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Entretien avec Pablo Solón
Bolivie : une autre politique commerciale

Entretien avec Pablo Sol√≥n, repr√©sentant pl√©nipotentiaire du gouvernement de la Bolivie avec rang d’ambassadeur pour les questions commerciales. Dans cette interview, M. Sol√≥n explique la nouvelle philosophie de la politique commerciale de la Bolivie d’Evo Morales. Il aborde notamment la question des relations commerciales avec l’Union europ√©enne et explique la position du gouvernement par rapport √ l’Accord g√©n√©ral sur le commerce de services (GATS, sigles en anglais).

par Braulio Moro
14 décembre 2006

Le pr√©sident Evo Morales d√©veloppe une politique commerciale tr√®s active. Il a pris l’initiative du Trait√© de Commerce entre les Peuples (TCP), en s’appuyant sur la pr√©sidence rotative de la Communaut√© Andine de Nations (CAN) il a formul√© une proposition d’accord de coop√©ration avec l’Union Europ√©enne (UE). Comment d√©finir cette nouvelle politique commerciale du gouvernement bolivien ?

L’objectif du gouvernement de la Bolivie est d’obtenir une politique commerciale qui profite d’abord aux peuples et apr√®s seulement aux entreprises transnationales. Durant les dix derni√®res ann√©es il y a eu un tr√®s grand nombre d’accords commerciaux dans le monde et la pauvret√© a partout augment√©. Cela veut dire que les transnationales en ont √©t√© les b√©n√©ficiaires, mais pas les gens. C’est l’analyse du gouvernement ; c’est pourquoi dans ce qui a √©t√© appel√© Trait√© de Commerce entre les Peuples et dans notre proposition d’association avec l’UE nous proposons une s√©rie de m√©canismes qui accordent des avantages commerciaux aux petits producteurs ; et qui, deuxi√®mement, renforcent la participation de l’√‰tat dans les processus commerciaux.

Un exemple : dans le TCP sign√© avec le Venezuela on a d√©cid√© non seulement l’ouverture du march√© v√©n√©zu√©lien, mais encore que le Venezuela va acheter la production de soja √ la Bolivie en privil√©giant les petits producteurs, alors que l’√‰tat bolivien aura la responsabilit√© de recueillir la production ; ce commerce sera fond√© sur un m√©canisme de troc avec du diesel qui sera la forme de paiement par le Venezuela. C’est effectivement une conception diff√©rente du commerce : il y a une participation de l’√‰tat et un r√īle des petits producteurs. On prend en consid√©ration non seulement l’√©change commercial mon√©taire, mais les surplus de la production dont la Bolivie et le Venezuela disposent. C’est un des points essentiels que nous mettons en avant.

Nous avons signal√© √ l’UE qu’il n’est pas suffisant de baisser les tarifs pour un pays comme la Bolivie. Ce dont nous avons besoin ce sont des march√©s s√ »rs. C’est pourquoi nous voulons alors que dans les achats gouvernementaux des diff√©rents organismes de l’UE on ouvre des espaces et qu’on garantisse des secteurs et des produits pour leur acquisition en Bolivie. Ce serait un changement qualitatif. Car mettre en concurrence la Bolivie avec plus de cent autres pays sur le march√© europ√©en c’est quelque chose qui, en dernier ressort, ne favorise ni les petits producteurs ni l’industrie nationale.

C’est le principal changement introduit par le TCP, mais il y en a d’autres, sur diff√©rents aspects.

En ce qui concerne la propri√©t√© intellectuelle, nous avions clairement dit √ l’UE que nous voulons un accord qui nous garantit l’acc√®s aux m√©dicaments g√©n√©riques ; qu’on nous garantisse que nous pourrons disposer de licences obligatoires pour la fabrication de m√©dicaments, m√™me ceux qui sont brevet√©s, quand il s’agit de la sant√© publique ; qu’il n’y aura pas de brevetage des plantes, des animaux, ni de la mati√®re vivante ; qu’on reconna√ģtra les savoirs traditionnels et que nous ouvrirons une discussion sur la logique du r√©gime de brevetage, qui, de notre point de vue, conduit actuellement √ une privatisation de la connaissance.

