux, du travail et de la santé.
Au Honduras, le CAFTA-DR a été approuvé
sous prétexte qu’il pourrait contribuer à sauver
des emplois dans les maquilas, c’est-à-dire dans
les zones franches d’assemblage et de
production. À la suite de l’abolition des quotas
reliés à l’Accord multifibres, les maquilas
honduriennes du textile, qui emploient 120 000
personnes, seront forcées de concurrencer les
industries chinoises, où les salaires sont
nettement plus bas. Les promoteurs de l’accord
estiment que celui-ci donnera un avantage
compétitif au Honduras en raison de
l’élimination des tarifs et des quotas vers les
États-Unis, en échange de l’utilisation de tissus et de fils américains. Cependant, les Honduriens
remettent en cause l’emphase mise sur le secteur
maquiladora depuis une décennie, au détriment
de l’appui au secteur agricole et à la réforme
agraire. Selon plusieurs groupes de la société
civile hondurienne, le CAFTA-DR renforcera
cette logique, en rendant les emplois de plus en
plus précaires et en exigeant de l’État des
subsides plus importants pour assurer la
progression des maquilas. D’après Raf Flores, un
analyste hondurien, le CAFTA-DR pourrait
protéger les 120 000 emplois dans les
maquiladoras au détriment des 700 000 emplois
du secteur agricole !

Au Nicaragua, une bonne partie de la population
craint que l’adoption du CAFTA-DR ne menace
l’agriculture locale et empêche l’accès à l’eau
potable. Dans ce pays, l’agriculture compte pour
28 % du PIB et 42 % des emplois. Selon Oxfam
International, les importations de maïs en
provenance des États-Unis pourraient s’accroître
de 10 000 % la première année ! L’économiste
nicaraguayen Adolfo Acevedo croit, pour sa part,
que ce qui est en jeu, à long terme, c’est non
seulement l’impossibilité de préserver une large
part de la production agricole nationale,
d’assurer la souveraineté alimentaire et de
développer une économie rurale durable et
multifonctionnelle, mais la destruction de la
main-d’oeuvre dans ce secteur. Quant à l’eau, les
clauses du CAFTA-DR ayant trait aux contrats
gouvernementaux stipulent qu’un tiers des
municipalités du pays pourront permettre au
secteur privé, incluant les compagnies
étrangères, de soumissionner pour la gestion de
leurs infrastructures d’eau. Le Réseau de défense
des consommateurs, qui s’oppose à la
privatisation de l’eau et à la gestion de sa
distribution par la Banque interaméricaine de
développement, la Banque mondiale et le FMI,
s’en prend maintenant au CAFTA-DR, qui en
fait également la promotion.

Au Guatemala, une analyse de la Coordination
des ONG et des coopératives des 24 principales
cultures nationales conclut que de 45 000 à
124 000 emplois pourraient être perdus dans le
secteur agricole. Durant la première année de
l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange,
la production de maïs pourrait baisser de 80 %.
Selon l’économiste Carlos Barreda, du Colectivo
de Organizaciones Sociales de Guatemala
, les
petits et moyens producteurs agricoles seraient
les plus affectés par l’accord et se verraient dans
l’obligation d’émigrer pour assurer leur
subsistance. Pas étonnant que, face à cette
éventualité, les paysans et les autochtones ont été
les premiers à contester l’accord, alléguant que
ce dernier entrait en contradiction avec la
Convention 169 de l’Organisation internationale
du travail (OIT), signée par le Guatemala en
1996. Dans le cadre du CAFTA-DR, la société
civile mène également un autre combat contre
l’adoption de la Loi des concessions qui, si elle
était approuvée par le Congrès, permettrait au
gouvernement d’octroyer au secteur privé des
concessions en vue d’administrer les services et
les travaux publics. Par ailleurs, le chantage
exercé par le Département d’État sur le
Guatemala pour qu’il retire sa loi sur la
production et la distribution des médicaments
génériques, a été considéré comme un abus et
une atteinte grave à la souveraineté nationale.
Malgré l’unanimité des réclamations citoyennes,
certains analystes ont toutefois estimé que
l’opposition au CAFTA-DR n’avait pas été assez
synchronisée ni au plan national ni au plan
régional. Les efforts de mobilisation ont
cependant été soutenus par certaines
organisations telles que la Mesa Global
(Guatemala), Public Citizen (Washington), les
Amis de la terre (États-Unis et Canada), la
Coordinadora Nacional de Resistencia Popular
(Honduras), la Red COMPA (Nicaragua) et
Encuentro Popular (Costa Rica).

