Intérêts miniers étrangers et mobilisations communautaires au Pérou : une nouvelle poudrière ?
par Myriam Laforce
Article publi le 2 mars 2005

L’Amérique latine a dernièrement été le théâtre de multiples contestations populaires contre la mainmise des intérêts étrangers sur les ressources naturelles de la région. Les exemples les plus connus incluent la lutte de Cochabamba, en Bolivie, contre la privatisation des services de distribution d’eau, celle des communautés équatoriennes en réponse aux désastres environnementaux laissés par les opérations de Texaco dans ce pays, et la plus récente mobilisation au Chili contre le projet minier
Alumysa de la compagnie Noranda. Par ailleurs, au cours des dernières semaines, deux entreprises minières canadiennes ont fait face  de vives protestations, l’une au Mexique, pour cause d’opérations illégales, et l’autre au Guatemala, en raison de violations présumées des droits des peuples autochtones, ayant résulté dans l’assassinat
par les forces de l’ordre de deux manifestants le 11
janvier 2005 [1].

Les analystes ont dit de ces luttes qu’elles étaient la
manifestation de l’une des contradictions les plus
fondamentales de la mondialisation néolibérale qui
a cours, celle de l’opposition aigu« entre le local et
le global. On a aussi dit d’elles qu’elles défiaient la
logique même du pouvoir corporatif globalisé,
qu’elles témoignaient de l’émergence d’un « nouvel
environnementalisme  », celui des pauvres et des
exclus [2], qu’elles représentaient ni plus ni moins l’expression de nouvelles formes démocratiques et la réappropriation par les citoyens d’un certain ascendant sur l’agenda politique de leurs ‰tats. Quoi qu’il en soit, si le mouvement syndical a longtemps représenté le principal contrepoids au pouvoir de l’industrie dans le secteur des ressources
naturelles, on assiste depuis peu  un certain déplacement du front de mobilisation, des travailleurs vers les communautés locales voisines des projets, qui définissent désormais  leur manière les enjeux des conflits.

Le cas du Pérou, premier producteur d’or et
deuxième producteur de cuivre du continent, fournit
 ce titre une bonne illustration des conditions
actuelles d’opération des entreprises
multinationales dans la région. Car depuis qu’il a
axé la relance de son économie sur l’accueil massif
d’investissements étrangers dans le secteur des
mines, l’ancien eldorado des conquistadores offre
bel et bien un terrain très fertile au développement
de telles confrontations.

Au cours des cinq dernières années, plusieurs lignes
de front se sont en effet dessinées un peu partout  
travers le Pérou. Deux conflits opposant des compagnies minières étrangères  des communautés locales sont présentement en voie de créer des précédents importants au pays et retiennent en ce sens tout particulièrement l’attention des observateurs.

Tambogrande : l’agriculture ou la mine ?

Premier cas : Tambogrande, du nom de cette ville d’environ 16 000 habitants, assise sur un gisement polymétallique d’or, de cuivre, de zinc et d’argent. En 1999, une société junior canadienne, la Manhattan Minerals Corp., a obtenu du gouvernement d’Alberto Fujimori les droits d’exploration pour quatre ans sur dix concessions appartenant  la société d’‰tat Centromin - qui prévoit conserver 25 % des parts du futur développement minier - et couvrant une zone de 10 000 hectares. Cette zone inclut non seulement la ville, mais aussi tout un lot de terres agricoles en exploitation qui fournissent notamment 40 % des limes et 30 % des mangues produites au pays. Selon plusieurs estimations, la seule exportation des mangues de la région génèrerait annuellement 20 millions de dollars américains en recettes.

Dès le début des travaux d’exploration, la population de la vallée, refusant la délocalisation et craignant la contamination des terres et des rivières avoisinantes [3] , s’est massivement mobilisée en
opposition au projet derrière le Frente de Defensa del Valle de San Lorenzo y Tambogrande. Après plusieurs événements violents, dont l’assassinat, dans des circonstances demeurées obscures, d’un leader de la communauté, le Front a procédé  l’organisation d’une consultation municipale permettant  la population de se prononcer pacifiquement sur la question. La consultation,
réalisée grâce au soutien d’organisations internationales, s’est tenue le 2 juin 2002 et s’est soldée par le rejet du projet minier par un peu plus de 98 % des votants. Les représentants de la compagnie, comme ceux du ministère de l’‰nergie et des Mines (MEM) ont refusé de reconnaître la
validité de l’exercice, qui relève pourtant d’un droit
prévu par la constitution péruvienne et qui a été conduit dans le respect des principes démocratiques, sous la supervision d’observateurs internationaux [4]. Malgré les protestations menées périodiquement au cours de l’année qui a suivi, les procédures d’octroi des droits d’exploitation se sont poursuivies normalement jusqu’en décembre 2003. Le gouvernement d’Alejandro Toledo, faisant
volte-face, a alors retiré  Manhattan Minerals les droits d’option qu’elle détenait, statuant que la compagnie n’avait pu remplir les conditions techniques et financières lui permettant d’honorer son contrat. Manhattan a depuis porté cette décision en arbitrage et annonçait, le 3 février dernier, être arrivée  une entente sur la vente de ses intérêts relatifs au projet Tambogrande au Pérou [5].