Dans le domaine des services, nous avons dit que nous n’acceptons pas une politique de lib√©ralisation des services. Ce que nous cherchons plut√īt, c’est que l’accord renforce la participation de notre √‰tat dans la prestation des services, et qu’il garantisse qu’en tant qu’√‰tat nous pourrons √™tre des partenaires majoritaires dans la prestation des diff√©rents services. Et nous ne parlons pas seulement des services essentiels comme l’√©ducation, la sant√© ou l’eau. Nous parlons aussi de la distribution du gaz et de l’√©lectricit√©, des chemins de fer, des secteurs qui ont √©t√© privatis√©s dans notre pays et que nous cherchons aujourd’hui √ placer √ nouveau sous le contr√īle de l’√‰tat.

C’est un changement radical par rapport √ la politique des gouvernements pr√©c√©dents en Bolivie. Qu’est-ce qui vous fait penser que l’UE pourrait y apporter √©ventuellement une r√©ponse satisfaisante et que, de plus, vous pourriez b√©n√©ficier d’un appui des autres pays du CAN ?

Nous croyons que c’est la r√©alit√© qui conduira l’UE √ prendre en compte nos propositions. D’abord, parce que la Bolivie a √©t√© un des pays o√Ļ les prescriptions n√©olib√©rales ont √©t√© le plus appliqu√©es, et les r√©sultats ont √©t√© catastrophiques. Il est √©vident que nous ne pouvons pas poursuivre sur cette voie et que, par cons√©quent, nous ne pouvons pas approfondir des accords commerciaux qui ont cette orientation. Deuxi√®mement, nous posons clairement √ l’UE le probl√®me de la migration. Ce probl√®me ne va pas √™tre r√©gl√© par des mesures polici√®res ou administratives dans l’UE, mais en attaquant les causes structurelles qui provoquent la migration de nos pays et qui sont fondamentalement associ√©es au ch√īmage et √ la crise de l’appareil productif.

Le pr√©sident Evo Morales a dit clairement au Parlement europ√©en qu’un accord d’association doit reposer sur l’entraide mutuelle. Nous ne demandons pas l’aum√īne √ l’UE. Notre point de vue est que nous vivons dans un monde unique o√Ļ la situation de l’autre est la seule qui puisse aider √ am√©liorer sa propre situation ; nous devons travailler de cette fa√ßon, de mani√®re conjointe et solidaire entre l’UE et la r√©gion andine.

Dans la r√©gion andine aussi, il existe des situations difficiles. Nous avons une r√©gion divis√©e pratiquement en deux apr√®s la sortie du Venezuela de la CAN : la Colombie et le P√©rou ont d√©j√ presque conclu un Trait√© de libre commerce (TLC) avec les √‰tats-Unis (bien que la Colombie n’ait pas fini de le n√©gocier) ; l’√‰quateur au contraire a √©t√© r√©cemment mis en marge du processus de n√©gociation du TLC, pour avoir adopt√© une mesure, juridiquement correcte selon sa l√©gislation, mettant fin √ la concession qui avait √©t√© accord√©e √ la transnationale √©tats-unienne Occidental-Oxy.

