La Bolivie en chantier politique : vers la Constituante de 2005
par Stéphanie Rousseau
Article publié le 23 décembre 2004

La Bolivie semble en ébullition constante depuis quelques années. La vague de privatisations des entreprises publiques des années 90, dans la lignée des réformes néolibérales mises en oeuvre depuis 1985, a donné lieu àquelques conflits majeurs autour de la gestion des richesses naturelles et des biens publics. Acteurs centraux dans ces conflits, de nouveaux mouvements sociaux et partis politiques ont montré leur capacité àmobiliser des milliers de Boliviens. La « guerre de l’eau  » àCochabamba en 2000, puis la « guerre du gaz  » en 2003 dans la région de La Paz, ont permis àde nombreux secteurs d’exprimer leur opposition aux cadres juridiques favorisant le contrôle des prix et de la production par des entreprises transnationales. Ces conflits prirent une dimension telle que le gouvernement de Gonzalo Sánchez de Lozada a dà» démissionner abruptement en octobre 2003 après des mois de manifestations populaires et d’affrontements avec les forces de l’ordre qui se sont soldées par plusieurs dizaines de morts [1].

Outre l’urgence de remettre en question le modèle néolibéral de développement, incapable de générer de l’emploi pour la majorité de la population, la restructuration du pouvoir politique est au coeur des enjeux actuels en Bolivie. Plus de dix ans après l’adoption de lois sur la participation politique et la décentralisation, qui ont formé une première étape dans la transformation du système politique, les élections municipales du 5 décembre dernier ont vu se disputer pour la première fois des candidats issus de centaines d’organisations citoyennes et de peuples autochtones. Cette innovation en matière électorale a engendré une pression supplémentaire pour les partis politiques traditionnels qui ont largement perdu leur place prépondérante suite au scrutin du 5 décembre. Ces élections constituèrent une sorte de ‘réchauffement’ pour les acteurs politiques qui se préparent àparticiper àl’élection d’une Assemblée constituante prévue pour 2005. Celle-ci promet d’être le lieu de confrontations majeures autour de la définition d’une nouvelle Constitution àlaquelle tous et chacun des mouvements sociaux boliviens-des « sans-terres  » aux « cocaleros  »— souhaitent aussi participer. La refondation du système politique bolivien est également au programme de différents regroupements civiques régionaux qui réclament, avant même la tenue de l’Assemblée constituante, l’organisation d’un référendum sur les autonomies régionales, afin d’accorder de plus grandes prérogatives et ressources aux gouvernements régionaux. Enfin, pour compliquer le tout et comme toile de fond principale, le gouvernement bolivien fait également face àune crise nationale importante liée aux enjeux du renouvellement du cadre législatif entourant l’exploitation des hydrocarbures du pays, crise qui accentue l’opposition et la rivalité entre les pouvoirs exécutif et législatif [2].

Tous ces changements réclamés par différents secteurs sociaux et politiques sont arbitrés ou instigués par le Président Carlos Mesa depuis son accession au pouvoir en octobre 2003. Mesa, historien et journaliste, avait alors accepté le défi de passer de la vice-présidence àla présidence après la fuite de Sánchez de Lozada. Personnalité intègre et sans affiliation partisane, le nouveau président jouit toujours d’une crédibilité peu commune face àla classe politique traditionnelle accusée de toutes parts de corruption, patronage et élitisme. L’art de gérer de multiples « conflits sociaux  », comme on appelle les soulèvements de producteurs de coca, des paysans sans-terres, des ouvriers miniers et autres, s’est révélé une épreuve de force pour le nouveau chef d’État. Celui-ci refuse d’utiliser la force et a choisi la négociation au prix d’une déstabilisation presque permanente du pays àtravers des blocages de routes, des manifestations populaires et même des explosions mineures aux abords des bâtiments publics. De même, en acceptant « l’agenda d’octobre  » [3] des mouvements sociaux et des nouveaux partis politiques tels que le MAS (Movimiento al Socialismo) et le MIP (Movimiento Indigena Pachakuti), Carlos Mesa prenait le risque de voir bloquer tous ses efforts par un Parlement où il n’a aucun appui partisan officiel.