Yanacocha : les aléas de l’exploitation

Deuxième cas : Minera Yanacocha, la plus grande
mine d’or d’Amérique, aussi considérée comme
l’une des plus rentables au monde, située  18 km
de la ville de Cajamarca et en opération depuis
1993. Elle appartient  un consortium formé de Newmont Mining Corporation (51,35 %), basée  Denver (Colorado), du groupe national Buenaventura (43,65 %) et de la Société financière internationale de la Banque mondiale (5 %) et fournit  elle seule près de 42 % de la productiond’or du Pérou. Alors que des allégations de
corruption concernant le processus lui ayant permis
d’obtenir la propriété majoritaire sur la concession
planent toujours sur Newmont, les relations de
Yanacocha avec les communautés locales voisines
de la mine ont dernièrement été sérieusement
affectées par deux nouvelles controverses. D’abord, en juin 2000, un camion d’une compagnie sous-traitante de la mine a accidentellement déversé 151 kg de mercure liquide sur environ quarante kilomètres d’une route traversant quelques villages de la région. Les habitants de Choropampa, où s’est produit une grande partie du déversement, sont demeurés plusieurs jours en contact avec la substance. Bien que les dommages  la santé de la
communauté aient été constatés par maints observateurs, dont le gouvernement péruvien, il semble que Minera Yanacocha a réagi de manière lente et inefficace, d’après les résultats de l’enquête menée par le Bureau du conseiller-médiateur de la Société financière internationale [6]. Après avoir apparemment dépensé plus de 10 millions de dollars pour décontaminer la zone, initier divers
travaux d’infrastructure et mener des tests
médicaux sur une partie de la population, la
compagnie refuse toujours d’indemniser la plupart
des 1100 comuneros touchés. Suite  plusieurs mois
d’affrontements directs, ceux-ci, qui souffrent
encore de divers problèmes de santé, ont porté
l’affaire  la Cour de Denver qui a jugé en mai
2002 qu’elle devait plutôt être entendue au Pérou.
Les citoyens et les autorités municipales de
Choropampa, convaincus qu’ils ne pouvaient
bénéficier d’un procès juste et équitable au pays, en
ont appelé de cette décision et ont obtenu gain de
cause le 1 er octobre 2004. Le procès devrait donc
débuter prochainement.

La seconde crise concerne l’extension prévue des
opérations de Minera Yanacocha sur le Cerro
Quilish, une montagne située non loin des
installations actuelles et qui renfermerait, selon les
estimations de la compagnie, 3,7 millions d’onces
d’or. C’est cependant aussi dans les hauteurs de
cette montagne que naissent les ríos Porcón et
Grande, deux sources d’eau indispensables pour les
populations de la région. Conscientes des risques de
contamination et d’épuisement des réserves, celles-ci
se sont montrées fermement opposées  l’exploitation de la montagne et, avec le soutien de l’‰glise et de diverses organisations locales, elles se sont rapidement mobilisées en opposition au projet d’expansion. En octobre 2000, en réponse aux préoccupations des citoyens, la Municipalidad
Provincial de Cajamarca rendait illégale la
poursuite des opérations grâce  une ordonnance
municipale déclarant la zone « aire naturelle
protégée  ». Le conflit a culminé  l’automne
dernier, alors que le gouvernement de Toledo
approuvait l’étude d’impact environnemental
soumise par Yanacocha et autorisait donc la reprise
des opérations d’exploration. Les populations
locales ont immédiatement relancé le mouvement
de résistance civile en bloquant l’unique voie
d’accès  la mine. Devant la persistance des
protestations et la violence des affrontements,
Minera Yanacocha a finalement demandé, le 4
novembre 2004, la révocation de son permis
d’exploration, et a donc reporté sine die l’expansion
prévue. En raison de divers problèmes juridiques
concernant, notamment, l’intangibilité du Cerro Quilish, la cause est cependant encore loin d’être résolue [7].

Si de telles protestations populaires contre les
intérêts des compagnies minières étrangères au
Pérou ne datent pas d’hier - l’écrivain Manuel
Scorza, dans le roman Roulements de tambours
pour Rancas
 [8], a narré la lutte sanglante menée dans les années 60 par des paysans des Andes centrales contre la Cerro de Pasco Corporation -, ces deux conflits témoignent cependant d’une situation
nouvelle, léguée en partie par les réformes politiques et économiques introduites au cours des années 90 par le gouvernement de Fujimori. Une situation qui semble pour l’‰tat péruvien, comme pour les entreprises, de plus en plus difficile  gérer,  l’heure où les institutions financières internationales parlent de la contribution des
industries extractives au développement durable et les sociétés multinationales, de responsabilité sociale.