Il y a donc deux orientations dans la CAN. Nous avons dit aux autres pays de la CAN que si nous voulons n√©gocier en bloc avec l’UE nous devons chercher ce qui est commun √ tous. Nous ne pouvons pas faire des trait√©s de libre-√©change (TLC, sigles en espagnol) un principe de base, parce que nous serions automatiquement hors du coup, avec l’Equateur. Nous avons donc besoin d’un d√©nominateur commun aux quatre pays. Et si nous regardons les n√©gociations des TLC de la Colombie et du P√©rou, nous observons que des sujets comme la propri√©t√© intellectuelle ont √©t√© tr√®s d√©battus, non seulement au sein de la soci√©t√© civile mais aussi au niveau des gouvernements. Dans le cas de la Colombie, le ministre de Sant√©, qui √©tait le n√©gociateur du th√®me de la propri√©t√© intellectuelle, a d√ » renoncer √ cause de la gravit√© de ce que ceci impliquait.

C’est pourquoi notre proposition envers les pays andins est de n√©gocier avec l’UE en commen√ßant par les questions sur lesquelles nous partageons une m√™me sensibilit√©.

Allons plus loin. Les d√©bats de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) se concentrent actuellement sur les n√©gociations de l’Accord g√©n√©ral sur le commerce de services (GATS, sigles en anglais). Tant l’UE que les √‰tats-Unis ont fait une s√©rie de propositions aux autres pays afin de n√©gocier la lib√©ralisation d’une s√©rie de secteurs : 150 dans le cas de l’UE, 115 dans celui des √‰tats-Unis. Quelle est la politique du gouvernement bolivien sur ce point ?

Le gouvernement bolivien a envoy√© au mois de mars [2006] une note officielle √ l’OMC, pour retirer toute offre qui aurait √©t√© faite par le gouvernement de la Bolivie pour ce nouveau processus de lib√©ralisation des services. En tant que pays, nous ne sommes en condition de lib√©raliser aucun secteur suppl√©mentaire. Au contraire, nous voulons r√©viser les secteurs qui ont pr√©c√©demment √©t√© inclus dans le cadre de l’OMC.

Nous ne comprenons pas, par exemple, comment les autres gouvernements ont pu y int√©grer le secteur hospitalier. C’est un sujet tr√®s sensible et si de nos jours on faisait une consultation de la population bolivienne, elle dirait clairement qu’elle est contre sa lib√©ralisation. Et pourtant ce secteur a √©t√© int√©gr√© dans le cadre de l’OMC. Alors, notre politique est celle de ne pas avancer vers de nouvelles compromissions. Nous ne sommes pas oblig√©s de le faire et avons dit clairement que nous n’allons plus lib√©raliser aucun secteur.

Nous avons d√©clar√© de mani√®re expresse que dans le cas des services de l’eau potable nous proposons que cette n√©gociation n’avance plus, non seulement pour la Bolivie mais aussi pour aucun autre pays ; et nous avons dit en outre que les 155 cat√©gories de services qui ont √©t√© cr√©√©es, soient revues, et que certains des services essentiels - par exemple celui de l’eau - soient retir√©s pour qu’ils ne reviennent plus r√©guli√®rement sur la table de n√©gociations. Car qui sait si d’ici quelques d√©cennies n’arrivera pas un autre gouvernement qui cherchera √ les lib√©raliser.

Quelle a √©t√© la r√©ponse de l’OMC ?

L’OMC doit accepter ce qui est la position souveraine de notre pays. Dans les n√©gociations du GATS, un pays a le droit de dire : stop ! Je n’irai pas plus loin dans l’OMC ; et c’est encore plus vrai s’il s’agit d’un pays peu d√©velopp√© comme la Bolivie. Nous avons exerc√© notre droit l√©gitime et il n’y a aucune disposition qui nous force √ faire le contraire ; ce qui montre aussi √ d’autres pays qu’ils peuvent en faire autant. Pourvu qu’ils soient nombreux √ rejoindre des initiatives comme celle de retirer l’eau de l’OMC comme la Bolivie l’a fait de mani√®re explicite !

