Signature d’un accord de libre-échange favorable aux États-Unis
Washington étend son contrôle sur l’Amérique centrale
par Ramiro Florès
Article publié le 24 décembre 2003

Nouveau joyau à la couronne étasunienne : après un an de nouvelles négociations, le Guatemala, le Nicaragua, El Salvador et le Honduras ont conclu leur Accord de libre-échange avec les États-Unis, plus connu sous le sigle de CAFTA [pour ses sigles en anglais]. Les autorités commerciales étasuniennes espèrent que le Costa Rica reviendra bientôt à la table des négociations, après sa décision mardi de s’en retirer, jugeant qu’une nouvelle négociation serait nécessaire dès janvier pour remplir ses obligations dans le cadre de l’accord. Si les ministres de l’Économie de la région ont félicité la signature du document, l’estimant bénéfique pour leurs pays, à en juger par les accords conclus, c’est Washington qui emporte la part du lion.

En annonçant la conclusion de l’accord, M. Robert Zoellick, représentant commercial des États-Unis, a assuré qu’il s’agissait d’un mécanisme pour « renforcer la démocratie » en Amérique centrale, qui servira de ciment pour la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), le projet commercial le plus ambitieux de Washington. La ZLEA a pour but de libéraliser les marchés depuis le Canada jusqu’à la Terre de Feu, et ce, avant 2005. Face à la réticence du Brésil, de l’Argentine et du Venezuela à accepter les conditions étasuniennes de négociation, Washington a opté pour la négociation d’accords régionaux ou bilatéraux, au lieu de chercher un vaste accord continental. Selon M. Zoellick, le texte de la CAFTA sera rendu public dès que M. Bush l’aura envoyé au Congrès, dans quelque 90 jours. Les législateurs étasuniens pourront soit approuver le texte, soit le rejeter, mais non l’amender, car cet accord entre dans le cadre de la Loi de promotion du commerce extérieur, plus connue sous le nom de ’fast track’.

Rappelons que le ’fast track’ a permis à Washington d’accélérer les négociations d’autres traités de libre-échange, tel que l’ALENA avec le Canada et le Mexique. « Il s’agit d’un accord qui renferme de grandes promesses. Il nous reste à travailler ensemble pour que ces promesses deviennent réalité », a déclaré le haut fonctionnaire étasunien, avant d’ajouter qu’il aurait aimé voir le Costa Rica faire partie de l’accord. « Le Costa Rica est une bonne démocratie, (mais) il doit encore progresser un peu plus ». M. Zoellick a ensuite reproché à ce pays de maintenir des « monopoles » dans le secteur des télécommunications et d’autres. Autrement dit, il a reproché le fait que ces secteurs ne soient pas privatisés.

L’accord va rencontrer une forte opposition de la part des syndicats étasuniens, qui craignent une fuite des emplois vers d’autres pays. Si la CAFTA est approuvé par le Congrès à la mi-2004, il entrera en vigueur avant les élections présidentielles et législatives de novembre 2004. C’est pourquoi Bush ne manquera pas de pousser à son approbation. En ce sens, le traité sera une arme électorale.
L’accord devrait augmenter de 11,5 milliards de dollars les exportations étasuniennes en Amérique centrale. Plus de 80% des biens de consommation ou industriels exportés depuis les États-Unis auront ainsi un tarif douanier nul dès l’entrée en vigueur du traité. Les autres tarifs seront éliminés peu à peu sur une période de 10 ans. Cette disposition s’applique aussi aux exportations agricoles, y compris la viande, le coton, le blé, la soya, les fruits et les légumes, le vin, les produits traités et laitiers, notamment. Les autres tarifs douaniers seront levés en 15 ans.

En contrepartie, les États-Unis élimineront la plupart de leurs tarifs agricoles sur une période de 15 ans. L’asymétrie se fait encore plus évidente si l’on sait que Bush a déjà injecté d’énormes subsides aux grandes exploitations agricoles et, en cette année électorale, il ne pense pas les réduire. Les produits textiles ne seront plus régis par des quotas à la condition qu’ils respectent les règles d’origine stipulées dans le traité. Les agences de presse signalent que les bénéfices de l’accord seront rétroactifs à compter de janvier 2004. De plus, l’ouverture des quatre pays centraméricains aux services sera pratiquement totale. Ainsi, des investisseurs étasuniens pourront pénétrer les marchés des services de télécommunications, messagerie express, informatique, tourisme, énergie, transport, construction, génie et services financiers.