Trois facteurs peuvent permettre d’expliquer, d’une
part, la résurgence de ce type de mobilisation
communautaire contre les activités minières
étrangères au pays et, d’autre part, le basculement
dans les rapports de force auquel on assiste actuellement.

L’eldorado des uns, la malédiction des autres

D’abord, il semble bien que les bénéfices tant
attendus du boom des entrées d’investissements
directs étrangers (IDE) dans le secteur minier ne se
sont toujours pas matérialisés, plus de dix ans après
l’adoption des premières réformes.

En 1991, afin de permettre la réintégration du Pérou
dans la communauté financière internationale, le
gouvernement nouvellement élu d’Alberto Fujimori
s’était donné comme premier objectif de reprendre
rapidement les paiements sur la dette extérieure,
suspendus  grands risques par son prédécesseur. €
cet égard, non seulement l’IDE apparaissait comme
une source intéressante de financement, permettant
l’entrée massive de devises étrangères au pays  
court terme, mais l’industrie minière représentait le
secteur stratégique idéal de relance, compte tenu du
potentiel énorme du sous-sol du pays, du dynamisme des marchés mondiaux de minéraux et métaux, et des sentiments favorables que nourrissaient alors les institutions financières internationales  l’égard des industries extractives [9].

Les cadres légaux en matière d’investissement extérieur et la Ley General de Minería ont donc tour  tour été revus dans le sens d’une libéralisation favorable  l’entrée massive d’IDE et de la définition explicite d’un nouveau rôle pour l’industrie minière dans l’économie péruvienne. En plus du lot d’avantages concédés  l’ensemble des
investisseurs étrangers, ceux du secteur des mines,
selon le montant apporté, bénéficiaient d’incitations
fiscales et d’arrangements légaux supplémentaires [10].

Et la stratégie a porté fruit : déj en 1996, le Pérou
avait rejoint le groupe des dix premiers pays en
voie de développement pour l’accueil d’IDE, succès
en grande partie attribuable au processus de
privatisation enclenché parallèlement [11] . C’est aussi  un véritable boom minier que l’on a assisté, alors
que le secteur accaparait, au début de la décennie, 43 % des flux d’IDE péruviens. Entre 1992 et 1997, le volume des opérations minières a triplé au pays. Selon les données du MEM, un seul projet, celui d’Antamina, avec un investissement d’environ 2,2 milliards de dollars, a permis de majorer la production nationale de cuivre de 31 %. Et, malgré quelques fluctuations, le rythme semble toujours se maintenir. Entre 1996 et 2002, on aurait en effet enregistré pour 5,5 milliards de dollars de nouveaux
investissements dans le secteur et Centromin prévoit, pour la prochaine décennie, que le Pérou pourra dépasser le cap des 7 milliards de dollars. Considérant que seulement 10 % du territoire national est présentement exploré, et que les investissements dans l’exploration pour 2003 ont augmenté de 150 % par rapport  leur niveau de 2002, il ne fait pas de doute que les compagnies minières étrangères sauront au cours des prochaines années tirer profit du potentiel minier exceptionnel du pays [12].

L’industrie minière contribue pour plus de 45 % des revenus d’exportation du Pérou. C’est dire l’importance stratégique qu’elle conserve pour la balance commerciale péruvienne. Or, le secteur demeure sensiblement déconnecté de l’activité économique locale, tel qu’en témoigne sa faible participation directe au PIB (4  5 %) et  l’emploi national (2  3 %) [13]. De même, les effets du
développement des projets miniers sur l’industrie
nationale demeurent plutôt mitigés. Selon un sondage du Centro de Investigación de l’Universidad del Pacífico, il semble, par exemple, qu’en amont de la production, les firmes étrangères se procuraient, au cours des années 90, 54 % de leurs intrants  l’étranger, une proportion qui grimpe  92 % dans le cas des investisseurs miniers [14].

Si la plupart des analystes mettent aujourd’hui en
doute la valeur des bénéfices que l’économie
péruvienne tire de l’entrée de flux massifs d’IDE
miniers [15], il demeure clair que les co »ts sociaux et environnementaux entraînés par le développement intensif de grands projets sont principalement supportés au niveau local, par les communautés avoisinantes. L’industrie minière est tristement célèbre  travers le monde pour les lourds passifs environnementaux qu’elle laisse sur son passage.
Au Pérou, l’expérience de la fonderie de La Oroya
(Doe Run Corporation) en matière de contamination des rivières et de l’air par métaux lourds [16] a marqué l’imaginaire, et les exemples d’accidents comme celui de Choropampa poussent les populations affectées  douter de la performance environnementale des sociétés étrangères. Les méga projets installés dans les Andes ces dernières années exercent par ailleurs une pression énorme
sur les ressources qui sont aussi vitales pour
plusieurs communautés campesinas et entrent donc,
dans certains cas, directement en conflit avec les
stratégies locales de développement. Par exemple,
une étude de l’organisation Labor a dernièrement
révélé que le volume total d’eau utilisé par les
quatre plus importantes mines de cuivre du pays
(près de 5 700 litres/seconde) équivalait  50 % de
l’eau potable consommée dans la ville de Lima, qui
concentre plus du tiers de la population péruvienne [17].

