Venezuela
Pol√©miques sur les ¬« pouvoirs sp√©ciaux ¬ » de Chavez
par Gregory Wilpert
Article publiť le 30 mars 2007

Au Venezuela comme dans le reste du monde, les d√©tracteurs du gouvernement d’Hugo Chavez se sentent de nouveau r√©tablis dans leur bon droit. Cette fois, la dictature qu’ils pr√©disent depuis huit ans devient, selon eux, r√©alit√© - pour la sixi√®me fois ou plus. D√©j√ lors de la premi√®re victoire √©lectorale de Chavez √ la pr√©sidentielle en 1998, certains pr√©disaient l’instauration d’une dictature. Depuis, ils ont d√ » sans cesse revoir leurs pronostics quant √ l’imminence de l’√©v√©nement, les mesures prises par Chavez ayant toujours inflig√© un d√©menti formel √ toutes ces pr√©visions.

Au lendemain de son investiture en 1998, par exemple, la premi√®re chose qu’a faite le nouveau pr√©sident a √©t√© de convoquer un r√©f√©rendum pour √©lire une assembl√©e constituante et avoir une nouvelle constitution. Lorsqu’il a √©t√© d√©cid√© que l’assembl√©e constituante aurait des pouvoirs sup√©rieurs √ ceux du pouvoir l√©gislatif, l’opposition a √ nouveau cri√© √ la dictature, bien que l’assembl√©e propos√Ęt une constitution plus d√©mocratique que la pr√©c√©dente. Idem avec les 49 d√©crets-lois adopt√©s en 2001 et qui ont √©t√© brandis comme la preuve d’une dictature naissante, alors qu’ils d√©mocratisaient entre autres l’acc√®s √ la propri√©t√© de la terre et au cr√©dit. Pour justifier le putsch d’avril 2002, on a accus√© Chavez d’avoir donn√© l’ordre de tirer sur les opposants ; par contre, rares sont les instigateurs du coup qui ont √©t√© arr√™t√©s. M√™me attitude lors du sabotage de l’industrie p√©troli√®re en 2002-2003 et de la lutte au sujet du r√©f√©rendum r√©vocatoire de 2004. A chaque fois, tel un culte religieux qui aurait pr√©dit la fin du monde, l’opposition et la critique internationale n’ont eu d’autre choix que de repousser la date √ laquelle, selon eux, la dictature allait s’instaurer.

Aujourd’hui, avec les derni√®res s√©ries de mesures prises par Chavez - l’adoption d’une nouvelle loi habilitante, le non-renouvellement de la concession d’une cha√ģne de t√©l√©vision [RCTV], la formation d’un parti socialiste uni et la proposition de ne plus limiter le nombre de r√©√©lections du chef de l’Etat - les opposants du pr√©sident remettent l’ouvrage sur le m√©tier. Cette fois, disent-ils, Chavez a vraiment d√©pass√© les bornes. Apr√®s tout, qu’y a-t-il de plus autoritaire que de ¬« gouverner par d√©crets ¬ », de ¬« fermer ¬ » une cha√ģne de t√©l√©vision ind√©pendante, de former un ¬« parti unique ¬ » et de se proclamer ¬« pr√©sident √ vie ¬ » ? Si cela correspondait √ la r√©alit√© de ce qui se passe au Venezuela, la situation serait effectivement alarmante. Mais ces analyses, relay√©es par l’opposition et les m√©dias internationaux, sont compl√®tement √ c√īt√© de ce qui se passe r√©ellement au Venezuela. Regardons de plus pr√®s l’histoire du ¬« gouvernement par d√©crets ¬ », qui comporte des risques certes, mais pas ceux que les opposants √©voquent sans cesse [1].