La Bolivie a sign√© plusieurs accords bilat√©raux de protection des investissements et, en m√™me temps, elle suit une politique de nationalisations, c’est-√ -dire de r√©appropriation de ressources et de biens qui retournent sous le contr√īle de l’√‰tat. Quels en sont les risques ? Quels conflits internationaux pourraient appara√ģtre ? Car en r√®gle g√©n√©rale de tels accords sont plut√īt contraignants ?

Nous voulons ren√©gocier tous les accords sur les investissements. Tous. Nous jugeons que ces trait√©s ne sont pas √©quitables pour notre pays ni pour beaucoup de pays de la plan√®te. Pour ne donner qu’un exemple : devoir seulement assister √ un conseil d’arbitrage international implique des frais d’avocats de trois millions de dollars. Pour la Bolivie, cela repr√©sente cinq fois le budget du minist√®re de l’eau, qui partirait pour payer un cabinet d’avocats.

Il s’agit d’un syst√®me r√©serv√© aux pays les plus riches et c’est surtout un syst√®me qui sert √ garantir les profits du capital √©tranger et non les int√©r√™ts d’un pays. Et nous voyons souvent des entreprises transnationales qui sont cent, deux cent, mille fois plus grandes que l’√©conomie d’un pays. Alors un conseil d’arbitrage de ce type qui va intervenir pour d√©fendre les entreprises transnationales ne nous para√ģt ni juste, ni √©quitable. En outre, le paradoxe dans le cas bolivien, c’est que nous avons un article de la Constitution qui √©tablit que toutes les entreprises sont soumises aux lois et aux autorit√©s nationales. Et les conseils d’arbitrage ne sont pas des autorit√©s nationales.

Alors ce que nous voulons faire c’est ren√©gocier ces trait√©s bilat√©raux dans le cadre du respect de notre l√©gislation nationale. Nous envisageons un m√©canisme de recours en seconde instance, apr√®s qu’on ait √©puis√© toutes les instances nationales, pour r√©soudre les controverses. Mais il ne doit pas s’agir d’un m√©canisme priv√©, il faut un m√©canisme public, au niveau international, et qui n’implique pas de frais exorbitants pour seulement s’asseoir √ la table.

C’est donc un autre th√®me que nous mettons en avant. Nous savons que ce n’est pas facile, mais nous savons aussi que les conseils d’arbitrage international ont √©chou√©. Si l’Argentine perdait tous ses proc√®s en cours au Centre international de r√®glement des diff√©rends relatifs aux investissements (CIRDI), pourrait-elle payer ? Non, elle ne le pourrait pas. Cela repr√©sente plus de 20 milliards de dollars. Et l’√‰quateur, avec toutes les plaintes dont il fait l’objet ! Ce syst√®me est d√©cid√©ment ind√©fendable, il ne fonctionne pas et nous disons qu’il doit √™tre r√©ellement modifi√©.

La Paz, 20 juin 2006.

Propos recueillis par Braulio Moro.


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Source : Inprecor (www.inprecor.org), n¬°521-22, novembre 2006.

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GLOSSAIRE

Centre international des différends relatifs aux investissements / C.I.R.D.I.

Le Centre international des diff√©rends relatifs aux investissements (CIRDI) est une des cinq branches du groupe Banque mondiale. Il g√®re les conflits d’int√©r√™ts entre une entreprise transnationale et un Etat par exemple.

Communauté andine des nations / C.A.N.

Anciennement connue sous le nom de Groupe andin (√©tabli en 1969) et de March√© commun andin, la Communaut√© andine (CAN) est une organisation sous-r√©gionale form√©e de la Bolivie, de la Colombie, de l’√‰quateur, du P√©rou et du Venezuela, ainsi que des organes et institutions faisant partie du Syst√®me andin d’int√©gration (SAI) ...

Traité de libre-échange / Tratado de libre comercio / TLC

Accord commercial, r√©gional ou bilat√©ral, qui consiste √ √©liminer ou √ r√©duire substantiellement les tarifs douaniers pour les produits et services sur lesquels les parties se mettent d’accord (...)