En vérité, l’expérience des dix dernières années au
Pérou a révélé que, malgré l’extraction de richesses
substantielles, le développement de mines en
régions pauvres et éloignées ne permet pas de
déclencher, par elle-même, la spirale vertueuse du
développement. Au contraire, en dépit de la mise en
place, par un nombre croissant de compagnies
étrangères, d’initiatives de toutes sortes permettant
d’atténuer l’impact social de leur installation, la
majorité des régions minières continue de
s’appauvrir. Ainsi, le département de Cajamarca,
dont le PIB a triplé après l’installation de la mine
Yanacocha, continue pourtant de voir régresser ses
principaux indicateurs de développement humain. Et alors qu’au début des opérations, la région figurait au quatrième rang du registre des départements les plus pauvres du Pérou, elle aurait, sept ans plus tard, grimpé au second rang, selon les données du Fondo Nacional de Compensación y Desarrollo Social (FONCODES) [18].

Bien entendu, la seule présence des entreprises
minières dans une région ne peut être le facteur
explicatif de la chute dans les niveaux de vie des
populations. Cependant, dans un contexte d’absence de politiques de redistribution efficaces [19], il n’est pas étonnant de voir les communautés, qui détiennent les droits sur les terres convoitées par les intérêts étrangers, en venir  considérer leur dotation exceptionnelle en minerais comme une malédiction, une tendance qui va en s’intensifiant au fur et  mesure que les exploitations gagnent du terrain. Aujourd’hui, sur les 5 680 communautés campesinas péruviennes recensées par le Programa Especial de Titulación de Tierras, 3 326 d’entre elles subissent le
développement d’opérations minières sur leurs terres.

Quand les rapports de force balancent

La chute peu glorieuse du régime autoritaire
d’Alberto Fujimori, en 2000, a donné lieu  
l’ouverture au pays de nouveaux espaces de
revendication. Il n’est donc pas étonnant de
constater que les mouvements de résistance contre
l’exploitation minière se multiplient depuis cinq
ans. Visiblement, les populations locales
s’imposent de plus en plus comme des acteurs
légitimes avec lesquels l’industrie doit composer.
Malgré le fait que l’appellation générique de
« communautés affectées par les activités
minières  » continue de représenter une gamme très
variée d’acteurs locaux, leur organisation
progressive en un front plus ou moins cohérent
constitue le second facteur permettant d’expliquer
ce basculement dans les rapports de force. On
comprend ainsi mieux pourquoi des causes telles
que celles de Tambogrande et de Yanacocha ne
sont plus nécessairement perdues d’avance.

Les relations entre l’industrie et les communautés
locales sont naturellement teintées d’énormes
asymétries de pouvoir concernant les capacités
respectives de ces acteurs  mobiliser des
ressources pour faire valoir leurs intérêts. Au Pérou,
ces asymétries se traduisent notamment dans un
accès inégal au pouvoir politique (en raison, entre
autres, du centralisme politique et de la fragilité des
acteurs locaux), au marché (plusieurs communautés
campesinas évoluant au sein de l’économie
informelle) et  l’information (incluant
l’information technique et scientifique sur les
impacts prévus et observés des activités minières).

Dans l’objectif de réduire ces asymétries, les
populations lésées par l’installation voisine
d’exploitations minières ont dernièrement consolidé
de nouvelles formes d’organisation communautaire.
Le Front de défense mis sur pied  Tambogrande
dans l’urgence de la contestation témoigne, par
exemple, de la volonté des citoyens de formaliser
leur lutte et de se donner les moyens institutionnels
d’exprimer leurs revendications, par del les
espaces démocratiques et associatifs
conventionnels. Au niveau national, une
opportunité unique de coordination est née de la
constitution  Lima en octobre 1999 de la
Coordinadora Nacional de Comunidades del Perú Afectadas por la Minería - la CONACAMI. Cette organisation est formée d’un réseau de treize associations régionales (les CORECAMI) visant  canaliser les efforts des communautés affectées, de manière  permettre que leurs positions soient intégrées aux débats nationaux portant sur les
questions minières. Elle se consacre essentiellement
 la dénonciation des situations de contamination
environnementale ou de non-respect des droits,  la
formation de représentants régionaux et
communautaires et  une certaine forme de
lobbying auprès des autorités fédérales. La
CONACAMI fournit aussi une aide technique et
financière aux communautés en conflit et facilite
l’échange d’information entre elles dans le but de
maximiser l’efficacité des stratégies. Selon
plusieurs observateurs, sa création a entraîné un
changement net dans l’approche privilégiée,
permettant de passer  une mobilisation plus
vigoureuse.