La toile de fond : l’enjeu des hydrocarbures

Le 18 juillet dernier, la première étape dans la mise en oeuvre de « l’agenda d’octobre  » avait conféré une victoire àtout le moins temporaire au gouvernement de Mesa. Pour la première fois dans son histoire, la Bolivie allait aux urnes dans le cadre d’un référendum national convoqué par le gouvernement [4]. Ce référendum, dont les cinq questions abordaient différentes dimensions de la proposition gouvernementale de nouvelle politique énergétique, répondait aux nombreux mécontentements de la population face àla loi sur les hydrocarbures promulguée sous le gouvernement de Sánchez de Lozada. En effet, la loi 1689, adoptée en 1997 dans le but de promouvoir l’investissement étranger dans les activités d’exploration minière et gasifère, avait non seulement le défaut de ne pas établir de régime d’imposition suffisamment exigeant pour permettre de générer des revenus significatifs pour le pays, mais elle prévoyait également une relation contractuelle de « risques partagés  » entre l’investisseur et l’État qui équivalait en pratique àl’octroi aux entreprises privées de la propriété du gaz ou du pétrole « Ã la sortie du puits  », avec liberté commerciale totale quant aux prix et destinations de ces réserves, et sans politique d’utilisation nationale stratégique de ces richesses. Comme les activités d’exploration ont effectivement permis de découvrir dans les dernières années des réserves de gaz naturel de plus de 52 trillions de pieds cubes, il s’agissait pour les Boliviens de se doter d’un nouveau cadre juridique permettant de bénéficier collectivement de ces
richesses.

Outre la question de l’abrogation de la loi 1689, étape préliminaire àtoute reformulation de politique énergétique, le référendum comprenait également quatre autres questions proposant àla population les changements suivants : (i) la « récupération par l’État de la propriété de toutes les réserves d’hydrocarbures àla sortie du puits  » (àdistinguer de la propriété souterraine, qui est toujours restée propriété de l’État) ; (ii) la redéfinition du mandat et des fonctions de l’entreprise publique Yacimientos Petroliferos Fiscales Bolivianos (YPFB), afin de lui redonner la capacité de diriger les activités pétrolières et gasifères en partenariat avec les entreprises privées ; (iii) l’utilisation du gaz naturel comme « ressource stratégique  » pour négocier un accès souverain àl’Océan Pacifique ; et enfin, (iv) la mise en oeuvre d’une politique de développement social basée sur les revenus générés par les hydrocarbures. Cette dernière comprendrait l’exportation de gaz naturel, un contrôle des prix et une infrastructure permettant la consommation domestique de gaz, l’utilisation du gaz àdes fins de développement industriel, et la mise en place de taxes et d’impôts allant jusqu’à50% de la valeur de la production du gaz et du pétrole, ce qui impliquerait une redéfinition du régime fiscal des entreprises étrangères possédant des contrats « Ã risques partagés  ».

Le référendum fut un succès du point de vue de ses organisateurs ; une participation populaire élevée et des résultats favorables aux grandes options présentées par le gouvernement, ce qui laissait présager l’adoption d’un nouveau cadre législatif régissant le secteur des hydrocarbures [5].

Un référendum qui n’a rien réglé

Et pourtant, tant les opposants que les défenseurs du référendum se sont transformés en empêcheurs de tourner en rond pour le Président Mesa àla suite du scrutin. Le pouvoir exécutif s’est empressé de soumettre un projet de loi sur les
hydrocarbures aux lendemains du référendum en suivant les orientations qui, selon lui, étaient toutes tracées dans les résultats aux différentes questions. Parmi ceux qui s’opposaient au référendum, certains secteurs de l’élite économique et du parti de l’ex-président Sánchez de Lozada, le Movimiento Nacional Revolucionario (MNR), dénoncent le risque de l’éventuelle marginalisation de la Bolivie sur la scène économique mondiale, voyant le projet de loi comme contraire au respect de la règle de la stabilité juridique des contrats des multinationales. Les défenseurs du référendum, ceux qui l’avaient réclamés de chaude lutte en octobre 2003, dénoncent, quant àeux, ce qu’ils interprètent comme une trahison de Carlos Mesa face au sens véritable des revendications d’octobre 2003, où nombre d’entre eux avaient appelé àla nationalisation des hydrocarbures. Plusieurs leaders d’organisations sociales sont même allés jusqu’àappeler au boycott, àl’abstention ou àl’annulation du vote le jour du référendum. Leur mot d’ordre n’ayant pas vraiment été suivi par la population, ceux-ci ont continué às’opposer de façon générale au projet de loi de Carlos Mesa.

