Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques / C.C.N.U.C.C.

Cette Convention date de juin 1992. Son texte a été adopté lors du "Sommet de la Terre" à Rio de Janeiro, Brésil. Elle est entrée en vigueur en mars 1994. Elle a pour objectif ultime de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique » (Art.2). Cela signifie que les concentrations atteintes doivent permettre aux écosystèmes de s’adapter aux changements climatiques, de ne pas menacer la production alimentaire et de rendre possible la poursuite du développement économique de manière durable. Pour cela, la plupart des pays ont pris l’engagement de faire face aux changements climatiques, de s’adapter à ses effets, et de rendre compte des actions nationales de lutte qu’ils entreprennent.
La Convention Climat distingue deux groupes d’Etats : 1) Les pays dits Parties de l’Annexe I : ce sont les pays industrialisés, relativement riches, ayant contribué historiquement au changement climatique, ainsi que les pays de l’Europe de l’Est et la Russie. Ces deux derniers sont dits en « transition vers une économie de marché » et ont plus de flexibilité dans l’exécution de leurs obligations. 2) Tous les autres pays, c’est-à-dire les pays en développement. Ils doivent rapporter, dans des termes plus généraux, leurs actions d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.
En mars 2004, 188 gouvernements, dont la Communauté européenne, sont Parties à la Convention. Pour devenir Partie, un pays doit l’avoir ratifier.

RISAL.info - 9, quai du Commerce 1000 Bruxelles, Belgique | E-mail : info(at)risal.info