La CONACAMI, comme la plupart des associations
locales de défense des intérêts des populations
affectées, jouit dans certaines régions du soutien du
clergé, de même que de l’appui d’organisations non
gouvernementales nationales spécialisées. Celles-ci
apportent une aide technique aux communautés en
matière de consultation légale, de supervision
environnementale ou de résolution de conflits, en
conformité avec leur mission institutionnelle
respective. € bien des égards, elles facilitent le
dialogue et contribuent  atténuer les asymétries
discutées précédemment, ouvrant donc la porte  un
règlement plus équitable des différends miniers.

En outre, tout comme l’industrie, le mouvement
civique de contestation a su tirer profit des
avantages de la mondialisation. Devant les
opportunités offertes par la mise en réseau
d’organisations de la société civile en provenance
de divers pays et le développement de
l’accessibilité aux technologies de l’information,
plusieurs groupes ont en effet réussi  exercer un
pouvoir d’influence auparavant inespéré grâce au
soutien d’organisations internationales, comme ce
fut le cas, entre autres,  Tambogrande.
L’organisme Oxfam est aujourd’hui impliqué dans
plusieurs des luttes sociales qui secouent les zones
minières du Pérou et offre depuis 1999 un appui
financier notable  la CONACAMI [20]. Il a ainsi développé, au fil des ans, un rôle stratégique et apparemment dérangeant dans l’évolution de ces conflits,  un point tel que l’on a pu lire de la plume d’un chroniqueur de la respectée revue Caretas, que le Sentier Lumineux avait probablement infiltré
Oxfam depuis l’Europe et que ses mains guideraient l’implication de l’ONG au Pérou [21].
Le partage des expériences et le réseautage
demeurent sans aucun doute la clé du renforcement
global de la position des communautés affectées et
de l’affirmation chez elles d’une nouvelle capacité
de négociation, en dépit des ratés que connaît aussi
 l’occasion le mouvement. Chaque groupe de
citoyens qui s’oppose aux visées d’une compagnie
en encourage une autre  le faire, élargissant ainsi
tous les jours un peu plus la carte péruvienne des
conflits miniers. Dans ce contexte, la disposition
des entreprises étrangères  gérer leurs relations
avec leurs voisins dans le respect des droits
fondamentaux est rudement mise  l’épreuve. Et
lorsque les intérêts des uns et des autres entrent
directement en compétition, comme c’est le cas
actuellement en beaucoup d’endroits au Pérou, la
situation présente le risque sérieux de devenir
carrément ingérable.

Qui donc peut jouer les médiateurs ?

L’‰tat péruvien,  qui incombe naturellement la
responsabilité d’agir en tant que médiateur, a joué
jusqu’ici un rôle peu convaincant dans la gestion
des impacts des activités minières, troisième facteur
qui nous permet d’expliquer que ces conflits
éclatent aujourd’hui au grand jour. D’abord,
rappelons que les réformes introduites sous la
présidence de Fujimori - et toujours en vigueur -,
tout en ouvrant la porte  l’investissement minier
étranger, ont reconduit, voire parfois même
introduit, des flous dans les procédures qui
accentuent la dégradation des relations entre
compagnies et communautés. Mentionnons,  ce
sujet, l’introduction, en 1995, de la Ley de
servidumbre
, une modification  l’article 7 de la
Loi de la terre qui prévoit qu’en cas de désaccord
entre un propriétaire terrien et une compagnie
minière concernant la cession des droits
d’exploitation, le gouvernement peut imposer le
projet en accordant l’usufruit de la terre  la
compagnie pour un nombre défini d’années, moyennant indemnisation. Celui-ci n’a jusqu’ présent jamais eu recours  une disposition aussi controversée, mais la simple existence d’une telle norme a pu,  maintes reprises, servir d’incitatif dans les négociations sur l’achat des terres et alimenter les asymétries de pouvoir, dans des zones où l’usage des sols n’est parfois régulé que par des relations culturelles.

Plusieurs règles du jeu apparaissent ainsi
nébuleuses et installent de fait un modèle de
confrontation entre les entreprises étrangères et les
communautés hôtes. Mais, plus encore, les deux
parties sont souvent, dans le contexte actuel,
parfaitement laissées  elles-mêmes, sans arbitre
qui puisse permettre de régler les divergences
d’intérêt selon les règles établies. C’est que la
capacité de l’‰tat  exercer ce type de médiation
essentielle des tensions existant au sein de la
société péruvienne a été sérieusement affectée par
la redéfinition de son rôle économique qui a
accompagné l’ajustement structurel des années 90.

