L’affaire du Sheraton de Mexico
La politique irrationnelle des Etats-Unis contre Cuba
par Salim Lamrani
Article publi le 23 mars 2006

Selon le droit international, toute loi se doit de respecter deux principes fondamentaux qui sont la non-extraterritorialité et la non-rétroactivité. En effet, une loi votée par une nation ne peut pas être extraterritoriale ni rétroactive. Cependant, pour l’administration Bush, la législation internationale passe au second plan dès lors qu’il s’agit de Cuba. Dans sa confrontation avec le gouvernement de La Havane, Washington se caractérise surtout par sa politique irrationnelle, peu importe si elle humilie publiquement un allié docile comme M. Vicente Fox, et bafoue la souveraineté du peuple mexicain.

Le 3 février 2006, une délégation de 16 fonctionnaires cubains, réunie avec un groupe de chefs d’entreprise étasuniens, a été expulsée de l’hôtel Sheraton María Isabel de la capitale mexicaine. Suite  une injonction du Département du Trésor étasunien qui a invoqué la Loi de commerce avec l’ennemi de 1917 (Trading with the Enemy Act) et la loi Helms-Burton de 1996, la direction de la multinationale Starwoods Hotels and Resorts Worldwide, a ordonné l’éviction des ressortissants cubains. Lesdites législations stipulent qu’aucun Cubain ne peut bénéficier des produits ou des services d’une entreprise nord-américaine [1].

Les Cubains, en plus d’être arbitrairement délogés, se sont vus confisquer leur argent. Ayant payé pour trois nuits d’hôtel, la délégation n’a pu y rester qu’une seule nuit. Le Vice-ministre de l’Industrie de base de Cuba, M. Raúl Pérez de Prado, a regretté cette situation : « Nous sommes des gens cultivés et disciplinés et nous sommes sortis de l’hôtel, mais on nous a confisqué notre argent [2]  ».

Dans un premier temps, le secrétariat du ministère des Affaires étrangères a refusé d’intervenir dans l’affaire pour ne pas froisser la Maison-Blanche, affirmant qu’il s’agissait « d’une affaire entre particuliers  ». Mais face  l’émoi suscité, le gouvernement mexicain a été contraint  s’exprimer [3].

Le ministre des Affaires étrangères mexicain, M. Luis Ernesto Derbez, a fustigé le comportement de l’hôtel, tout en se gardant de critiquer le véritable responsable du scandale,  savoir l’administration Bush. «  La loi ne peut en aucune manière avoir une application extraterritoriale, et c’est pourquoi nous sanctionnerions de manière adéquate, non pas le gouvernement des Etats-Unis car il a sa propre législation, mais ceux qui l’appliquent de manière erronée  », a-t-il déclaré. Il a ajouté que «  la discrimination n’est pas permise contre aucune personne sur notre territoire, ni de genre, ni de nationalité, ni de croyance religieuse [et] les lois, aussi bien fédérales que locales, doivent être appliquées s’ils ont effectivement été expulsés parce qu’ils sont cubains [4]  ».

M. Kirby Jones, président de l’Association commerciale Etats-Unis-Cuba et ancien membre de la Banque mondiale, qui avait organisé l’échange avec les représentants cubains, a exprimé sa colère et son incompréhension envers son gouvernement. «  C’est incroyable parce que s’il continue  appliquer cette politique jusqu’au bout, cela veut lire qu’aucun Cubain au monde ne peut acheter un hamburger chez McDonald’s  », a-t-il souligné [5].

La décision de l’hôtel Sheraton viole plusieurs lois mexicaines. Tout d’abord, la loi sur la protection du commerce et de l’investissement de 1996 stipule qu’il «  est interdit aux personnes physiques et morales, publiques ou privées qui se trouvent sur le territoire national [...] de réaliser des actes qui affectent le commerce ou l’investissement, quand de tels actes sont la conséquence des effets extraterritoriaux de lois étrangères  ». La législation prévoit une amende de 100 000 jours de salaire minimum pour toute infraction constatée [6]. Ensuite, les lois contre les discriminations et la protection du consommateur ont également été violées. En théorie, les sanctions encourues par la multinationale vont d’une amende pouvant atteindre 500 000 dollars  une fermeture pure et simple de l’établissement [7].

