Stand-By Arrangement

L’Accord de confirmation, ou Stand-By Arrangement, est, selon le FMI, une facilité de prêt créée en 1952 selon laquelle un pays membre peut utiliser les ressources du FMI jusqu’à concurrence d’un montant spécifié pour surmonter des difficultés de balance des paiements à court terme ou de nature conjoncturelle. Les versements se font normalement par tranches à intervalles trimestriels, sous réserve que le pays satisfasse à des critères de réalisation, par exemple qu’il atteigne les objectifs monétaires et budgétaires fixés. Ces critères permettent à la fois au pays membre et au FMI d’évaluer les progrès accomplis par le pays dans l’application des politiques et peuvent signaler la nécessité de recourir à d’autres mesures correctives. Les accords de confirmation portent en général sur une période de un à deux ans (mais peuvent être prorogés et durer jusqu’à trois ans). Les remboursements se font sur une période de 3 ans et 3 mois à cinq ans. La période de remboursement normale est ramenée à 2 1/4 - 4 ans si la position extérieure du pays lui permet un remboursement anticipé de sa dette.

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