Gouverner par décrets

M√™me une √©mission de radio progressiste comme le tr√®s populaire programme Democracy Now !, a adopt√© cette terminologie pour se r√©f√©rer √ la loi habilitante approuv√©e r√©cemment par l’Assembl√©e nationale du Venezuela [2]. Apr√®s tout, n’est-ce pas l’essence m√™me de ce que signifie la loi habilitante, que Chavez puisse gouverner par d√©crets ? Le probl√®me, c’est que le terme recouvre une vaste gamme de situations, mais est souvent associ√© au pouvoir d’un dictateur ou d’un monarque qui √©dicte des d√©crets comme bon lui semble, et que tout le monde doit suivre. On trouve dans les styles de gouvernement d’Augusto Pinochet ou d’Adolf Hitler des exemples classiques d’un tel pouvoir.

Au Venezuela, la loi habilitante n’a rien √ voir avec ce genre de ¬« gouvernement par d√©crets ¬ » puisqu’elle est limit√©e de plusieurs mani√®res. Premi√®rement, le pr√©sident est tenu de respecter la constitution. Il ne lui est possible de promulguer des d√©crets-lois que dans des domaines d√©finis par l’Assembl√©e nationale, pendant une p√©riode limit√©e fix√©e par celle-ci, et uniquement s’ils sont conformes √ la constitution. En d’autres mots, il ne peut donc pas ordonner arbitrairement l’arrestation de quelqu’un ou faire fi des droits civils fondamentaux, par exemple. Certaines lois doivent m√™me √™tre soumises √ la Cour supr√™me, charg√©e d’en examiner la constitutionnalit√©.

Deuxi√®mement, contrairement √ la croyance populaire, m√™me si les partisans de Chavez contr√īlent toutes les branches de l’Etat, les d√©crets-lois peuvent √™tre abolis par le plus important pouvoir de tous : les citoyens. Les d√©crets-lois peuvent √™tre annul√©s par un vote populaire. La constitution de 1999 pr√©voit que toutes les lois peuvent faire l’objet d’un r√©f√©rendum si au moins 10% des √©lecteurs inscrits en font la demande, une proportion qui, dans le cas des d√©crets-lois, est r√©duite √ 5% (soit 800 000 √©lecteurs inscrits sur 16 millions). [3]

Troisi√®mement, l’Assembl√©e nationale peut elle aussi amender ou annuler les d√©crets-lois si elle le juge n√©cessaire √ n’importe quel moment. On est bien loin du ¬« Fast Track ¬ », une loi habitante en vigueur aux Etats-Unis, qui autorise le pr√©sident √ signer des trait√©s internationaux automatiquement contraignants et qui ne peuvent √™tre ni modifi√©s ni r√©voqu√©s par le peuple.

La loi habilitante : la porte ouverte √ l’autocratie ?

Au Venezuela, les lois habilitantes sont donc des mesures relativement mod√©r√©es par rapport √ ce que l’on entend g√©n√©ralement par l’expression ¬« gouverner par d√©crets ¬ ». La question suivante et la plus importante est de savoir si elles peuvent malgr√© tout finir par mettre en danger la d√©mocratie v√©n√©zu√©lienne. Ceux qui critiquent Chavez mais qui admettent les arguments pr√©sent√©s ci-dessus avancent que m√™me si le pouvoir du pr√©sident reste limit√©, l’absence de s√©paration entre le pouvoir ex√©cutif et le pouvoir l√©gislatif aura des cons√©quences d√©sastreuses. Or, jamais ils n’expliquent pourquoi il en serait ainsi si ce n’est en invoquant qu’il n’y a pas de ¬« freins et contrepoids ¬ » entre ces deux pouvoirs. Evidemment, comme les partisans de Chavez dominent totalement le l√©gislatif, les contr√īles exerc√©s sur la pr√©sidence ne sont pas aussi forts que si l’opposition s’en chargeait, mais cette situation est propre √ tout syst√®me parlementaire de gouvernement et √ tout syst√®me dans lequel l’ex√©cutif et le l√©gislatif sont aux mains du m√™me parti. Assez √©trangement, les critiques de Chavez n’√©mettent presque jamais de telles mises en garde √ propos d’autres pays o√Ļ c’est le cas.