Les précautions prises par le gouvernement mexicain pour ne pas aborder la flagrante violation de la souveraineté du Mexique par les Etats-Unis ont été vaines. M. Derbez a affirmé être certain qu’il s’agissait d’un cas de «  discrimination  », et non pas d’une l’application extraterritoriale de la loi Helms-Burton [8]. Il a également réaffirmé, suite aux protestations émanant de la société civile, qu’il n’enverrait pas de note diplomatique  Washington pour protester contre l’expulsion [9]. Quant  M. Carlos Abascal, ministre de l’Intérieur, selon lui, «  la loi [...] a été violée et nous allons appliquer les punitions qui correspondent sans que cela implique une reconnaissance que Washington a violé notre souveraineté [10]  ».

Mais, prenant  contre-pied les déclarations mexicaines, Mme Brookly McLaughlin, porte-parole du Département du Trésor, a assuré que la loi étasunienne s’était bien appliquée sur le territoire du Mexique. «  L’hôtel de la ville de Mexico est une filiale étasunienne et c’est la raison pour laquelle, il lui est interdit de fournir un service  Cuba ou  ses ressortissants. L’hôtel a agi en accord avec les sanctions des Etats-Unis  », a-t-elle déclaré [11]. De la même manière, Mme Judith Brian, porte-parole de l’ambassade étasunienne au Mexique, a certifié que «  la loi américaine interdit aux ressortissants et entités américains de fournir des services  des ressortissants ou des entités cubains, et le Sheraton, en tant que filiale d’une entreprise américaine doit respecter la loi américaine [12]  ».

Contredisant également les propos du gouvernement mexicain, Mme Ellen Gallo, représentante de la multinationale Starwoods Hotels, a confirmé  son tour l’intervention des autorités étasuniennes. «  Le Trésor a effectivement exigé que nous refusions l’accès aux participants cubains au Sheraton de la ville de Mexico  », a-t-elle confessé [13].

Le Sénat mexicain a condamné  l’unanimité l’application extraterritoriale de la loi Helms-Burton, et a exigé que le gouvernement ouvre une enquête  ce sujet, fasse appliquer les lois en vigueur et entreprenne les mesures diplomatiques nécessaires pour que ce genre d’évènement ne se reproduise plus. Le candidat de gauche aux prochaines élections présidentielles de juillet 2006, M. Andrés Manuel López Obrador, a vigoureusement rejeté cette nouvelle forme d’ingérence. «  On ne peut pas appliquer des lois étrangères dans notre pays. Nous ne pouvons pas en aucune façon nous comporter comme des laquais d’aucun gouvernement du monde  », a-t-il souligné [14].

Vingt-cinq congressistes étasuniens ont critiqué leur gouvernement dans une lettre envoyée au Département du Trésor. Ils ont regretté «  l’application trop zélée d’une loi américaine qui pourrait avoir des implications significatives dans le monde entier  ». Le courrier, rendu public, souligne le caractère absurde des sanctions économiques : « Si un cinéma américain basé dans un pays étranger vend une entrée  un Cubain, est-ce que l’entreprise est passible de sanctions [15] ?  ».

Les autorités municipales ont imposé une fermeture le 28 février 2006, arguant que 15 des 16 irrégularités constatées lors de l’inspection n’avaient pas été corrigées malgré le délai accordé de dix jours. Mais le lendemain, suite  une réunion avec la Chambre américaine du commerce, la représentante de la ville de Mexico, Mme Virginia Jaramillo a déclaré, contre toute attente, que l’hôtel avait «  rectifié en l’espace de quelques heures pratiquement toutes les irrégularités  », révoquant ainsi sa propre décision prise la veille. Les responsables de l’établissement avaient accompli le miracle de réaliser «  en l’espace de quelques heures  » ce qu’ils n’avaient pu faire en dix jours. Seule une amende de 15 000 dollars a été infligée au Sheraton par la ville. [16] En réalité, les pressions politiques exercées par le gouvernement du président Fox, pour qui la relation avec les Etats-Unis demeure sacrée malgré les affronts publics, avaient abouti [17].