Par ailleurs, le Honduras, le Nicaragua, El Salvador et le Guatemala concèdent une « protection optimale » et un « traitement non discriminatoire » aux produits numériques étasuniens, tels que : logiciels, musique, textes et vidéos. Les pays centraméricains vont également renforcer les normes relatives aux brevets, marques déposées et secrets commerciaux des États-Unis. Au dire des autorités centraméricaines, laCAFTA prévoit aussi des mesures de protection des droits du travail plus importantes que celles accordées par Washington au Chili et à Singapour. Ces mesures doivent garantir le respect des lois nationales en la matière, faciliter la mise sur pied d’un programme de coopération pour améliorer ces lois et permettre le suivi de ces normes. De même, les mécanismes de participation de la société civile sont meilleurs que ceux prévus dans les traités avec le Chili et avec Singapour. Enfin, il est prévu de créer un cadre juridique qui soit à la fois sûr et prévisible en faveur des investisseurs étasuniens.

Finalement, la CAFTA oblige les gouvernements centraméricains à adopter des mesures contre la corruption dans les marchés publics, afin d’offrir aux sociétés étasuniennes la garantie de rectitude et transparence dans les contrats gouvernementaux. La libre circulation des biens est assurée, du nord au sud surtout. En revanche, aucune mention n’est faite de la libre circulation des personnes, pourtant si revendiquée. Il faut savoir que les pays parties prenantes à cet accord sont d’importants exportateurs de main-d’œuvre aux États-Unis : travailleurs de tous âges qui partent à l’aventure, sans papier, et traversent le Mexique du sud au nord. Or, la délivrance de visas étasuniens aux ressortissants centraméricains est sévèrement restreinte.
Malgré les asymétries de cet accord, les hauts fonctionnaires de la région assurent qu’il sera bénéfique pour leur pays. Ainsi, M. Miguel Lacayo, ministre salvadorien de l’Économie, a déclaré qu’il existe « un lien très étroit entre la promotion du commerce et le renforcement de la démocratie » et que le traité « s’ajuste à notre réalité ».

« Nous sommes contents des résultats des négociations », a-t-il ajouté. « Cela a été une occasion magnifique de nous connaître, de devenir amis et d’aller bien plus loin que de penser simplement au commerce : œuvrer pour la démocratie et le progrès, sans faire marche arrière ». Quant à la ministre guatémaltèque de l’Économie, Mme. Beatriz Ramírez, elle a estimé que l’accord pourrait « créer l’environnement nécessaire aux investissements » et à l’intégration des pays de la région, puisque aujourd’hui « nous nous sentons plus unis que jamais ». Un autre fonctionnaire du Guatemala, M Mario Arana, pense que « l’accord est équilibré, il est bénéfique pour la région, il est bénéfique pour notre relation avec les États-Unis et il nous permet de reprendre le chemin du développement durable et de renforcer les garanties du commerce et des investissements en vue de la croissance et pour rehausser le niveau de revenus de nos concitoyens ».

M Norman García, ministre de l’économie du Honduras, a pour sa part affirmé : « Un pays est pauvre s’il ne produit pas suffisamment. Le Honduras prétend stimuler les investissements afin de créer de l’emploi. L’emploi permet de produire des biens et des services qu’il faut placer. Or, cet accord répond à la nécessité de trouver de nouveaux marchés. La CAFTA n’est certes pas la panacée, mais il fera la différence (...). Nous en verrons plus tard les résultats concrets... »

Il est peu probable que le Congrès des États-Unis rejette la CAFTA, puisqu’il s’agit d’un traité qui garantit à ce pays l’accès à de nouveaux marchés dans des conditions extrêmement favorables. Si, jusqu’à présent, les gouvernements centraméricains sont contents, il faudra toutefois attendre de constater les conséquences de l’accord sur les économies nationales. Par exemple, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a été néfaste à la plupart des agriculteurs et éleveurs du Mexique et n’a bénéficié qu’aux grandes agro-industries d’exportation.

Ce n’est pas un hasard si, ces dix dernières années, l’exode rural a augmenté. En Amérique centrale, la société civile est fortement opposée à la CAFTA avec les États-Unis. Une opposition qui s’est manifestée par des troubles dans les principales villes centraméricaines, et il ne serait pas étonnant que de nouvelles manifestations aient lieu dans les prochains jours.

Source : Ciberoamérica (www.ciberoamerica.com), 17 décembre 2003.

Traduction : Gil B. Lahout, pour RISAL (www.risal.collectifs.net).

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