La réforme constitutionnelle en vue
Venezuela : en route vers l’État socialiste
par Humberto Marquez
Article publié le 1er août 2007

Le gouvernement vénézuélien d’Hugo Chavez proposera très prochainement à ses compatriotes de changer la constitution actuelle pour une de type socialiste, dans laquelle sont à souligner la réélection présidentielle indéfinie et l’installation d’un pouvoir populaire ou communal.

L’État « a l’obligation de construire un modèle d’économie socialiste fondé sur les valeurs humanistiques de la coopération et de la prépondérance des intérêts communs sur les individus  », a signalé Chavez.

Le chapitre des droits économiques sera en tête de la nouvelle constitution, a-t-il signalé.

Dans ce sens, l’État « développera différentes formes d’entreprises et d’unités économiques de propriété sociale  », même si « toutes les personnes peuvent se consacrer librement à l’activité économique et sociale de leur choix », dans les limites qu’établit la loi pour des raisons de sécurité, de protection de l’environnement, de santé et de justice sociale.

La loi fondamentale impulsée par Chavez lorsque son premier gouvernement est entré en fonction en 1999, élaborée par une assemblée constituante, et actuellement en vigueur, valorise la liberté économique et dit que l’État « promouvra l’initiative privée, en garantissant la création et la juste distribution de richesses  ».

Maintenant, en revanche, « on propose une constitution socialiste, pour un État socialiste », a résumé à des correspondants de la presse étrangère le juriste et député Carlos Escarrá, membre de la commission que le chef de l’État a créée avec des représentants des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et citoyen [1] pour préparer, dans le plus grand secret, un avant-projet de la réforme en question.

Ses membres ont juste laissé intacts les 9 premiers des 350 articles de la constitution actuelle, qui concernent la définition du pays, les principes qui le régissent et ses symboles.

Toutefois, une fois terminé le travail, « Chavez est celui qui décide quel changement il y aura ou pas, ce qu’il gardera ou ce qu’il effacera  » dans le projet de réforme constitutionnelle, a indiqué Escarrá.

Les différents secteurs d’opposition rejettent de manière unanime le changement dans la constitution, la voie choisie (une réforme au lieu d’une assemblée constituante) et le secret dans lequel est élaboré l’avant-projet.

Ce texte de réforme, cependant, devra être discuté plusieurs fois à l’Assemblée nationale (parlement unicaméral) dont les 167 membres sont de la majorité gouvernementale, puisque l’opposition ne s’est pas présentée aux élections de 2005 [2] lors du renouvellement de ses membres. En cas d’approbation par l’Assemblée, ce qui est escompté, le projet sera soumis ensuite à un référendum populaire.

« L’ensemble des changements à la constitution proposés, si l’on se base sur les dires du président et de membres de cette commission, représente un net recul démocratique », a résumé l’avocat Gerardo Fernandez, coordinateur de l’équipe qui suit l’affaire à Un Nuevo Tiempo (UNT), le principal parti d’opposition.

Une constitution démocratique « contient des principes et des valeurs de consensus pour tous les citoyens d’un pays, qui les incluent tous, et l’idéologisation socialiste proposée va en sens contraire, vers le totalitarisme  », a critiqué Fernandez.

Escarra a indiqué qu’il y a cinq changements fondamentaux dans la constitution. Le premier d’entre eux est « l’insertion de la théorie du pouvoir populaire ou l’exercice du pouvoir dans les mains de la population. La population, organisée, par exemple en conseils communaux, ne collaborera pas seulement aux politiques publiques mais elle les fera ».

En deuxième lieu, il y a « la nouvelle géométrie du pouvoir ou la réorganisation du territoire », car, selon Chavez, « le territoire a été divisé en morceaux, permettant l’émergence de caudillos et petits caudillos régionaux – ou qui veulent l’être - et ils ont des méthodes de gouvernement qui n’ont rien à voir avec la révolution ».

Dans le fond, a dit Escarra, les figures de gouverneurs d’États (provinces) et de maires seront préservées mais le président pourra établir des circonscriptions spéciales et coordonner en plus plusieurs États avec une autorité répondant au pouvoir central.

Comme troisième changement, le législateur progouvernemental a désigné la réforme économique et a averti que « nous ne voulons pas d’un socialisme à la cubaine ou à la vietnamienne, mais d’un que nous ferons nous-même ».

Oscar Schémel, de l’entreprise de sondages Hinterlaces, a dit à IPS que « 81% des Vénézuéliens rejettent une société sans classes, que 78% veulent la démocratie comme système de gouvernement et que 85% rejettent le socialisme à la cubaine ».