La redéfinition dont il est question relève de la
recette classique de libéralisation inspirée du
Consensus de Washington et qui a été appliquée  
la lettre par le gouvernement de Fujimori. L’‰tat
péruvien est en effet passé, par le biais des
privatisations, d’un rôle de producteur de richesses
 un rôle de régulateur, et ses fonctions de
redistribution ont été progressivement réorientées
vers des mesures de compensation, telles que le
FONCODES, visant surtout  combler les failles du
marché. Le processus de réforme a été mené d’une
main de fer,  l’intérieur de paramètres
institutionnels étroits, par des agences
bureaucratiques autonomes au sein de l’exécutif et
il a été essentiellement piloté par le ministère de
l’‰conomie et des Finances, dont la principale
prioritédemeurait le rééquilibrage des finances
publiques. Contrairement  ce qui a pu être observé
ailleurs en Amérique latine, l’ajustement néolibéral
s’est fait au Pérou dans le déni des revendications
des acteurs sociaux et sans transformation parallèle
des rapports entre le gouvernement et la société
civile [22]. Les questions économiques ont été présentées comme apolitiques, et gérées en ce sens,
ce qui a empêché l’instauration de ces bases
organisationnelles  l’intérieur de la société civile
qui constituent un élément clé dans la définition de
la capacité d’agir d’un ‰tat.

Les espoirs d’assister  une modernisation des
relations entre l’‰tat et la société sont venus avec la
transition démocratique et l’élection en 2001
d’Alejandro Toledo. Or, en choisissant de maintenir
le cap sur les stratégies économiques de son
prédécesseur, tout  fait payantes en matière de
croissance et de contrôle de l’inflation, le président
actuel n’a jamais pu détenir les capacités politiques
et institutionnelles pour opérer une telle
transformation. En l’absence de mesures complémentaires, il n’a fait en réalité que soulever le couvercle sur des rapports sociaux en pleine ébullition, sans pouvoir satisfaire les demandes de milliers de sans-emploi auxquels une stratégie de développement centrée sur les exportations et principalement tournée vers l’extérieur ne pouvait
rien apporter. € la veille des élections
présidentielles, prévues pour 2006, le
gouvernement est périodiquement éclaboussé par
des scandales de corruption qui ne font rien pour
tempérer le manque de confiance criant d’une
majorité de Péruviens envers leurs institutions
politiques. En janvier, le taux de popularité de
Toledo chutait  8,4 % et certains analystes de la
presse péruvienne vont même jusqu’ parler de
l’administration actuelle comme d’un desgobierno - un « dégouvernement  » [23].

L’intervention du gouvernement péruvien dans la
gestion des impacts des activités minières est  
l’image de cette déroute. D’une main, pour
répondre aux principes essentiels de bonne
gouvernance dans le secteur, on enrichit chaque
année le dispositif légal de nouvelles mesures
favorables  l’amélioration des conditions
d’opération des sociétés étrangères au pays, dans
l’intérêt des citoyens concernés : règles de
participation locale, guide de relations
communautaires, code de l’environnement, etc. De
l’autre, on « règle  » les crises au cas par cas, sans
pouvoir mobiliser les ressources humaines et
financières essentielles  la mise en application des
nouvelles normes, et ce, alors que l’on persiste  
conférer  l’industrie minière un rôle prépondérant
dans l’économie. Cette situation, qui laisse toute la
place  l’expression des rapports de force, n’est
visiblement pas  l’avantage des communautés
affectées. Reste que, devant la croissance des
mouvements de résistance civile, elle n’est certes
pas non plus  l’avantage des investisseurs.
Dans ce contexte, l’‰tat péruvien semble fonder
beaucoup d’espoir dans ces initiatives novatrices de
concertation auxquelles souscrivent certaines
compagnies minières. L’un des plus grands succès
en la matière a été couronné le 21 décembre
dernier, alors que la compagnie BHP Billiton, qui
opère la mine de Tintaya dans la province
d’Espinar (Cusco), concluait un accord avec cinq
communautés locales, au terme d’un processus de
négociation mené depuis trois ans dans le cadre de
la Mesa de dialógo de Tintaya. L’accord porte sur
quatre enjeux critiques pour les relations entre les
deux parties (terres, environnement, droits humains
et développement local) et prévoit notamment la
redistribution par BHP de nouvelles terres aux
communautés et l’obligation pour la compagnie de
bénéficier du consentement préalable de celles-l 
pour toute activité d’exploration future [24]. La CORECAMI-Cusco, la CONACAMI, une ONG nationale
(CooperAcción) et Oxfam América ont parrainé le
processus. Le ministère de l’‰nergie et des Mines
n’est intervenu  aucun moment dans les
négociations, selon les volontés des deux parties
qui n’y voyaient apparemment aucun intérêt. Il
faudra surveiller au cours des prochaines années la
mise en application des dispositions de cet
ambitieux accord pour pouvoir en apprécier la
valeur réelle.