En octobre, soumis aux pressions populaires et àl’ascendance du MAS, parti le plus lié aux mouvements sociaux, le Congrès a jugé bon ne plus débattre du projet de loi présidentiel et de soumettre plutôt un projet alternatif àl’examen des députés et sénateurs. Au sein du débat qui anime ce qui était déjàune relation tendue entre le Congrès et le Président, le contentieux principal concerne l’interprétation àdonner au concept de « récupération de la propriété des hydrocarbures àla sortie du puits  », qui s’avère fort éloigné de la demande de nationalisation des ressources hydrocarbures formulée par les protagonistes de la guerre du gaz de 2003. À cet égard, le gouvernement de Mesa continue às’opposer àtoute possibilité d’interpréter cette récupération de la propriété comme une autorisation àconfisquer ou exproprier des concessions appartenant aux entreprises transnationales. Le gouvernement propose plutôt d’inciter les compagnies à« migrer  » de leur contrat actuel vers un nouveau modèle de relation contractuelle où l’État s’assurerait d’un plus grand contrôle sur le secteur des hydrocarbures. Cette volonté de ne pas imposer de changements unilatéraux dans les contrats est justifiée par le gouvernement comme étant nécessaire pour ne pas effrayer les investisseurs étrangers et respecter les obligations juridiques contractées envers les entreprises pétrolières et gazières déjàactives sur le territoire bolivien.

L’exportation des hydrocarbures représente le deuxième sujet de dispute majeure, une dispute liée de façon particulière aux relations entre la Bolivie et le Chili, ce dernier ayant été ‘désigné’ par Sánchez de Lozada et plusieurs experts, comme abritant le port idéal pour l’exportation de gaz naturel en raison de sa situation sur la côte du Pacifique. Le refus du Chili de céder un corridor territorial àla Bolivie lui permettant d’avoir un accès àla mer alimenta une réaction populaire que certains qualifièrent de variable clé pour expliquer l’importance des soulèvements d’octobre 2003. Non seulement l’exportation de gaz naturel est perçue par divers secteurs comme étant en opposition avec une utilisation nationale de la ressource àdes fins d’industrialisation ou de consommation interne, mais l’absence de port national, élément central permettant l’exportation, constitue également un enjeu géostratégique qui a fait ressurgir les vieilles rancoeurs àl’endroit du Chili. Ce dernier, qui prit une partie importante du territoire de la Bolivie et du Pérou au cours de la Guerre du Pacifique àla fin du 19 e siècle, refuse toujours de négocier la cession d’un accès àla mer pour la Bolivie. Les querelles, qui ont mené au retrait des ambassades respectives des deux pays en 1978, ont été ravivées par les démarches du gouvernement de Mesa visant àce que la question soit traitée au sein d’une instance internationale. La fin du mois de novembre a cependant vu un réchauffement des relations entre les deux pays et un renouvellement du dialogue sur les questions commerciales notamment. Mais la possibilité d’exporter le gaz bolivien par un port chilien, largement rejetée par les Boliviens si on se fie aux résultats du référendum, a pour le moment été écartée par le Président Mesa.

