Colombie : le pouvoir des mots
par Patricia Madariaga
Article publi le 16 août 2005

Récemment, le gouvernement colombien est allé plus avant dans sa campagne contre l’usage du concept de « conflit armé  » et a tenté de le retirer du langage des projets de coopération. Cet article explore les conséquences de cette initiative et sa portée en termes de droit international humanitaire et de coopération internationale.

1. La directive du gouvernement : faire disparaître le conflit

Tout au long de cette année, le gouvernement colombien - représenté par José Obdulio Gaviria [1], Luis Carlos Restrepo [2], et le président Uribe - a insisté  de nombreuses reprises sur l’idée qu’en Colombie, « il n’y a pas de conflit armé mais une menace terroriste  ». Ces affirmations ont été rapportées, entre autres occasions, devant le corps diplomatique accrédité en Colombie et les organisations de la table des donateurs du G-24, comme cela s’est passé - la même semaine - au début de l’année [3].

Récemment (durant la deuxième semaine de juin), la présidence a repris sa campagne, avec un nouvel outil cette fois, un document rédigé par le commissaire pour la paix, Luis Carlos Restrepo, qui a été remis aux «  ambassadeurs accrédités en Colombie, représentants d’organismes internationaux et agences de coopération  » par le directeur de l’Agence colombienne de la coopération internationale, Luis Alfonso Hoyos. Le document, intitulé « Directives pour l’approche des projets de coopération internationale  » (« Lineamientos para el enfoque de los proyectos de cooperación internacional  »), contient un ensemble de normes de langage et de perspective, dont celles qui suivent tout particulièrement :

« La Colombie est une démocratie pluraliste et capable d’assurer la sécurité de ses citoyens et institutions et qui dispose des moyens appropriés pour régler les différends. Accepter l’existence d’un conflit armé interne implique la négation de ces moyens.  »

« Les expressions "acteurs armés" ou "acteurs du conflit", dans lesquelles on prétend inclure les membres de la force publique, placent ces derniers au même niveau que les groupes armés en marge de la loi. Cette situation est inacceptable pour le gouvernement national.  »

Devant la polémique provoquée par le communiqué, le haut commissaire pour la paix a affirmé qu’en réalité « le document s’adresse uniquement  ceux qui mettent en oeuvre des projets de coopération internationale. (...) [ces directives], étant signées par le gouvernement, se transforment en obligations pour l’administration  » [4]. Postérieurement, Luis Alfonso Hoyos a affirmé qu’«  cette lettre était jointe une note restrictive expliquant qu’il s’agissait d’un document destiné aux fonctionnaires du gouvernement.  » [5] Si, dans leur majorité, les projets de coopération ne sont pas rédigés par des fonctionnaires officiels, tout cela est dénué de sens. Cela aurait encore moins de sens d’envoyer  tous les ambassadeurs accrédités du pays une note interne de l’administration. Et même s’il en était ainsi, le seul fait d’interdire aux fonctionnaires de l’Etat colombien de se référer au conflit armé démontre une attitude arbitraire de la part du président, du haut commissaire pour la paix ou du conseiller présidentiel.

2. Le problème du droit international humanitaire : la liberté de combattre sans règles

La plus importante implication de la négation de l’existence du conflit colombien est qu’en l’absence de conflit armé, le respect du droit international humanitaire (DIH) cesserait d’être exigible auprès des parties qui s’affrontent. Le DIH tente d’humaniser la guerre  travers des règles obligeant les parties  respecter les non-combattants et  maintenir certaines limites dans les modes et moyens de se battre. Ses principaux outils sont les conventions de Genève et ses protocoles additionnels, signés et ratifiés par la majorité des pays du monde (y compris par la Colombie) au milieu du XXe siècle. Une de ses principales caractéristiques est que ses règles doivent être respectées par toutes les parties d’un conflit armé, et que le fait que l’une des parties viole ces principes ne dispense pas son opposant de continuer  les respecter.

