Charte démocratique interaméricaine

La Charte démocratique interaméricaine est un accord inspiré par Washington, approuvé à Lima, au Pérou, au lendemain du 11-Septembre, et qui vise à permettre à l’Organisation des États Américains (OEA) d’agir « lorsqu’il se produit dans un État membre des situations susceptibles d’avoir des incidences sur le déroulement du processus politique, institutionnel et démocratique ou sur l’exercice légitime du pouvoir ». Des sanctions peuvent ainsi être prises contre un pays quand il y a « interruption inconstitutionnelle de l’ordre démocratique ou l’altération de l’ordre constitutionnel qui menace sérieusement l’ordre démocratique dans un État membre de l’OEA ».

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