Face àla nécessité de trouver des sources de revenus additionnelles pour le trésor bolivien, et devant l’impasse chilienne, le Président Mesa a cru que l’appui récolté au référendum sur la question des exportations était suffisamment élevé pour justifier la signature rapide d’une entente de principe pour exporter du gaz en direction de l’Argentine. De même, moins de deux semaines après le référendum, le Président Mesa et le Président Toledo du Pérou se rencontrèrent pour signer un Traité de libre-échange [6] et pour jeter les bases d’un Traité d’intégration énergétique incluant la formation d’une zone économique spéciale autour du port péruvien d’Ilo pour permettre l’exportation de gaz bolivien. Une alliance entre les deux pays pourrait permettre, selon les dires des deux chefs d’État, d’obtenir un important contrat d’exportation de gaz au Mexique àpartir de 2008. Le mégaprojet d’exploitation de gaz naturel de Camisea, au Pérou, qui possède son gazoduc, pourrait ainsi prêter son infrastructure pour permettre au gaz bolivien de rejoindre la mer. En contrepartie, par le biais de cette alliance, les réserves conjointes des deux pays seraient plus adéquates pour répondre àla demande mexicaine, Camisea àlui seul avec ses 13 trillions de pieds cubes de réserve ne suffisant pas àla combler.

Mais d’ici àce que ces projets se concrétisent, plusieurs obstacles placés sur la route du Président Mesa devront être surmontés. D’abord, l’opposition des entreprises pétrolières et gazières face aux deux projets-celui du Président et celui du Congrès— de nouveau régime juridique d’exploitation des hydrocarbures représente une source d’instabilité constante aux yeux des investisseurs étrangers et nationaux. Que la migration vers de nouveaux contrats soit obligatoire, comme le propose le projet de loi du Congrès, ou négociée, selon le projet de loi du gouvernement, les possibilités de voir certaines entreprises multinationales engager des poursuites judiciaires reste très élevée. D’autre part, l’opinion de nombreux experts et de la Chambre bolivienne des hydrocarbures, l’association des grandes entreprises du secteur, va dans le sens d’un rejet du projet d’exportation en direction d’un port péruvien, àcause des coà»ts additionnels d’un tel projet comparativement au scénario original favorisant le Chili. De plus, d’importantes voix dissidentes telles que celle du ministre de l’énergie et des mines et des représentants du secteur des hydrocarbures se sont fait entendre au Pérou également, arguant que l’alliance avec la Bolivie représenterait plutôt une source de compétition, d’autant plus que le projet y est aussi jugé non-rentable.

Un bras de fer entre le Président et le Congrès

Cependant, les obstacles principaux sont encore l’opposition populaire et la bataille que se livrent le Président et le Congrès. Les différents partis éternisent le débat sur les différents sujets contentieux non résolus par le référendum sur le gaz. Les négociations sont d’autant plus imprévisibles qu’il y a un nombre important d’élus ayant choisi de se distancer de leurs partis originaux ou créant des factions àl’intérieur de leur représentation parlementaire, multipliant ainsi les petites coalitions instables. La question de la récupération de la propriété des hydrocarbures, celle des mécanismes légaux permettant la « migration  » des contrats des entreprises transnationales du régime de la loi 1689 vers un nouveau régime àdéterminer, ainsi que celle de la nouvelle échelle des taxes et impôts àla production de gaz et de pétrole, demeurent presque entièrement soumises aux jeux d’alliances entre les secteurs sociaux radicaux, qui continuent de demander la nationalisation, d’une part, les défenseurs du néolibéralisme « Ã la Sánchez de Lozada  », de l’autre, tandis que le gouvernement de Mesa tente d’imposer une voie intermédiaire entre les deux en oscillant entre une position de confrontation avec le Congrès et celle du dialogue.

Les affrontements entre le Congrès et le Président se sont d’ailleurs multipliés. D’abord, une dispute autour de la nomination de juges, où le Congrès contestait l’autorité du Président qui avait procédé àdes nominations alors qu’en temps normal il s’agit d’une attribution des parlementaires, a mené àla décision du Tribunal constitutionnel de révoquer les nominations.

Certains porte-parole de l’Exécutif se sont ensuite chargés de disséminer des rumeurs voulant que certains parlementaires voulaient contrôler les nominations pour éviter que les poursuites intentées contre l’ancien Président Sánchez de Lozada et ses anciens ministres soient abandonnées. Plus grave encore pour le bon fonctionnement de l’État, le Congrès a refusé d’approuver ou de faire des amendements au budget 2005 présenté par Mesa, arguant entre autres que celui-ci incluaient des revenus liés au nouveau cadre juridique d’exploitation des hydrocarbures alors que celui-ci n’était pas encore adopté. Le Président a décidé de considérer le budget comme approuvé, comme le lui permet la Constitution en cas de non-action du Congrès. Mais la bataille reste entière puisque, effectivement, le budget devra être modifié pour tenir compte des nouvelles dispositions fiscales de la future loi sur les hydrocarbures.