Ces obligations cesseraient si la situation colombienne ne relevait pas du conflit armé, puisqu’elles ne s’appliquent pas dans des « situations de tensions internes et de troubles intérieurs, tels que les mutineries, les actes sporadiques et isolés de violence, et autres actes analogues qui ne sont pas des conflits armés ». [6]

Parmi les instruments du DIH, le Protocole II additionnel est chargé de réglementer les conflits armés non-internationaux. Il s’applique  tous les conflits que ne recouvre pas le Protocole I (lequel se réfère aux conflits armés internationaux) et « qui se déroulent sur le territoire d’une Haute Partie contractante [7] entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d’un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu’il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées  ».

Le DIH (comme beaucoup d’instruments du droit international) ne dit rien au sujet du terrorisme, de sa définition ou de ce qu’il implique. On sait que le terme « terroriste  » est loin de posséder une définition unanime, et que son utilisation s’avère plus souvent être une stratégie politique de délégitimation de la partie adverse plutôt qu’un fondement juridique. C’est pourquoi le système continue d’utiliser les critères établis par les conventions et protocoles, et de qualifier les faits en ce qu’ils constituent des infractions aux normes humanitaires ou des crimes contre l’humanité, indépendamment du qualificatif que reçoivent ceux qui les ont commis ou leurs adversaires dans le conflit.

Comme l’a signalé Yves Giovannoni, chef des opérations du Comité international de la Croix Rouge pour l’Amérique Latine, « l’existence éventuelle d’actes terroristes -interdits par le DIH - ne modifie pas le statut juridique du conflit  » [8]. Penser que la Colombie - dans des termes qui sont quasiment la propriété intellectuelle de Georges W. Bush - fait face  une « menace terroriste  » n’est pas incompatible, dans l’absolu, avec le fait de reconnaître l’existence d’un conflit armé interne. En fait, face  l’argument du gouvernement selon lequel il n’y a pas de conflit armé puisque ce qu’il y a, c’est du terrorisme, la définition du code pénal colombien en vigueur devient anecdotique :

« Article 144. Actes de terrorisme. Celui qui,  l’occasion et au cours d’un conflit armé, réalise ou ordonne de mener  bien des attaques indiscriminées ou excessives, ou soumet la population civile  des attaques, représailles, actes ou menaces de violence dont le principal objectif est de la terroriser, encourt pour cette seule conduite une peine de prison de 15  25 ans...  ».

L’un des principaux arguments avec lequel le gouvernement prétend éliminer le « conflit armé  » du langage national est que le pays est une démocratie, et que par conséquent le choix des armes n’est pas légitime. Sans entrer dans des discussions sur l’exactitude de cette affirmation, il suffit de dire que la définition d’un conflit armé interne n’inclut de qualificatifs d’aucune sorte envers le système politique du pays qui en souffre, ni ne modifie le statut juridique ou n’apporte de légitimité  ceux qui le combattent.

Les arguments du gouvernement contre l’existence d’un conflit armé sont en réalité des arguments contre l’idée d’une guerre civile, qui, elle - en tant que concept - a quelques caractéristiques qui manquent dans le cas colombien : pour qu’il y ait guerre civile, il faut que la population se retrouve divisée et alignée  l’un des groupes, que ces derniers bénéficient d’un large soutien populaire, etc. Mais un conflit armé n’exige rien de cela. Simplement qu’il y ait des groupes armés organisés, avec un commandement central (et qu’on le veuille ou non, le secrétariat des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), le commandement central de l’Armée de libération nationale (ELN) et les chefs de Ralito [9] occupent cette fonction) exerçant un contrôle sur une partie du territoire national (et il faudrait être plus qu’ingénu pour nier que chacun de ces groupes contrôle de fait au moins un village, une municipalité, un petit quartier de ce grand pays), qui leur permette de réaliser des opérations militaires continues et concertées (parfois plus continues, parfois moins concertées, mais celles qu’ils ont menées pendant plusieurs décennies).

Personne ne demande  un conflit armé que ceux qui y participent soient animés des plus purs idéaux et que leurs intérêts soient clairement politiques. La dégradation du conflit et ses liens avec le trafic de drogues ne le rendent pas moins réel. Même si les groupes armés avaient totalement perdu leurs motivations politiques - affirmation récurrente mais discutable - le conflit armé ne cesserait pas d’en être un.