Plus important que la question des ¬« freins et contrepoids ¬ » - garantis au Venezuela par les citoyens et l’Assembl√©e nationale -, c’est l’usage que Chavez fera de la loi habilitante. Selon son texte, ses principaux objectifs sont notamment de promouvoir la ¬« d√©mocratie populaire ¬ », d’accro√ģtre l’efficacit√© de l’Etat, d’√©radiquer la corruption, d’augmenter la s√©curit√© de la population et de nationaliser les industries strat√©giques. Si cela est respect√©, o√Ļ se situe le probl√®me ? Les d√©tracteurs du pr√©sident du Venezuela pensent vraisemblablement qu’il se servira de la loi habilitante pour faire passer des dispositions compl√®tement diff√©rentes et tyranniques. Rien pourtant ne semble attester de telles intentions.

En 2001, Chavez avait d√©j√ dispos√© de pouvoirs conf√©r√©s par une loi habilitante, et rien de tel ne s’√©tait produit. Les 49 d√©crets-lois qu’il avait √©dict√©s en novembre 2001 visaient √ renforcer la d√©mocratie : la r√©forme agraire d√©mocratisait la distribution des terres, la r√©forme bancaire am√©liorait l’acc√®s des micro-entrepreneurs au cr√©dit, la loi sur la p√™che permettait aux petits p√™cheurs d’augmenter leurs prises en imposant aux bateaux de p√™che industriels de s’√©loigner de la c√īte, la loi sur les hydrocarbures augmentait la part des revenus issus de la production p√©troli√®re revenant √ l’Etat, etc. Sur la base de cette exp√©rience, il n’y a pas de raison de croire que cette fois Chavez est sur le point d’adopter des mesures autres que celles pr√©vues par la loi habilitante.

De plus, des sondages r√©alis√©s par l’ONG chilienne Latinobarometro ont r√©v√©l√© √ maintes reprises que malgr√© les s√©rieuses mises en garde de l’opposition quant √ une d√©rive dictatoriale, une grande majorit√© des V√©n√©zu√©liens trouvent leur gouvernement d√©mocratique et pensent qu’il le devient m√™me de plus en plus. Apr√®s huit ans de r√©volution bolivarienne, les V√©n√©zu√©liens sont le deuxi√®me peuple d’Am√©rique latine le plus satisfait de sa d√©mocratie, apr√®s les Uruguayens. Le taux de satisfaction a d’ailleurs augment√© au cours de la pr√©sidence de Chavez, passant de 32% en 1998 √ 57% en 2006. La moyenne latino-am√©ricaine √©tait de 38% en 2006 [4]. Ces chiffres - et d’autres sondages similaires - d√©mentent cat√©goriquement l’id√©e selon laquelle Chavez entra√ģnerait r√©solument le Venezuela vers une dictature.

La loi habilitante : une bonne id√©e ?

S’il est clair que la loi habilitante ne permet pas de gouverner par d√©crets de mani√®re dictatoriale et qu’elle ne fait pas le lit de la dictature, il est l√©gitime cependant de se poser la question de sa pertinence pour le Venezuela. On pourrait dire, par exemple, qu’il y a une contradiction entre la volont√© de Chavez de faire passer des lois approfondissant la d√©mocratie participative et la mani√®re de le faire en contournant le pouvoir l√©gislatif √©lu d√©mocratiquement. Certes, la conception et l’adoption de lois par l’ex√©cutif sont certainement un processus moins d√©mocratique que les longs d√©bats fr√©quents √ l’Assembl√©e nationale. En d’autres termes, l’efficacit√© a √©t√© pr√©f√©r√©e aux d√©bats et aux d√©lib√©rations. Des chavistes estiment toutefois que c’est une concession qui en vaut la peine car le peuple v√©n√©zu√©lien ne peut attendre plus longtemps la justice sociale. [5]

Bien que cela soit sans doute vrai, il y a un s√©rieux risque : le prix √ payer pour une plus grande justice sociale maintenant pourrait s’av√©rer plus √©lev√© que pr√©vu. Premi√®rement, un manque de d√©lib√©rations d√©mocratiques consciencieuses pourrait engendrer des lois impr√©cises et mal con√ßues et apporter moins d’am√©liorations sociales que des lois bien r√©fl√©chies et bien formul√©es. En fin de comptes, vouloir introduire des am√©liorations sociales rapides pourrait avoir des effets bien moindres que si le l√©gislatif s’√©tait pench√© sur ces lois.