Le nouveau texte apportera aussi « une vision collective des droits fondamentaux, pas seulement le droit du ‘je’, mais aussi celui du ‘nous’ », a affirmé Escarra et, enfin, « des normes et certaines formes d’organisation de l’Etat changeront  ».

Le changement le plus visible est celui de la réélection présidentielle, permise par la constitution de 1999 pour une seule période. Chavez en veut maintenant une indéfinie, « continue » selon la présidente de l’Assemblée nationale, Cilia Flores, ou « périodique » comme le dit Escarra.

Chavez est arrivé à la présidence pour cinq ans en 1999 mais une fois approuvée la nouvelle constitution au cours de cette même année, de nouvelles élections ont été convoquées en 2000 au cours desquelles il a à nouveau triomphé. Il a été réélu en 2006 et devrait terminer son mandat en janvier 2013, mais dans ses discours politiques il parle de rester au gouvernement au moins jusqu’en 2021.

Toutefois, la réélection qui sera proposée dans le nouveau texte « est uniquement pour le président  ».

« Je vois dans la presse que les partis Patria Para Todos (PPT, Patrie pour tous) et Podemos (Nous pouvons) – dissidents au sein du chavisme [3]veulent également la réélection pour les gouverneurs et les maires. Non, non, non, non. Si elle est adoptée, cela ne doit être que pour le président », a déclaré le chef de l’État.

« Cette réélection limite l’alternance qui doit exister dans tout régime démocratique. Le président veut écraser tout autre leadership », a prévenu son rival de la campagne présidentielle de 2006 et gouverneur de l’État de Zulia, dans l’ouest du pays, Manuel Rosales.

Pour ce dernier, ce qui est connu jusqu’à maintenant dans les changements proposés « n’est pas une réforme, parce que cela modifie la structure fondamentale de la République  ». Il a précisé qu’il attendra la présentation officielle du projet « pour voir combien d’autres bêtises il contiendra. »

Les partis traditionnels affaiblis, Copei (social-chrétien) et Acción Democrática (social-démocrate), avec des groupes radicaux d’opposition, ont déjà appelé à la formation d’un front d’opposition à tout projet de réforme constitutionnelle.

« Ce n’est pas le moment de décider si on participe ou non à une consultation électorale pour la réforme  », a dit Fernandez, « mais de dénoncer dans tous les endroits possibles qu’une fraude contre la démocratie et la constitution est en train d’être commise ».

Même si Escarra nie que les informations publiées dans la presse correspondent « à un des huit avant-projets » qui ont été élaborés, Fernandez a affirmé que, selon des rapports en sa possession, « le président veut un texte qui consacre l’idéologisation de l’État, des relations sociales, de l’éducation, de la culture et des forces armées nationales  ».

Chavez et ses partisans ont indiqué que dans quelques jours, peut-être avant la fin du mois, le président présentera l’avant-projet à l’Assemblée nationale, qui mènera un débat général, et qui dispose de deux ans pour les deux autres débats, avant de soumettre le projet aux citoyens.

Escarra comprend que « à court ou moyen terme, je ne vois pas la possibilité de perdre une consultation électorale », et Flores a dit qu’ « il se peut que les Vénézuéliens votent sur le projet de réforme cette année même ».

En définitive, Chavez et ses supporters, qui contrôlent ou sont majoritaires dans tout le spectre des pouvoirs publics, dont l’électoral, choisiront le moment politique adéquat pour lancer le référendum sur la réforme, cette année ou en 2008.

Le Venezuela, avec ses 27,5 millions d’habitants, compte 16,1 millions de personnes majeures – au-dessus de 18 ans- inscrites au registre électoral. Parmi elles, 5,6 millions ont demandé à s’inscrire au Parti Socialiste Uni (PSUV) qui est en train de se former, selon des chiffres de la commission de promotion de l’organisation.

Notes :

[1[NDLR] La constitution vénézuélienne de 1999 définit cinq pouvoirs : l’exécutif, le législatif, le judiciaire, l’électoral et le citoyen. Le pouvoir citoyen s’inspire du pouvoir moral mentionné dans un projet de constitution élaboré par Simon Bolivar. Il est composé du Défenseur du peuple, du Procureur général de la République et de l’auditeur de la République.

[2[NDLR] Pour être plus précis, l’opposition, dans sa pluralité, a retiré ses listes de candidats quelques jours avant la tenue des élections législatives.

[3[NDLR] Suite à l’appel du président de Chavez à former le nouveau Parti socialiste uni du Venezuela, des tensions sont apparues au sein de la majorité présidentielle, le PPT et Podemos ayant refusé de se dissoudre sans garantie au sein de cette nouvelle organisation.

Source : IPS Noticias (http://ipsnoticias.net/), juillet 2007.

Traduction : Frédéric Lévêque, pour le RISAL (http://risal.collectifs.net/).

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