Equateur
Les défis de la nouvelle Constituante et de la dette
par Eric Toussaint
Article publié le 30 janvier 2008

Entre novembre 2006 et septembre 2007, Rafael Correa a remporté quatre échéances électorales (élections présidentielles fin 2006 à deux tours, référendum en faveur de l’élection d’une assemblée constituante en avril 2007 et élection des membres de l’assemblée constituante le 30 septembre 2007). Entre-temps, il a réalisé plusieurs changements importants : rapprochement avec le Venezuela et la Bolivie, refus de signer un traité de libre-échange avec les Etats-Unis et annonce de la fin de la base militaire états-unienne de Manta en 2009, affirmation de la nécessité du socialisme du 21e siècle, mesures économiques contre les sociétés pétrolières privées étrangères, mesures sociales visant à améliorer les conditions de vie des plus pauvres.

Alors que toute la droite faisait campagne pour faire barrage au mouvement de Rafael Correa en agitant la menace communiste, son mouvement « Alianza Pais » a remporté 80 sièges sur 130, ce qui lui donne une majorité confortable pour la rédaction et l’approbation de la nouvelle constitution. De plus, le Mouvement Populaire Démocratique (MPD) et Pachakutik, mouvements politiques de gauche, devraient pouvoir constituer une alliance avec le mouvement de Rafael Correa afin de réformer en profondeur de manière démocratique la structure politique du pays. Le résultat des élections à la Constituante est nettement plus favorable au changement qu’en Bolivie où le mouvement politique du président Evo Morales et ses alliés, bien que majoritaires à l’Assemblée, ne réunissent pas les deux tiers des sièges nécessaires à l’approbation d’une nouvelle constitution. Cela explique les lenteurs des travaux de la Constituante bolivienne qui est constamment sabotée par la droite. Heureusement, la situation a été débloquée en décembre 2007. La nouvelle constitution bolivienne a finalement pu été adoptée par deux tiers des constituants présents grâce à la politique de la chaise vide adoptée par la droite la plus dure. Par ailleurs, la situation du Venezuela est aussi différente : le 2 décembre 2007, la nouvelle constitution proposée par Hugo Chavez a été rejetée par 51% de « Non » (contre 49% de « Oui »). Une des causes de la victoire du « Non » est constituée par la précipitation du président vénézuélien qui n’a pas convoqué une nouvelle assemblée constituante chargée d’élaborer le nouveau projet comme il l’avait fait avec succès en 1999. Cette année-là, la constitution soutenue par Chavez avait obtenu 81,7% de « Oui ». Cette dernière reste donc en vigueur, elle constitue, avec la nouvelle constitution bolivienne, un modèle démocratique par rapport à la constitution des autres pays de la planète.

Les grands médias ont pris clairement parti contre Rafael Correa au cours de la campagne électorale de septembre 2007. Malgré cela, les partis de droite ainsi que ceux du centre droit (démocrates chrétiens de l’UDC et sociaux démocrates de l’Izquierda Democratica) ont été laminés. Le PRIAN, le parti du magnat de la banane, Alvaro Noboa, qui avait été battu l’année passée au deuxième tour des présidentielles par Rafael Correa, n’aura que 5% de sièges à la Constituante. Le parti social chrétien, pilier de la droite, est en déroute. L’ancien président Lucio Gutierrez a réussi à sauver les meubles de justesse (son parti a 18 sièges). Ils ont été pris au dépourvu car les sondages donnaient des résultats modestes aux candidats soutenus par Correa.

Le calendrier de la nouvelle Constituante est serré. Elle a été installée le 30 novembre 2007 et devra produire une proposition de nouvelle Constitution en six mois (ce délai peut-être prolongé de deux mois si nécessaire). Ensuite, le projet sera soumis à un référendum 45 jours plus tard. L’année 2008 sera riche en nouvelles échéances électorales : référendum sur le contenu de la constitution, élection d’un nouveau parlement et nouvelle élection présidentielle. En effet, avant le terme de son mandat (qui normalement se termine fin 2010), Rafael Correa remettra son mandat présidentiel en jeu après l’approbation de la nouvelle constitution, de manière à encore renforcer son assise populaire. Si ce scénario se confirme, si la démocratie équatorienne n’est pas enterrée par un coup d’Etat militaire, à la fin 2008, l’Equateur pourrait être doté d’une nouvelle constitution démocratique, d’un nouveau parlement (dans lequel, à la différence d’aujourd’hui, le mouvement politique de Rafael Correa disposerait d’une majorité) et d’un président élu pour un nouveau mandat. Cela ouvre la voie à des réformes économiques et sociales qui pourraient être profondes.