3 . Les implications pratiques de faire disparaître le conflit

Si l’idée idyllique selon laquelle la situation colombienne ne relève pas du conflit armé était correcte, la faible protection que le DIH procure actuellement aux civils colombiens disparaîtrait complètement, puisque ses règles cesseraient de s’appliquer. Les condamnations de la communauté internationale envers les groupes armés - légaux ou illégaux -, basées en grande partie sur leurs violations du DIH, n’auraient plus lieu d’être.

Le directeur pour la Colombie du Haut commissariat aux réfugiés (ONU) a averti par exemple que si cette circulaire était remise formellement  son organisation, ils envisageraient de quitter le pays [10]. Et cela ne serait qu’un départ de plus favorisé par le gouvernement colombien dans la série de départs d’organisations humanitaires internationales, qui, comme le signale José Noé Rios, « auront certainement compris le message caché envoyé par l’Exécutif : on ne veut pas d’elles ici. On n’a pas besoin d’elles. Il n’y a pas de conflit armé en Colombie  ».

La plupart des projets de coopération internationale en Colombie sont basés, directement ou indirectement, sur l’existence du conflit armé. Il faut apporter de l’aide aux populations déplacées du fait du conflit armé, et une grande partie de cette aide provient des projets financés par des agences de coopération et des organismes de l’ONU. Les Communautés de paix ont eu besoin d’une aide importante pour maintenir un projet de neutralité au milieu de la guerre - d’autant plus  présent que le gouvernement hésite entre les attaquer et les ignorer- et elles obtiennent cette aide en grande partie de la part d’organisations internationales qui, du fait de l’existence d’un conflit armé en Colombie, ont canalisé vers elles leur solidarité. Programmes de soutien scolaire pour les enfants déplacés, réhabilitation pour les victimes de mines anti-personnelles, formation aux droits de l’homme pour les communautés en zones de guerre, projets productifs pour les femmes devenues veuves  cause du conflit, sont quelques-unes des nombreuses initiatives qui se retrouveraient sans raison d’être s’il n’y avait effectivement pas de conflit en Colombie. Que ces initiatives cessent d’exister parce qu’il n’y a pas de conflit dans les campagnes ni dans les villes, c’est le souhait de la majorité des Colombiens. Mais qu’elles disparaissent parce que, sans qu’il y ait eu de changement sur le terrain, le conflit a disparu sur le papier, serait néfaste pour ceux qui doivent vivre avec lui au quotidien.

Notes :

[1Conseiller du président de la République, Alvaro Urive Vélez (ndlr).

[2Haut commissaire pour la paix du gouvernement colombien (ndlr).

[3Sí hay guerra, señor presidente”. Revue Semana no. 1188, 6 février 2005.

[4Comisionado explica su circular : Contacto con guerrilleros o €˜paras’ puede ser rebelión”. El Tiempo,14 juin 2005, page 1-4.

[5Circular del Gobierno continúa levantando ampollas : €˜Pusieron en riesgo proyectos sociales’”. El Espectador, du 19 au 25 juin 2005, page 4 A.

[6"Protocole additionnel  la Convention de Genève du 12 ao »t 1949 relatif  la protection des victimes de conflits armés sans caractère international (Protocole II)". Comité International de la Croix Rouge. Consultez ici le document complet : www.icrc.org/dih.nsf/3355286227e2d2....

[7Pour avoir signé et ratifié ces documents, la Colombie se constitue en tant que Haute Partie contractante.

[8Colombia, informe de actividades 2004 : respetar y hacer respetar el derecho internacional humanitario” CIRC. Consulte el documento completo aquí : www.icrc.org/Web/spa/sitespa0.nsf/h....

[9Santa Fe de Ralito est la zone où résident actuellement de nombreux leaders des Autodéfenses unies de Colombie, les paramilitaires d’extrême droite, dans le cadre d’un processus de dialogue avec le gouvernement (ndlr).

[10Circular del Comisionado podría causar la salida de Acnur del país”. El Tiempo, 17 juin 2005, page 1-6.

Source : Actualidad Colombiana (www.actualidadcolombiana.org), n° 409, 22 juin 2005.

Traduction : Sophie Giudicelli, pour RISAL (www.risal.collectifs.net).

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