Traité de libre-échange / Tratado de libre comercio / TLC

Accord commercial, régional ou bilatéral, qui consiste à éliminer ou à réduire substantiellement les tarifs douaniers pour les produits et services sur lesquels les parties se mettent d’accord. Les TLC sont signés pour encourager les échanges commerciaux entre les pays signataires, mais ils n’incluent pas de négociations en matière de circulation des personnes, de politiques économiques ou d’institutions politiques communes. C’est pourquoi ce type de traité n’entraîne pas nécessairement une intégration économique.
En théorie, le TLC doit promouvoir l’élargissement de marchés, l’élimination des barrières non tarifaires, la libéralisation en matière commerciale et en matière de subsides aux exportations agricoles, la modification des règles et procédures douanières pour faciliter le transit des marchandises et l’harmonisation des règles commerciales.
Toutefois, l’expérience internationale en matière de TLC est fortement conditionnée par les textes proposés par les États-Unis qui créent en réalité des accords de commerce asymétrique. Si ce type d’accord parle bien de ’libre’ commerce, il entretient diverses restrictions et asymétries. Ses règles ont permis qu’un pays maintienne la protection de plusieurs produits au travers de subsides au secteur, de quotas ou de tarifs douaniers et permettent l’ouverture d’autres, créant ainsi un commerce asymétrique.

Source : Integración y comercio, diccionario latinoamericano de términos y conceptos, 2008.

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