L’économiste Alberto Acosta, un des anciens dirigeants de la campagne pour l’annulation de la dette [1], préside la nouvelle assemblée constituante. Il propose à celle-ci de travailler en commissions thématiques et en assemblée plénière. En matière de dette publique, son intention est d’associer la Commission d’audit intégral du crédit (CAIC) créée en juillet 2007 [2] aux travaux de la commission économique de la Constituante. La nouvelle constitution pourrait contenir une définition claire des conditions dans lesquelles l’Etat et les pouvoirs publics locaux contractent des dettes publiques, proscrivant les dettes odieuses et fixant une limite maximale au remboursement de la dette. Par exemple, la constitution pourrait prévoir que jamais la part du budget de l’Etat dédiée au remboursement de la dette ne peut dépasser les dépenses cumulées en matière d’éducation et de santé.

Quelques jours après la victoire électorale du 30 septembre 2007, le gouvernement de Rafael Correa a annoncé que dorénavant les entreprises pétrolières qui opèrent dans le pays devraient verser une plus grande partie de leurs revenus à l’Etat. Cela devrait apporter un peu plus d’un milliard de dollars supplémentaire de recettes à l’Etat qui pourra les investir dans l’augmentation des dépenses sociales.

Cette mesure est très appréciée par la population. De plus, le gouvernement de Rafael Correa veut obtenir des banques qu’elles baissent les taux d’intérêt qui sont très élevés. Il y a quelques mois, le parlement à majorité de droite avait rejeté le projet de loi abaissant les taux d’intérêt. Le parlement est devenu totalement impopulaire. Une grande majorité de la population approuve l’Assemblée constituante qui, réunie le 30 novembre 2007, a mis en congé illimité le parlement.

L’évolution de la dette publique externe de l’Equateur entre 1970 et 2007

L’Equateur fait partie de ces nombreux pays qui ont remboursé plusieurs fois des dettes qui n’ont pas été contractées dans l’intérêt de la nation et des populations. Les prêts contractés par l’Equateur ont, en réalité, profité aux créanciers du Nord, aux multinationales, aux financiers spéculateurs et aux classes dominantes locales.

Les différentes étapes de l’évolution de l’endettement témoignent de l’illégitimité des dettes dont l’Equateur est supposé s’acquitter. Sont illégitimes : les dettes contractées par les dictatures militaires au cours des années 1970 et qui n’ont cessé de gonfler sous les gouvernements qui lui ont succédé ; les dettes pour financer des projets n’ayant pas bénéficié aux populations ou pour des projets qui se sont avérés destructeurs pour les populations ou l’environnement ; les dettes contractées en s’appuyant sur la corruption des responsables ; les dettes contractées à des taux d’intérêts usuraires ; les dettes privées converties en dettes publiques ; les dettes liées à des conditionnalités imposées par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale au mépris de la souveraineté de l’Equateur, du droit à l’autodétermination, qui violent le droit des peuples à définir leur politique de développement commerciale, fiscale, budgétaire, énergétique, leur législation du travail, qui obligent à procéder à des réductions drastiques des dépenses sociales et à la privatisation des secteurs stratégiques, etc.

Autant de dettes illégitimes que l’Etat équatorien doit refuser de rembourser.

Pendant la période 1970-2007, bien que l’Etat équatorien a remboursé 172 fois le montant de la dette publique externe de 1970 [3], le volume de cette dette publique externe a été multiplié par 53.

Durant cette période de 38 ans, le solde entre les prêts et les remboursements de la dette publique externe est clairement négatif. Le transfert net négatif accumulé aux dépens de l’Equateur atteint 9 milliards de dollars.

Entre 1982 et 2007, le transfert net sur la dette publique externe a été négatif pendant 22 ans et positif pendant seulement 4 ans.

Les principaux créanciers de la dette publique

La dette publique totale s’élève à la date du 30 novembre 2007 à 13 504,7 millions de dollars. La dette publique externe atteint 10 356,4 millions de dollars, dont 42,9 % concernent la part multilatérale, 16,5 % la part bilatérale et 40 % les banques et marchés financiers, sous forme de titres, appelé Bonos Globales à hauteur de 37,2 %.

Au niveau des créances multilatérales, la dette à l’égard de la Banque mondiale (704,4 millions de dollars) représente 6,80 % de la dette publique externe ; la dette à l’égard de la Banque Interaméricaine de Développement s’élève à 1 846,6 millions de dollars, soit 17,8 %, celle vis-à-vis de la Corporation Andine de Financement (1 704,4 millions de dollars) représente 16,5%. Il y a plus de 15 créanciers bilatéraux pour un montant de 1 704,7 millions de dollars, dont les principaux sont l’Espagne (la dette à l’égard de l’Espagne représente 3,8% du total de la dette publique externe), le Brésil (2,3%), le Japon (2,8%) et l’Italie (3,18%). La dette publique interne s’élève à 3 148,4 millions de dollars dont 95% sont constitués de titres.

