Venezuela
Avancées et limites de la réforme constitutionnelle
par Yannick Lacoste
Article publié le 1er octobre 2007

Mercredi 15 août, Hugo Chavez a présenté, devant l’Assemblée nationale, son projet de réforme de la Constitution bolivarienne du Venezuela.

Face aux députés vénézuéliens, mais aussi devant près de 10 000 personnes rassemblées devant les écrans géants disposés aux quatre coins de l’Assemblée nationale, Hugo Chavez a présenté, lors d’un discours de six heures, sa proposition de réforme de la Constitution bolivarienne, votée en 1999, suite à sa première élection à la présidence de la République.

Sur le fond, la proposition de Chavez apporte d’incontestables avancées vers une société plus juste. Par exemple, l’article 70 permettra une reconnaissance de la participation populaire, à travers des conseils de pouvoir populaire (par exemple, les conseils étudiants, paysans, etc.), des associations de travailleurs, de coopératives, d’entreprises communautaires, etc.

L’article 87 propose un renforcement du droit au travail, incluant la création d’un fonds de stabilité sociale pour les travailleurs, permettant à ceux-ci, avec l’aide de l’État, de bénéficier de droits étendus en matière de retraites, de pensions, de congés payés, etc. L’article 90 réduit la journée de travail de 8 à 6 heures quotidiennes, et de 40 à 36 heures hebdomadaires. Ce même article précise que des infrastructures devront être créées pour faciliter l’accès des travailleurs, aux activités sportives à la culture et à l’éducation.

Sur le terrain culturel, l’article 100 revient sur les cultures qui façonnent le Venezuela. Chavez propose de reconnaître la spécificité des groupes indigènes et des groupes descendants de l’immigration forcée africaine, en leur garantissant la jouissance d’une attention particulière de la loi. Ces groupes bénéficieront d’un traitement spécial, notamment les groupes d’origine africaine qui n’étaient pas reconnus dans l’actuelle Constitution.

L’article 112 est aussi un article important. Il modèle le comportement de l’État dans le cadre du développement économique du pays. Il propose la création d’un modèle économique productif étatique, fondé sur les valeurs d’humanisme, de coopération et de prépondérance de l’intérêt commun sur l’intérêt particulier. Ainsi, l’État organisera la promotion et développera des formes distinctes d’entreprises et d’unités économiques de propriété sociale, commune ou étatique, de production et de distribution sociale, de statuts mixtes (État, secteur privé). Dans le même esprit, l’article 113 interdit les monopoles, réservant à l’État les entreprises d’intérêt national, notamment énergétiques et sociales. L’article 115 distingue plusieurs types de propriété et il permet à l’État, lorsque celui-ci déclarera une action d’intérêt public, d’exproprier légalement, contre versement d’une indemnisation. Reste toutefois un problème majeur, cette réforme ne s’attaque pas à la structure de la propriété des grandes entreprises, de la grande propriété terrienne et du capital. Suit une série d’articles visant à garantir et à fortifier le pouvoir populaire.

Bonapartisme

À la vue de ces propositions, on ne peut qu’applaudir et soutenir une telle réforme. Mais elle recèle un danger : la réforme du pouvoir exécutif. L’article 225, par exemple, propose que le président puisse désigner, en plus du premier vice-président, autant de vice-présidents qu’il estime nécessaire. Mais le cœur du problème n’est pas là. Il réside dans l’article 230, qui traite de la période présidentielle et propose une période de sept ans avec une réélection immédiate et indéfinie - à l’image du système français, où le président peut se représenter autant de fois qu’il le souhaite (pour une période de cinq ans). C’est là un renforcement du pouvoir exécutif, qui donne au chavisme des airs de plus en plus bonapartistes.

Ce sentiment est notamment renforcé par la proposition selon laquelle le président de la République préside le Conseil d’État, au lieu du vice-président comme c’est le cas actuellement, cette institution étant constituée par le président sans aucune limitation du nombre de ses membres. Cette proposition de Chavez, qui entend gouverner au moins jusqu’en 2021, de se présenter indéfiniment à l’élection présidentielle, ne semble pas remporter l’adhésion d’une majorité de Vénézuéliens. Dans un pays où, traditionnellement, le peuple change de régime tous les 40 à 50 ans, la volonté de Chavez de rester au pouvoir attise la controverse. La droite, qui ne s’y trompe pas, sûre que les Vénézuéliens refuseront de signer un chèque en blanc « al comandante », demande ainsi que soit votée la proposition de réforme point par point. Il y a là un véritable enjeu pour un mouvement social déjà fortement morcelé et durement éprouvé par les longs débats internes autour de la question du Parti Socialiste Unifié du Venezuela (PSUV). Il a pourtant une carte à jouer s’il se montre capable d’imposer un vrai débat de fond, absent jusqu’ici, sur la réforme constitutionnelle.