Si l’on se doit de saluer une telle initiative, il n’en
demeure pas moins qu’elle concerne une entreprise
transnationale de taille, qui a adopté une charte de
responsabilité sociale et s’est dotée d’une unité
administrative responsable de son application. BHP
Billiton possède en effet, de par ses opérations  
travers le monde, une vitrine internationale
importante et elle est donc d’une certaine façon
exposée  la critique, ce qui est loin d’être le cas
des dizaines de compagnies juniors, dont plusieurs
canadiennes, qui explorent  l’heure actuelle le
territoire péruvien  la recherche de nouveaux
gisements.

Dans l’absence d’une autorité capable de rendre les
normes sectorielles réellement contraignantes, on
doit s’inquiéter des impacts environnementaux,
sociaux et culturels des développements miniers  
venir au pays [25]. Il faut également questionner, du même souffle, la reconduction d’un modèle de développement centré sur les exportations et largement dépendant de la croissance des IDE dans le secteur, qui a fait la preuve de son incapacité  transformer la grande richesse du sous-sol péruvien
en bénéfices pour tous.

Notes :

[1Pour un résumé des événements, voir, pour le Mexique : http://www.jornada.unam.mx/2004/dic...
et http://www.minesandcommunities.org/...,
et pour le Guatemala :
http://www.miningwatch.ca/issues/Gu... et
http://www.worldbank.org/ogmc/ifcmi...
On peut également rappeler un cas plus ancien impliquant une autre entreprise minière canadienne, la Greenstone Resources Limited, qui opérait la mine San Andrés au Honduras, et a été impliquée dans un conflit ouvert avec les populations voisines, avant de faire banqueroute en 2000. Minerales de Occidente, qui a alors repris les droits sur la mine, a été trouvée responsable, en janvier 2002, d’un déversement massif de cyanure ayant lourdement contaminé la rivière Lara, un affluent du Huiguito, qui alimente la ville de Santa Rosa de Copán. Voir : http://www.rightsaction.org/urgent_... et
http://www.minesandcommunities.org/....

[2J. Martinez-Alier, The Environmentalism of the Poor, University of Witswatersrand, Afrique du Sud, 30 ao »t 2002, disponible en ligne : http://www.foe-scotland.org.uk/nati....

[3Pour une évaluation des impacts environnementaux potentiels, voir les deux documents suivants : Robert E. Moran, Una Mirada Alternativa a la Propuesta de
Minería en Tambogrande
, Perú, ao »t 2001, disponible en ligne : http://www.idrc.ca/iipm ; Instituto Nacional de Recursos Naturales, Observación Técnica No. 019-03-INRENA-OGATEIRN-UGAT, Estudio de Impacto Ambiental Proyecto Tambogrande, avril 2003, disponible en ligne : http://www.inrena.gob.pe/dgaa/tambo....

[4Voir  ce sujet le Rapport de la mission d’observation de la consultation municipale de Tambogrande, « L’or et la terre : enjeux du développement démocratique  », produit par Droit et démocratie :
http://www.ichrdd.ca/francais/commd....

[5Voir le communiqué diffusé par Manhattan  la page web suivante : http://www.manhattan-min.com/s/News....

[6Compliance Advisor Ombudsman, Investigation into the Mercury Spill of June 2, 2000, in the vicinity of San Juan, Choropampa, and Magdalena, Peru, Report of the Independent Commission to the Office of Compliance Advisor/Ombudsman of the International Finance Corporation and the Multilateral Investment Guarantee Agency, juillet 2000, disponible en ligne :
http://www.yanacocha.com.pe/pdf/set....

[7Pour une discussion sur ce conflit, voir : Humberto
Campodónico, « Cerro Quilish : ¿Vuelve el fantasma de
Tambogrande ?
 », Diario La República, 7 septembre 2004 :
http://www.larepublica.com.pe/opini....

[8Manuel Scorza, Roulements de tambours pour Rancas, Paris : P.Belfond, 1979.

[9Le Groupe de la Banque mondiale, impliqué dans le processus de réforme des législations minières de plusieurs pays du Sud, multipliait alors ses appuis aux investissements dans le secteur extractif, notamment en raison du haut taux de retour et de l’impulsion sur les revenus d’exportation qu’ils étaient censés générer pour les pays hôtes. Voir entre autres  ce sujet :
William T. Omorato, Peter Fox et John E. Strongman, World
Bank Group Assistance for Minerals Sector Development and
Reform in Member Countries
, World Bank Technical Paper No. 405, Washington D.C. : World Bank, 1998.

[10Voir figure IV.I - « Protection and incentives for larger scale mining in Peru  », in United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), Investment Policy Review - Peru, New York et Genève : United Nations, 2000, p.59, disponible en ligne : http://www.unctad.org/en/docs/iteii....