La dette de l’Equateur à l’égard de la Banque mondiale (BIRD)

Entre 1990 et juillet 2007, la Banque mondiale (BIRD) a versé 1,44 milliards de dollars à l’Equateur alors qu’au cours de cette même période le gouvernement équatorien a remboursé à cette institution 2,51 milliards de dollars.

Cela signifie que durant la période 1990-juillet 2007, les relations financières qu’a entretenu l’Equateur avec la Banque mondiale se sont soldées par un transfert net négatif de 1,07 milliard de dollars. En résumé, la Banque mondiale a déjà été plus que remboursée.
Le solde de la dette publique avec cet organisme atteignait 704,4 millions de dollars au 30 novembre 2007.

Si l’Equateur décidait en 2008 de répudier la totalité de sa dette envers la Banque mondiale, cette décision permettrait d’économiser plus d’un milliard de dollars [4]. Une telle somme permettrait de financer, pendant 15 ans, le petit déjeuner et le déjeuner de 1,28 million d’écoliers [5]. La somme économisée représente cinq ans de couverture de santé pour la population pauvre et pour la population indigente du pays [6].

Pourquoi répudier les dettes réclamées par la Banque mondiale à l’Equateur

L’intervention de la Banque mondiale dans la définition des politiques économiques et sociales appliquées en Équateur a été intensive et permanente jusqu’en 2006. Plusieurs prêts importants de la Banque mondiale que l’Equateur doit (soi-disant) rembourser jusqu’en 2025 visent clairement l’appui à des changements des lois du pays. En agissant de la sorte, la Banque mondiale a utilisé les prêts comme un instrument de pression afin d’obtenir des changements légaux qui ont eu un impact négatif pour la majorité de la population du pays, favorisant l’enrichissement des plus riches. Ces réformes ont favorisé, ou plutôt ont provoqué, plusieurs crises financières au cours des années 1990 dont la grande crise bancaire de 1999 aux conséquences terribles sur l’économie et la population du pays.

La Banque mondiale a soutenu les forces financières nationales qui se considèrent comme les maîtres du pays et qui profitent de l’Etat et du gouvernement pour arriver à leurs fins égoïstes. La Banque mondiale est intervenue pour déstabiliser les gouvernements qui ont tenté d’appliquer des politiques économiques et sociales visant à davantage de justice sociale et de souveraineté face aux États-Unis.

La politique de la Banque mondiale va de pair avec les mesures qui ont affaibli l’Etat face aux crises financières ainsi qu’avec celles qui ont laminé le rôle régulateur de l’Etat et réduit de manière drastique les services publics.

L’action globale de la Banque mondiale n’a pas amélioré la vie de la population, bien au contraire. L’intervention de la Banque mondiale a été clairement néfaste et constitue en résumé, du point de vue juridique, un dol pour le pays.

En conclusion, le gouvernement, la présidence de l’Equateur et le nouveau pouvoir constituant législatif sont en droit de répudier de la dette réclamée par la Banque mondiale. Il se peut qu’il y ait des exceptions à cette décision s’il apparaît au cours de l’étude que certains prêts ont véritablement eu un effet positif pour le pays. Mais la ligne générale face à la Banque mondiale doit être axée sur la répudiation ferme et définitive.

Le gouvernement équatorien pourrait exiger une indemnisation

La crise bancaire et financière de 1999 a au moins coûté 8 milliards de dollars à l’Etat sous la forme de nouvelles dettes contractées pour organiser le sauvetage bancaire. L’Etat est en train d’exiger des responsables et des profiteurs de cette crise qu’ils dédommagent les pouvoirs publics. C’est ce que recommande la Commission d’enquête sur la crise économique et financière [7] instituée en avril 2007 et qui a remis ses travaux en juillet 2007.

Correa remettra-t-il en cause le paiement de la dette ?