Pourtant, ne nous y trompons pas, il n’y a pas, dans la proposition de Chavez, de dérives vers une dictature militaire, comme le laissent à penser l’ensemble des médias classiques français, Libération et Le Monde en tête. Mais, en concentrant plus de pouvoirs entre les mains de la présidence, c’est autant sinon plus de pouvoirs qui ne sont pas donnés aux mouvements de masse.

Problème de méthode

Le vrai danger vient sans doute plus de la méthode qu’a employée le président vénézuélien que de ses propositions en tant que telles. Si Chavez promet un débat de trois mois avant de faire adopter la Constitution, il semble important de revenir sur la manière dont celle-ci a été amenée. Force est de constater que Chavez a, sans doute, commis là une erreur de méthode importante.

Cette erreur a été d’avoir travaillé à une réforme constitutionnelle en la cantonnant à un groupe d’amis choisis et rassemblés autour de sa personne. Au-delà des propositions de réforme, Chavez risque de faire disparaître par décret la formule originale de cette révolution : celle d’un processus populaire, révolutionnaire, démocratique de caractère constituant. Le maximum qui a pu être obtenu est un espace de discussion ouvert autour de l’Assemblée constituante de 1999. Au moment où le contexte offrait la possibilité d’aller beaucoup plus loin, d’entreprendre une réforme en structurant des espaces d’échange et de pouvoir dans tout le pays, cette proposition est un réel danger pour le processus en cours. En fait, Chavez met au pied du mur tout le mouvement bolivarien et révolutionnaire, en lui imposant d’être avec ou contre lui.

Mouvement social divisé

D’où l’importance de la participation du mouvement social vénézuélien aux débats. De ce point de vue, on ne peut pas dire que la proposition de Chavez arrive au bon moment. La question de la participation au PSUV a renforcé les fractures au sein du mouvement social. Du Proyecto nuestra América au Movimiento 13 de abril, en passant par l’Asociación nacional de los medias comunitarios libres y alternativos (ANMCLA), le Frente nacional campesino Ezequiel Zamora (FNCEZ) et le courant C-Cura (gauche) au sein de l’Union Nationale des Travailleurs (UNT), la même analyse est partagée : une tendance bonapartiste croissante existe dans l’orientation actuelle du chavisme. Mais tous se divisent sur la position à adopter face au PSUV. Certains pensent qu’il est important d’être à l’intérieur, afin de peser sur ses orientations futures, en constituant un pôle de radicalité. Parmi ceux-là, on retrouve notamment le syndicaliste de la C-Cura, Stalin Perez. D’autres pensent qu’entrer au PSUV est une perte d’énergie, qui coupera petit à petit ses membres de la base. Parmi ces derniers, on retrouve un autre dirigeant de la C-Cura, Orlando Chirino.

Cette fracture parcourt ainsi tout le mouvement social, faisant bouger les lignes et les rapports de force mais, surtout, elle le fragilise considérablement. Dans ce cadre, la réforme constitutionnelle a valeur de test pour le mouvement social vénézuélien, quant à sa capacité à imposer a posteriori un dialogue que Chavez a refusé antérieurement.

Les points d’appui de la nouvelle Constitution pour la conquête de nouveaux droits sociaux et politiques doivent être défendus. Mais il faut aussi souligner les dangers qui guettent le processus actuel. Il est nécessaire également de faire confiance au mouvement social vénézuélien, qui a la capacité de lutter contre l’accumulation de pouvoirs se trouvant aux mains d’une nouvelle bourgeoisie bolivarienne, personnellement proche du président.

De Caracas, Yannick Lacoste

Source : Rouge (http://www.lcr-rouge.org), hebdomadaire la Ligue Communiste révolutionnaire, n°2219, septembre 2007.

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