Ces difficultés ne font pas que des mécontents en Bolivie. Le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement ont toutes trois pris position dans le débat, menaçant le pays de lier de nouveaux prêts àl’adoption d’une loi sur les hydrocarbures favorisant l’exportation. On parle de suspendre les prêts permettant de couvrir le déficit-élevé-du pays, ainsi que les prêts d’investissement dans des programmes gouvernementaux. Les États-Unis, de leur côté, ont clairement indiqué àla Bolivie qu’elle pouvait oublier un éventuel Traité de libre-échange avec les États-Unis si la nouvelle loi ne garantissait pas le respect des contrats existants avec les multinationales. Même le Brésil y est allé de l’envoi d’un émissaire spécial pour calmer les ardeurs des parlementaires qui souhaitaient l’adoption d’une redevance de 50% sur la production d’hydrocarbures.

Les intérêts régionaux entrent en jeu

Les regroupements civiques de Santa Cruz et de Tarija [7], les deux régions productrices où on retrouve les plus grandes réserves de pétrole et de gaz naturel, ont réagi au conflit qui se prolonge quant àla question des hydrocarbures en demandant plus d’autonomie politique et de contrôle sur leurs ressources. Le comité cívico pro
Santa Cruz
est même allé jusqu’àadopter une résolution, présentée par les parlementaires nationaux issus de la région, voulant forcer la tenue d’un référendum sur leur autonomie régionale au mois d’avril 2005. Pour comprendre cette dynamique autonomiste, il faut savoir que Santa Cruz, département situé àl’est de la Bolivie dans la partie amazonienne, est un des départements les moins pauvres de la Bolivie. L’élite économique de la ville de Santa Cruz est prédominante dans les échanges commerciaux et financiers du pays. Celle-ci est en conflit régulier avec l’élite bureaucratique de La Paz qui contrôle les deniers de l’État, mais la question des hydrocarbures est venue pousser d’un cran cette rivalité historique. Craignant de ne pas pouvoir profiter au maximum des retombées économiques des activités de production et d’exportation des hydrocarbures, les deux régions, soutenues plus timidement par les départements de Beni et Pando, mènent la barque des pressions et négociations visant àapprofondir le processus de décentralisation en cours depuis dix ans en Bolivie, afin de revaloriser l’entité régionale dans un nouveau schéma de gouvernance.

Les élections municipales, un pas de plus dans la formation d’un nouvel échiquier politique

Confirmant les tendances des dernières années, les résultats des élections municipales du 5 décembre ont permis àla nouveauté de s’installer tout en permettant une certaine continuité dans la gestion municipale. En effet, huit des dix capitales départementales ont réélu leur maire, bien que certains aient changé leur affiliation partisane par rapport aux élections de 1999, délaissant les partis traditionnels tels que le MIR (Movimiento Izquierdista Revolucionario), le MNR (Movimiento Nacionalista Revolucionario), ou encore le NFR (Nueva Fuerza Republicana). Ainsi, José Luis Paredes, anciennement du MIR, a réussi às’imposer ànouveau, mais avec son mouvement Plan Progreso, àla tête de la municipalité de El Alto, ville importante voisine de La Paz et lieu des affrontements de la guerre du gaz d’octobre 2003. Paredes, qui aura 8 sièges au conseil municipal, dominera devant les 2 sièges du MAS et le siège occupé par Roberto de la Cruz, ancien dirigeant de la Centrale ouvrière bolivienne.

Dans la capitale, La Paz, le déclin des partis traditionnels s’est approfondi avec la victoire encore plus grande de Juan del Granado, du mouvement MSM (Movimiento Sin Miedo), qui a regagné la confiance de la population dans une proportion majoritaire, ce qui n’était pas le cas aux élections de 1999. Le MSM, un petit parti, occupera sept sièges au conseil municipal, alors que le MAS en occupera 3, et un ancien ministre de Sánchez de Lozada, maintenant àla tête du nouveau parti UN
(Unión Nacional), occupera un siège.