Perspectives d’avenir pour l’Amérique centrale dans le cadre du CAFTA-DR

Les exportations vers les États-Unis, le principal
partenaire commercial de l’Amérique centrale,
fluctuent actuellement entre 23 % (dans le cas du
Salvador) et 53 % (au Honduras), alors que les
importations en provenance des États-Unis vont
de 23 % (au Nicaragua) à 51 % (au Costa Rica).
Toutefois, les échanges commerciaux des pays
centraméricains avec les États-Unis, notamment
dans le cadre de l’Initiative du Bassin des
Caraïbes, ont jusqu’ici été peu diversifiés. En
effet, 70 % des exportations régionales
proviennent des maquiladoras textiles, alors que
30 % des autres exportations consistent en
produits primaires et agricoles non traditionnels.
Si les maquilas requièrent une main-d’oeuvre
intensive, celles-ci proposent cependant de
faibles rémunérations et des conditions de travail
souvent pénibles. Au Guatemala, les maquilas
appliquent même une stratégie résolument
antisyndicale, la liberté d’association n’étant que théorique dans ce pays, selon certains analystes [3]. Par ailleurs, elles apportent peu de valeur ajoutée
et peu de perspectives de développement interne,
les pièces ou les produits assemblés provenant
principalement des États-Unis.

De son côté, l’agriculture non traditionnelle,
sujette aux régulations sanitaires et
phytosanitaires, compte peu dans le commerce
bilatéral et sa contribution à la création
d’emplois est relativement limitée. Malgré les
promesses de développement que représentait
l’Initiative du Bassin des Caraïbes, plus de la
moitié des produits centraméricains exportés aux
États-Unis ont fait face à différentes barrières
commerciales, que ce soit par l’entremise de
tarifs, de subventions ou de restrictions non
tarifaires.

Ce modèle n’a donc pas généré les effets
escomptés, principalement à cause de la
contribution limitée du secteur agro-alimentaire
dans l’économie ainsi que de la faible intégration
entre les nouvelles activités exportatrices et
l’appareil productif local. Par ailleurs, les devises
en provenance de la parenté immigrante, qui
constituent une part importante des revenus du
pays, ont contribué à réduire la pauvreté, mais
sans toutefois être intégrées à l’économie sous
forme d’investissement productif. Cette situation
a donc favorisé l’expansion de l’économie
informelle et du chômage : en 2003, quelque
800 000 Centraméricains étaient des chômeurs
(soit 5,7 % de la main-d’oeuvre active). À
l’exception du Costa Rica, la majorité des
Centraméricains travaillaient dans le secteur
informel. Au Honduras, les travailleurs informels
constituent plus de 67 % de la main-d’oeuvre. En
fait, 98 % des nouvelles entreprises créées dans
la région cette année-là appartenaient au secteur
informel !

Qu’en sera-t-il du CAFTA-DR ? Il semble que
les gouvernements de la région aient misé sur cet
accord pour régler les problèmes de pauvreté et
de chômage qui affectent l’isthme. Pourtant, la
compétitivité actuelle de la région à l’échelle
internationale est restreinte en raison de la
corruption gouvernementale, des atteintes à la
liberté de presse et aux droits civils, de
l’instabilité politique et de l’affaiblissement de
l’état de droit. Selon le Forum économique
mondial, le retard de l’Amérique centrale et du
Sud serait également dû à une application
incomplète des réformes de l’État, menant à un
développement déficient des institutions [4] . Pour
accroître sa compétitivité, l’Amérique centrale
devrait donc suivre l’exemple de certains pays
tels que la Finlande ou le Chili, qui ont mis en
place des politiques de protection des intérêts
publics à long terme. Ceci sous-entend toutefois
un renforcement du rôle de l’État, ce qui va à
l’encontre des principes promus par le FMI et la
Banque mondiale qui font encore loi dans la
région.