L’hôtel Sheraton n’a même pas daigné exécuter les ordres de fermeture partielle du 28 février 2006, prétendant qu’il ne pouvait pas expulser ses 550 clients sans préavis. Il est  noter que la multinationale n’a point fait montre d’une telle délicatesse  l’égard de la délégation cubaine chassée sans aucune considération. Mais pour le gouvernement mexicain, qui n’a encore pris aucune sanction contre l’entreprise, le respect de la souveraineté du pays passe après le maintien des « bonnes relations  »,  sens unique comme le montre ce nouveau scandale, avec la vénérée administration Bush [18].

La haine de la Maison-Blanche envers Cuba prend même des tournures aussi délirantes que fanatiques. Depuis plus de quatre décennies, les citoyens étasuniens ne peuvent pas se rendre  Cuba sans risquer des sanctions extrêmement sévères de la part de leur gouvernement. Mais, depuis le 30 septembre 2004 et l’application stricte des Règles de contrôle des actifs cubains par le Département du Trésor, tout ressortissant étasunien qui consomme un cigare cubain ou un verre de rhum Habana Club, lors d’un voyage touristique  l’étranger par exemple (leur vente étant interdite aux Etats-Unis), risque une amende de 250 000 dollars et 10 années de prison [19]. Qui osera maintenant nier la portée et l’ampleur terrifiantes de l’impitoyable état de siège économique que Washington impose  la population cubaine ?

Notes :

[1El Nuevo Herald, « México estudia sancionar al Sheraton  », 7 février 2006.

[2Pablo Bachelet, « U.S.-Owned Hotel Could Face Fines  », The Miami Herald, 8 février 2006 ; El Nuevo Herald, « México : Ven inminente clausura de hotel que expulsó a cubanos  », 9 février 2006 ; El Nuevo Herald, « Expulsan a delegación cubana de hotel en México  », 5 février 2006.

[3Granma, « La mezquindad y el odio contra Cuba y el desprecio por el Gobierno de México inudad el Sheraton  », 6 février 2006. www.granma.cu/espanol/2006/febrero/lun6/edutorial.html (site consulté le 6 février 2006).

[4El Nuevo Herald, « México estudia sancionar al Sheraton  », op. cit.

[5Ibid.

[6Carlos Fernández-Vega, « ¿Será asunto entre particulares que el Sheraton eche a cubanos ?  », La Jornada, 6 février 2006.

[7El Nuevo Herald, « México busca sancionar al Sheraton y no irritar a EEUU  », 9 février 2006.

[8José Antonio Román, « Cuba protesta ; Derbez dice que fue €˜discriminación’  », La Jornada, 7 février 2006.

[9El Nuevo Herald, « En suspenso la clausla del Sheraton  », 12 février 2006.

[10Milagros López de Guereño, « México clausura un hotel que expulsó a una delegación cubana  », El Correo Digital, 10 février 2006.

[11El Nuevo Herald, « México inicia proceso contra hotel que expulsó a cubanos  », 9 février 2006.

[12Julie Watson, « Cuba-U.S. Energy Meeting Changes Venues  », The Associated Press, 4 février 2006.

[13El Nuevo Herald, « Cuba critica a EEUU por expulsión de delegados en México  », 6 février 2006.

[14Prensa Latina, « Condena Senado aplicación de Helms-Burton en México  », 7 février 2006.

[15Pablo Bachelet, « Lawmakers Call U.S. Wrong to Push Eviction of Cubans  », The Miami Herald, 22 février 2006.

[16BBC, « Mexico Fines US Hotel in Cuba Row  », 6 mars 2006.

[17Reuters, « Mexico Lifts Hotel Closure Order in US-Cuba Spat  », 1 mars 2006.

[18Ibid.

[19Felipe Pérez Roque, « La memoria corta dell’occidente  », Latinoamerica, n°93, 8 novembre 2005, p. 54.

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