De façon générale, l’entrée des regroupements citoyens et des organisations de peuples autochtones dans l’arène électorale municipale s’est soldée par leur accession àenviron 30% des sièges des conseils municipaux des dix villes principales du pays, en moyenne. Dans la ville de Santa Cruz, par exemple, trois mouvements citoyens se sont partagés la majorité des sièges. Cependant, les villes de La Paz, Tarija et Potosí conservent un monopole des partis politiques dans la représentations municipale, bien que ces partis soient pour la plupart de nouveaux venus des dernières années. Dans les municipalités rurales, la force des regroupements citoyens est encore plus grande.

Les analystes s’entendent pour décrire ces élections comme un point tournant qui marque la transformation du système politique bolivien. Certains prévoient la fin probable des partis traditionnels, alors que d’autres soulignent qu’il est encore trop tôt, bien que les résultats indiquent globalement un processus de régionalisation de la politique qui annoncent des débats déchirants au sein de la Constituante qui sera vraisemblablement élue en 2005 [8]. La plupart des candidats ont en effet annoncé leur volonté de participer àce processus de renouvellement de la Constitution, et il y a fort àparier que le manque d’alternative àl’échelle nationale renforcera les visées régionalistes de plusieurs.

La force d’Evo Morales

Malgré tout, le grand gagnant de ces élections reste Evo Morales, leader du MAS, le seul parti politique àcaractère national àavoir accrà» sa représentation dans plusieurs grandes et petites municipalités du pays, et non pas simplement dans une région en particulier comme les autres partis ou regroupements citoyens gagnants. Dans le département de Cochabamba, par exemple, le MAS partage le pouvoir avec un regroupement citoyen, le CIU (Ciudadanos Unidos), puisque chacun a obtenu un peu plus de 30% des votes. Le MAS sera aussi la principale opposition aux conseils municipaux de La Paz et El Alto.

Ces résultats confirment la force considérable du MAS, jeune parti politique formé sur la base de tout un réseau d’organisations sociales, parmi lesquelles on retrouve notamment les producteurs de coca du Chaparé, région d’origine de Evo Morales. Ce dernier, qui avait déjàgagné le pari d’appuyer le processus du référendum sur le gaz, alors que plusieurs de ses alliés de la guerre du gaz le dénonçait comme contraire àla volonté populaire, s’est assuré d’une grande légitimité àl’heure d’interpréter les résultats de ce référendum, ce qui lui a permis d’exercer un grand leadership autant au Congrès qu’auprès du Président Mesa. La relation entre Evo Morales et le Président est d’ailleurs marquée par un appui récurrent du premier au deuxième, ce qui n’empêche pas Morales de se ménager un espace critique en prise sur l’évolution de l’opinion populaire. On pourrait d’ailleurs décrire cette relation comme un lien d’interdépendance, Morales bénéficiant de l’appui d’une jeune organisation partisane fortement ancrée dans divers secteurs populaires et intellectuels, ce qui manque àMesa, alors que le Président permet àMorales de jouer la carte du pouvoir institutionnel.

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Même si le Président Mesa était sorti gagnant du référendum de juillet, avec un appui populaire qui lui permettait de consolider son mandat et de le poursuivre jusqu’en 2007, les derniers mois ont démontré qu’il ne peut pas passer outre la nécessaire collaboration du Congrès, malgré le discrédit croissant qui affecte une partie importante des partis qui y sont représentés. Les appuis du Président àl’extérieur du Congrès sont en effet trop flous et changeants, et le respect de l’ordre constitutionnel exige de toute façon une collaboration entre les deux pouvoirs. Cette collaboration se cherche encore des voies et, en attendant, les défis qui guettent la Bolivie àl’aube de 2005 sont immenses et requièrent un minimum de consensus sur les procédures et les responsabilités politiques appartenant en propre aux différentes institutions. Que ce soit pour l’approbation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, pierre angulaire du nouveau pacte fiscal qui liera gouvernement central, gouvernements régionaux et entreprises privées du secteur, pour la mise en oeuvre des volontés autonomistes régionales, et plus encore, pour la mise sur pied des règles qui assureront le bon fonctionnement de l’Assemblée constituante àêtre élue en 2005, il est àsouhaiter que les acteurs politiques boliviens, anciens et nouveaux, trouveront un terrain d’entente.