[1135 % des entrées d’IDE observées dans les années 90 au Pérou provenaient d’acquisitions issues de ces privatisations.

[12Diverses données concernant l’industrie minière péruvienne sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.minem.gob.pe/mineria/inv... ; http://www.centromin.com.pe/.

[13Glave, Manuel A. et Juana R. Kuramoto, « Minería, Minerales y Desarollo Sustentable en Perú  ». Chap. 8 in Minería, Minerales y Desarrollo Sustentable en América del Sur, Equipo MMSD América del Sur, International Institute for Environment and Development et World Business Council for Sustainable
Development, 2002, p. 529.

[14cité dans UNCTAD, Investment Policy Review - Peru, op.cit.,
p.14.

[15La contribution fiscale réelle des nouveaux projets miniers est d’ailleurs largement contestée dans un contexte de multiplication des incitations  l’investissement. Des exemptions particulières permettent notamment  certaines compagnies minières de se soustraire  leurs obligations fiscales grâce au réinvestissement
au Pérou d’une part de leurs profits. Ainsi, selon la
Superintendencia Nacional de Administración Tributaria
(SUNAT), seulement 29 des 61 compagnies minières en exploitation en 2000 versaient un impôt sur le revenu au
gouvernement péruvien. Cité dans José Luis Lopez F. et al., Informe Final : Canon Minero y Descentralización, Asociación Civil Labor, 2002, p.22. Notons  ce sujet qu’en juin 2004, le Congrès péruvien approuvait un projet de loi visant  imposer des redevances minières aux compagnies étrangères en échange du droit  l’extraction de ressources non renouvelables. Le dossier des regalías est cependant toujours contesté  l’heure actuelle, notamment par la Sociedad Nacional de Minería, Petróleo y Energía, qui s’oppose vertement  l’entrée en vigueur de la loi, qu’elle juge inconstitutionnelle.

[16Pour plus d’information sur ce cas, voir le rapport conjoint de
l’Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente et de la Sociedad Peruana de Derecho Ambiental, « La Oroya Cannot Wait  » : http://www.aida-americas.org/templa....

[17Doris Balvín Díaz et José Luis López Follegatti, Medio
ambiente, minería y sociedad : Una mirada distinta
, Lima,
Asociación Civil Labor, 2002, p.31.

[18FONCODES, Mapa de pobreza, 2000.

[19Le canon minero, mécanisme permettant de redistribuer une partie des recettes que tire l’‰tat de l’exploitation minière aux
gouvernements locaux et régionaux, connaît depuis longtemps
déj de multiples ratés. Selon les chiffres du ministère de
l’‰conomie et des Finances, de 1992  2001, les provinces qui ne comptaient aucune exploitation minière dans leurs districts recevaient 67 % des ressources du canon, alors qu’elles auraient d » en recevoir 20 %. Les 66 districts (sur un total de 1691) qui accueillaient de telles opérations ont quant  eux bénéficié d’un maigre 9 %, comparativement au 20 % prévu par la loi.

[20Pour une évaluation des activités d’Oxfam en soutien aux communautés péruviennes affectées parlesmines,voir : Daniel Moss, A Field Visit to Peruvian Mining Sites : A Funder’s Reflections on Challenges and Opportunities to Supporting Transnational Advocacy, Rapport présenté  la rencontre de la Latin American Studies Association, Washington, 6-8 septembre 2001.

[21Augusto Elmore, « Lugar Común  », Caretas, No 1725, 13 juin 2002 :
http://www.caretas.com.pe/2002/1725....

[22Pour discussion  ce sujet, voir Carol Wise, Reinventing the State : Economic Strategy and Institutional Change in Peru, Ann Arbor : University of Michigan Press, 2003, pp.49-52.

[23Pedro Francke, « ¿A quién favorece el desgobierno actual ?  », Diario La República, 22 janvier 2005 :
http://www.larepublica.com.pe/opini....

[24Le texte de l’accord est disponible  l’adresse suivante : http://www.idrc.ca/iipm ;
voir aussi : http://www.elcomercioperu.com.pe/Ed....

[25Signalons  ce propos que le projet d’exploitation de cuivre Las Bambas, de la compagnie suisse Xstrata, qui devrait débuter ses opérations d’exploration en mars et concerne le département
d’Apurimac, l’un des plus pauvre du Pérou, promet déj de
donner lieu  de vives protestations communautaires.

Source : La Chronique des Amériques, février 2005 n°05, Observatoire des Amériques (http://www.ameriques.uqam.ca), Université du Québec  Montréal.

Les opinions exprimes et les arguments avancs dans cet article demeurent l'entire responsabilit de l'auteur-e et ne refltent pas ncessairement ceux du Rseau d'Information et de Solidarit avec l'Amrique Latine (RISAL).
RISAL.info - 9, quai du Commerce 1000 Bruxelles, Belgique | E-mail : info(at)risal.info