Chili : fin de la « transition vers la démocratie » ?
par Gustavo González
Article publié le 20 juillet 2005

Le président du Chili, Ricardo Lagos, a célébré la réforme de la constitution approuvée par le parlement comme le dernier acte de la «  transition vers la démocratie  », en éliminant les enclaves autoritaires héritées de la dictature du général Augusto Pinochet (1973-1990).

Les amendements, approuvés par la majorité du sénat lors du vote effectué dans la nuit du mercredi 13 juillet, réduisent de six à quatre ans le mandat présidentiel et éliminent les statuts de sénateur désigné et de sénateur à vie, en même temps qu’ils restituent au pouvoir civil la faculté de changer les commandants des forces armées et de la gendarmerie.

« Je voudrais dire qu’aujourd’hui est un jour très important pour le Chili. Il y a 20 ans, en août 1985, il y a eu un accord national pour construire un pays plus démocratique. Il y a quinze ans, les gouvernements démocratiques ont commencé. Aujourd’hui, nous pouvons dire que la transition du Chili a pris fin  », a dit Lagos depuis l’Australie, où il effectu[ait] une visite officielle.

« Nous avons maintenant un corps constitutionnel qui est conforme à la tradition historique (du pays) », a ajouté le mandataire, qui promulguera les réformes après que les deux chambres législatives se soient réunies, le 16 août, en séance plénière à leur siège de Valparaíso (à 120 kilomètres à l’ouest de Santiago) pour voter sur l’ensemble de la réforme et conclure la procédure parlementaire.

Le ministre de l’Intérieur, Francisco Vidal, qui en tant que vice-président remplace Lagos [en déplacement], a souligné qu’il reste seulement à modifier le système de scrutin binominal, qui régit les élections législatives, et à établir des mécanismes de représentation proportionnelle dans le parlement pour compléter ainsi la démocratisation du système politique.

Les réformes entreront pleinement en vigueur le 11 mars 2006, quand prendra ses fonctions la présidente ou le président qui sortira vainqueur des élections [présidentielles] convoquées pour le 11 décembre 2005, et pour lesquelles le favori des sondages est jusqu’à présent Michelle Bachelet, la candidate de la coalition gouvernante de centre-gauche.

Le 11 septembre 1980, le dictateur Pinochet a fait approuver lors d’un référendum une constitution en remplacement de celle de 1925. L’installation, au Chili, d’une démocratie autoritaire protégée par les forces armées était consacrée dans ce nouveau texte. Les militaires avaient renversé, en 1973, le président socialiste Salvador Allende [1].

Cette loi fondamentale contenait des dispositions transitoires devant entrer en vigueur 16 ans plus tard. La nouvelle constitution avait installé Pinochet comme président pour huit ans et avait prévu une période additionnelle de huit autres années de gouvernement militaire, avec un candidat unique désigné par les autorités militaires et qui devait être ratifié lors d’un plébiscite.

L’hégémonie de Pinochet, chef de l’armée depuis août 1973, fut réaffirmée sur les autres commandants militaires puisqu’il fut le candidat unique pour le plébiscite du 5 octobre 1988. Il y fut vaincu avec 54 pour cent de votes contre lui par une vaste coalition politique et sociale qui plaidait pour la restauration de la démocratie.

Comme l’a rappelé Lagos depuis Canberra, l’Accord national pour la démocratie avait été créé en août 1985. Composé de leaders politiques de droite, du centre et de la gauche modérée, il fit pression pour que la dictature remplisse le chronogramme politique prévu dans les normes constitutionnelles transitoires.

C’est dans le cadre de la campagne pour le plébiscite de 1988 que fut créée la Concertation de partis pour le non. Il s’agissait d’une coalition de démocrate-chrétiens, de la droite libérale, de sociaux-démocrates, de socialistes, d’écologistes et d’autres groupes plus petits, qui, en 1989, est devenue la Concertation des partis pour la démocratie. Elle gouverne le Chili depuis mars 1990.

En 1989 encore, il y eut un accord politique pour convoquer une consultation. Y furent introduites plusieurs réformes constitutionnelles, comme l’extension du nombre de civils dans le Conseil de sécurité nationale, organisme investi des pleins pouvoirs comme garant des institutions, et composé par les hauts commandants militaires.

Lors de cette consultation, fut également approuvée la limitation à quatre ans du mandat du premier gouvernement de transition, qui a été présidé par le démocrate-chrétien Patricio Aylwin (1990-1994), et l’établissement à partir de 1994 d’une durée du mandat de six ans. Pinochet, quant à lui, resterait, toujours selon les normes constitutionnelles transitoires, à la tête de l’armée jusqu’en mars 1998.

Depuis sa hiérarchie militaire, Pinochet a maintenu une sorte de pouvoir omniprésent sur la vie politique chilienne, au milieu de la déception de vastes secteurs devant une transition qui préservait l’impunité dont jouissaient l’ex-dictateur et d’autres responsables des quelque 3.000 crimes contre les droits humains commis sous le régime militaire.