À travers ce panorama, la mobilisation constante de différents secteurs sociaux tels que le mouvement des sans-terres (Movimiento Sin Tierra), les producteurs de coca (Asociación Departamental de Productores de Coca, ADEPCOCA), la Coordinadora du gaz [9], et les organisations autochtones telles que la Coordinadora Nacional de Pueblos Indigenas de Bolivia, ou les grèves fréquentes telles que celle tenue récemment par la Chambre nationale du transport (Cámara Nacional de Transporte), agissent comme un rappel constant des nombreux conflits sociaux àrésoudre. La Bolivie connaît bel et bien des transformations politiques majeures, mais la nature des nouvelles institutions et des nouvelles règles qui émergeront dans les prochaines années est loin d’être tracée àl’avance, d’autant plus que la corde raide sur laquelle est confiné le gouvernement de Mesa risque de céder àtout moment, avec des conséquences potentiellement néfastes pour l’ensemble du pays.

Notes :

[1Voir la Chronique 03-20 de Denis Langlois, « La Bolivie d’après 2003 : entre la crise d’un modèle et la recherche d’une alternative  », Observatoire des Amériques, novembre 2003. Disponible en ligne àhttp://www.ameriques.uqam.ca.

[2Voir la Chronique 04-27 de Louis-F. Gaudet, « La Bolivie de l’après référendum : Vers un nouveau cycle de contestations ?  », Observatoire des Amériques, septembre 2004. Disponible en ligne àhttp://www.ameriques.uqam.ca. analyse publiée également sur RISAL http://risal.collectifs.net/article....

[3« L’agenda d’octobre  » présenté par les diverses organisations sociales et partisanes lors des manifestations d’octobre 2003 incluait notamment la promesse de la tenue d’un référendum contraignant sur la question de l’exportation du gaz naturel, l’abolition de la loi sur les hydrocarbures adoptée par le gouvernement de Sánchez de Lozada, la formation d’une Assemblée constituante, et la réforme du code électoral permettant la participation d’organisations citoyennes et de peuples autochtones aux scrutins nationaux, régionaux et municipaux. Mise àpart la question de l’Assemblée constituante qui doit se tenir en 2005, les autres mesures ont été adoptées.

[4Voir Chroniques de D. Langlois et de L-F Gaudet, op.cit.

[5Pour les résultats complets, voir Chronique de L-F Gaudet, op. cit.

[6" Tratado General de Integración y Cooperación Económica y
Social para la Conformación de un Mercado Común
”, signé àIlo, Pérou, le 3 aoà»t 2004.

[7Les Comités cívicos sont une sorte de regroupement citoyen àcaractère délibératoire existants dans la plupart des départements de la Bolivie.

[8Voir les analyses de Carlos Cordero, Marcelo Varnoux et Róger Cortéz dans l’édition du 7 décembre du quotidien La Razón, La Paz, Bolivie. Disponible en ligne àhttp://www.la-razon.com.

[9La Coordinadora para la Defensa y la Recuperación del Gas, communément appelée la Coordinadora del Gas, est une coalition d’organisations sociales, civiques et politiques, dont le MAS et la COB, qui propose une nationalisation totale des hydrocarbures, de même que la tenue d’une Assemblée constituante pour transformerle système politique bolivien et instaurer un régime de démocratie participative. La Coordinadora mène une campagne populaire pour recueillir les signatures des citoyens qui sont en faveur de la nationalisation. Cette campagne est décrite par ses instigateurs comme un « référendum populaire et alternatif  » àcelui organisé par le gouvernement.

Source : La Chronique des Amériques, Observatoire des Amériques (http://www.ameriques.uqam.ca/), décembre 2004, n°41.

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