L’exemple de la performance du Mexique au
sein de l’ALENA dans la résolution de ce type
de problème n’est guère encourageant. Selon une
étude de la Banque mondiale [5] , l’ALENA a eu un
impact favorable sur le commerce,
l’investissement étranger, les transferts
technologiques et la croissance, mais beaucoup
moins sur la réduction de la pauvreté et la
création d’emplois de qualité. La Fondation
Carnegie affirme pour sa part que la création
d’emplois dans le cadre de l’ALENA a été
minime, à tel point que les emplois créés dans les
manufactures exportatrices ont à peine compensé
les emplois perdus en agriculture, dû à
l’augmentation des importations.

L’Amérique centrale, dont la croissance
économique a atteint 4,4 % en 2004 - en baisse
par rapport à l’année précédente - cherche ainsi
à stimuler son économie par l’intermédiaire d’un
rapprochement avec son principal partenaire
économique, les États-Unis. Le CAFTA-DR
représente une occasion intéressante pour le
secteur des maquiladoras, vu que les quotas
d’exportation de textile vers les États-Unis ont
été augmentés de 2 % à 5 %. Mais afin
d’améliorer la compétitivité de ce secteur en
pleine transformation, une plus grande
flexibilisation du travail est prônée [6] , ce qui n’est
pas de bon augure pour les travailleurs qui
devront éventuellement se plier à des conditions
de travail plus exigeantes.

D’autre part, si l’avenir des maquilas de textile
réside dans des produits à plus grande valeur ajoutée, tels que les produits de mode, comme le
pensent certains entrepreneurs, ceci signifierait la
multiplication de pics de production pour
répondre aux demandes saisonnières. Pourtant, le
rythme et les conditions de travail des maquilas - heures de travail extra, accidents de travail,
mises à pied d’employées enceintes - est déjà
problématique, comme le démontre un rapport
d’Oxfam, intitulé Mujeres, derechos, y
discriminación de los estándares laborales en
las maquilas de vestuario y textiles
centroamericanas
. Dans ce sens, une
concertation tripartite entre l’État, le secteur
privé et les ONG ou les syndicats, comme celle
qui est déjà en marche au Guatemala, s’avèrerait
primordiale [7] . Par ailleurs, même si le CAFTA-DR
contient un chapitre sur les droits des
travailleurs, leur respect supposerait que les
employés des ministères puissent mettre en place
des mécanismes efficaces d’inspection en milieu
de travail, ce qui est loin d’être le cas.

Plusieurs observateurs croient donc que, plutôt
que d’axer la croissance des exportations sur les
maquilas, il serait plus adéquat de mettre
l’accent sur le secteur agro-alimentaire plus
générateur d’emplois. Cependant, les entreprises
centraméricaines ne sont pas encore tout à fait
prêtes à faire face à la concurrence américaine.
Les mesures phytosanitaires imposées par les
États-Unis pourraient en effet nuire au commerce
de produits agricoles en provenance de
l’Amérique centrale, comme dans le cas du
fromage nicaraguayen dont la production
actuellement artisanale est en processus
d’industrialisation. Un panorama inquiétant, qui
laisse à penser que le CAFTA-DR a été conçu en
fonction des intérêts géostratégiques et
commerciaux de Washington plutôt qu’en
fonction des besoins réels de développement de
la région.

Notes :

[1Notons qu’il existe par ailleurs un accord de libre-échange entre Panama et El Salvador.

[2Selon l’International Trade Administration, Département
d’État américain. Voir http://ita.doc.gov/cafta/why_cafta.asp

[3Voir Edgar Vasquez, « Persite estrategia antisindical en las
maquilas
 », Inforpress Centroamericana, 4 mars 2005.

[4James Wilson, « Rezago en competitividad  », Inforpress
Centroamericana
, 26 novembre 2004.

[5Voir Les leçons de l’ALENA pour les pays de l’Amérique
latine et des Caraïbes
et « CAFTA : desafios y oportunidades
en los sectores agricola y agro-industrial
 », Banque mondiale,
En Breve, octobre 2003, no 33.

[6Par le Centre de recherche économique national du
Guatemala, notamment.

[7Voir Rebeca Botello, « Maquila ante los retos del libre comercio  », Inforpress Centroamericana, 3 septembre 2004.

Source : La Chronique des Amériques, avril 2005, n°13, Observatoire des Amériques (www.ameriques.uqam.ca/), Université du Québec à Montréal.

Titre original : L’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale, la République Dominicaine et les États-Unis suscite l’inquiétude.

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