L’échafaudage constitutionnel hérité de la dictature a eu ses supports dans un système d’équilibres forcé par l’influence militaire, mais aussi par des institutions comme le Conseil de la sécurité nationale, le Tribunal constitutionnel et la propre Cour suprême de justice, intégrée jusqu’au milieu des années 90, par des juges désignés par Pinochet.

Dans le pouvoir législatif, la représentation populaire a été dénaturée au sénat auquel on a ajouté à ses 38 membres élus huit sénateurs désignés, quatre d’entre eux comme représentants de l’armée de terre, de la force aérienne et de la gendarmerie, nommés par le Conseil de sécurité nationale.
Les autres sénateurs, appelés institutionnels, sont des ex-recteurs universitaires, des ex-ministres d’État, des ex-contrôleurs de la République et des ex-juges de la Cour suprême. Il faut aussi ajouter les sénateurs à vie, statut réservé aux ex-présidents qui auraient gouverné au moins six ans, ce qui a exclu Aylwin.

Le 11 mars 1998, un jour après avoir remis le commandement de l’armée au général Oscar Izurieta, Pinochet est devenu le premier sénateur à vie, un poste auquel il a renoncé en mars 2000, à son retour de Londres, où il a été détenu à partir du 16 octobre 1998 sur la requête du juge espagnol Baltasar Garzón.

Une des dispositions les plus débattues parmi les nouveaux amendements fut celle de la durée du mandat présidentiel. Finalement, une durée de mandat de quatre ans, à partir de 2006, a été approuvée. De plus, la présidente ou le président sortant ne pourra pas briguer un second mandat, bien qu’elle ou il puisse être candidat(e) passé au moins une certaine période.

L’approbation de ces dernières réformes constitutionnelles au sénat a nécessité cinq ans, principalement sous la houlette de José Miguel Insulza, ministre de l’Intérieur de Lagos jusqu’en mai dernier, jusqu’à son élection comme secrétaire général de l’Organisation des États américains [2].

Mais, en vérité, les tentatives de démocratiser les institutions héritées de Pinochet ont donné lieu à une situation permanente de confrontations politiques au Chili, avec une droite qui a donné le feu vert aux changements 15 ans après le retour à la démocratie, une fois qu’elle a épuisé l’usufruit du système imposé par la dictature.
Les amendements ont été le fruit d’un accord entre la Concertation gouvernante, qui intègrent aujourd’hui les partis démocrate-chrétien, socialiste, pour la démocratie et radical social-démocrate, avec l’Alliance pour le Chili, l’opposition de droite, composée de l’Union démocrate indépendante et du Parti de la rénovation nationale.

A partir du 11 mars 2006, il n’y aura déjà plus d’autres sénateurs désignés ou à vie au Chili. Le président ou la présidente du pays pourra changer les commandants en chef de l’armée de terre, de la force aérienne et de la gendarmerie, par sa propre décision et en informant le sénat, sans avoir besoin de l’approbation du Conseil de sécurité nationale.

La mission de cette structure, à son tour, sera réduite à l’avenir à simplement donner des conseils et recommandations en matière de défense au pouvoir civil. Par conséquent, il cessera d’exercer le rôle de cerbère d’institutions qui consacraient les forces armées comme le pilier principal d’un ordre institutionnel autoritaire.

Dans ce qui est considéré comme un premier pas de sa réforme, les règles (des élections) législatives ne seront plus à proprement parler une disposition constitutionnelle, mais feront partie d’une loi organique des élections.

Le système de scrutin binominal établit que dans chacune des 19 circonscriptions sénatoriales et des 60 districts pour les élections à la députation, il n’y a que deux mandats en jeu, ce qui rend propice la création de coalitions électorales et maintient hors du congrès législatif des organisations plus petites, comme le Parti communiste et d’autres groupes de ce qu’on appelle la gauche extra-parlementaire.

Le scrutin binominal a permis que les deux partis de droite maintiennent un match nul virtuel avec la Concertation pour la démocratie dans les deux assemblées législatives, puisque avec des votes de l’ordre de 35 pour cent on peut assurer un nombre de députés ou de sénateurs, avec lequel on est consacré comme une "grande minorité".

Les élections législatives, qui auront lieu en décembre simultanément avec les présidentielles, continueront à être régies par ce critiqué système de scrutin binominal. Ce sera la tâche du gouvernement et du parlement de mettre en oeuvre en mars 2006 un mécanisme proportionnel et plus représentatif pour désigner des sénateurs et des députés.

Notes :

[1Consultez le dossier « 30 ans après le coup d’Etat » sur RISAL (ndlr).

[2Lire Carlos Laquinandi Castro, La bataille pour le contrôle de l’Organisation des Etats américains (OEA), RISAL, 6 mai 2005 (ndlr).

Source : IPS Noticias (www.ipsnoticias.net), juillet 2005.

Traduction : Diane Quittelier, pour RISAL (www.risal.collectifs.net).

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