La population attend beaucoup de Rafael Correa. Son discours radical a convaincu la majorité des Equatoriens qu’un changement fondamental est nécessaire et possible à condition de donner une majorité claire au président. Le président Rafael Correa veut réduire radicalement la part du budget destinée au remboursement de la dette publique. Simultanément, il souhaite augmenter les dépenses sociales. Ira-t-il jusqu’à suspendre le paiement de certaines dettes en 2008 ? Décidera-t-il de répudier les nombreuses dettes odieuses et illégitimes [8] ? Il a annoncé le 15 décembre 2007 son intention de répudier 20 millions de dollars réclamés par la Banque mondiale pour son soutien à la privatisation de l’eau. S’il mettait cette orientation en pratique, ce serait déjà un très grand pas en avant. Mais il n’est pas sûr qu’il prendra réellement cette décision et ce pour plusieurs raisons [9]. La principale est la suivante : avec d’importants revenus pétroliers, le gouvernement pense qu’il peut poursuivre le remboursement de la dette tout en augmentant progressivement les dépenses sociales. Pour mener cette politique, comme indiqué plus haut, il accroît les prélèvements sur les revenus des sociétés pétrolières et il emprunte sur les marchés internes et externes pour restructurer les anciennes dettes. Cette politique n’est pas prudente car elle ne tient pas compte des dangers qui menacent l’Equateur et la plupart des pays en développement : une possible augmentation des taux d’intérêt, en particulier une augmentation du Libor [10] (une partie importante des nouveaux emprunts se font à taux variables auprès de la CAF, de la BID et des banques privées) et une baisse du prix du pétrole et d’autres matières premières. Par ailleurs, il est très probable que la CAIC identifie clairement des dettes odieuses et illégitimes. L’Etat équatorien va-t-il continuer à les rembourser sous prétexte d’éviter des tensions internationales avec les créanciers et des tensions internes avec les grands groupes privés qui contrôlent une bonne partie de l’économie du pays ? Ce débat fondamental aura lieu en 2008. Rafael Correa empruntera-t-il la voie d’une solution souveraine et juste à la dette illégitime ? On l’espère mais ce n’est pas garanti.

Conclusions

Le chemin des réformes sociales est semé d’embûches. Plusieurs présidents de gauche ont été élus en Amérique latine ces dernières années en proposant de rompre avec la politique néolibérale de leur prédécesseur mais très peu ont réellement mis en œuvre leurs promesses. Espérons que Rafael Correa ne vacillera pas et réalisera une politique démocratique de justice sociale. En tout cas, jusqu’ici sa stratégie a permis d’augmenter et de consolider le soutien populaire en faveur du changement. Elle a permis aussi de créer les conditions d’un changement démocratique des institutions. Elle a renforcé l’indépendance du pays face aux Etats-Unis tout en consolidant une démarche d’intégration latino-américaine. C’est déjà beaucoup. Pour toutes ces raisons, la situation en Equateur est à suivre de très près.

Notes :

[1Alberto Acosta a publié plusieurs livres ainsi que plus d’une centaine d’articles sur la dette. Il a participé en 2003 à un séminaire organisé par le CADTM à Bruxelles sur les changements en cours en Amérique latine.

[2L’auteur est membre de la CAIC qui comprend 4 délégués de l’Etat, 12 représentants des mouvements sociaux et citoyens équatoriens et 6 représentants des campagnes pour l’annulation de la dette (qui proviennent notamment du CADTM, d’Eurodad, de Jubilé Sud et de Latindadd).

[3D’après la Banque mondiale, la dette publique externe de l’Equateur s’élevait à 195 millions de dollars en 1970 (Source : Banque Mondiale, Global Development Finance 2007, Washington DC, 2007). D’après le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), la dette publique externe atteignait 10.382,2 millions de dollars au 3 Juillet 2007. Cela signifie que la dette publique externe a été multipliée par 53 entre 1970 et juillet 2007. Au cours de cette période, le gouvernement équatorien a remboursé 33.475 millions de dollars, soit 172 fois le montant de la dette publique externe en 1970.

[4Entre le 1er janvier 2008 et 2025, le gouvernement équatorien est censé rembourser à la Banque mondiale 1,11milliard (l’amortissement du capital représente 825 millions de dollars et les intérêts 285 millions).

[5Calculs de l’auteur sur la base du document de la Comisión Investigadora De La Crisis Económica Financiera. Síntesis De Los Resultados De La Investigación. Juillet 2007, p. 45.

[6Idem.

[7Comisión Investigadora de la Crisis Económica Financiera.

[8Voir la publication l’étude du CADTM sur la dette équatorienne, « L’Equateur à la croisée des chemins », in Les Crimes de la dette, coédition CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2007. Le texte est également disponible sur le site www.cadtm.org. Il a été traduit en espagnol, en anglais et en japonais.

[9Il faut savoir que le Venezuela rembourse sa dette rubis sur l’ongle et émet des nouveaux emprunts en quantité importante. Hugo Chavez et son gouvernement estiment que dans les conditions actuelles le paiement de la dette n’est pas à remettre en cause.

[10Le Libor est le London Interbank Offered Rate, le taux d’intérêt auquel les banques londoniennes se prêtent de l’argent les unes aux autres. Le Libor est à la hausse depuis la crise de la dette privée qui a éclaté aux Etats-Unis et en Europe en août 2007.

Source : Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM – http://www.cadtm.org), janvier 2008.

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