Il existe, en second lieu, un risque encore plus grand de voir se renforcer l’id√©e selon laquelle mieux vaut des lois √©dict√©es par un leader fort que des lois issues d’un processus confus de d√©lib√©rations d√©mocratiques. D√©j√ largement r√©pandue au Venezuela, cette opinion est une pente glissante vers la croyance qu’une dictature bienveillante serait la meilleure forme de gouvernement.

Le troisi√®me et peut-√™tre le plus grand danger d’une telle loi, quand sa n√©cessit√© n’est pas √©vidente pour tout le monde, est de pousser des gens mod√©r√©ment critiques dans le camp de ceux qui redoutent une dictature. Alors que cela n’a jamais √©t√© en soi une pr√©occupation de Chavez et que cela ne change pas beaucoup le rapport de forces entre chavistes et opposants, cela peut modifier la dynamique √ l’int√©rieur m√™me de l’opposition. Le fait que des gens appartenant √ l’opposition mod√©r√©e, comme Teodoro Petkoff, rejoignent ceux qui affirment que le Venezuela est une dictature totalitaire renforcent ceux qui, au sein de l’opposition, disent que Chavez doit √™tre destitu√© du pouvoir par tous les moyens n√©cessaires. Bien entendu, c’est une chose que l’opposition a tout le temps r√©p√©t√© et elle a mis√©rablement √©chou√© dans toutes ses nombreuses tentatives pour faire chuter Chavez. Toutefois, si elle voit ses options se r√©duire, elle pourrait √™tre tent√©e par prendre les armes et lancer contre la r√©volution bolivarienne une guerre des contras dans la lign√©e de celle men√©e pr√©c√©demment au Nicaragua contre les sandinistes. Bien qu’apparemment peu probable pour le moment, ce sc√©nario n’est pas √ exclure ; il se pr√©cisera √ mesure que Chavez fournira des motifs √ l’opposition - aussi inconsistants soient-ils.

Enfin, la campagne internationale pour discr√©diter le gouvernement Chavez a redoubl√© d’intensit√© depuis la promulgation de la loi habilitante et l’adoption des mesures mentionn√©es pr√©c√©demment. Si elle devait r√©ussir l√ o√Ļ d’autres ont pr√©c√©demment et apparemment √©chou√©, la r√©volution perdrait certainement une part du soutien international, un soutien dont elle a grandement besoin. Il y a encore une grande r√©serve de sympathie et de compr√©hension de par le monde pour le projet bolivarien, mais elle n’est pas illimit√©e.

Chavez et ses supporters devraient se demander si les risques potentiels de perdre leur appui international, d’avoir des lois de moindre qualit√©, de renforcer la politique personnaliste et la possible cr√©ation d’une force ¬« contra ¬ » compensent les suppos√©s gains en efficacit√© dans l’√©tablissement du socialisme du 21e si√®cle. Le Venezuela n’est pas sur la voie d’une dictature et les proph√©ties de l’opposition devront une fois encore √™tre r√©vis√©es pour ce qui est de la date du jugement dernier. Toutefois, on pourrait tr√®s bien se diriger vers une autre p√©riode d’incertitude et de d√©stabilisation si Chavez et ses supporters n’y prennent pas garde.

Notes :

[1Les autres seront abordés ultérieurement.

[2¬« Do Chavez’s New Decree Powers Undermine Venezuelan Democracy ? A Debate ¬ », Democracy Now !, 2 f√©vrier 2007

[3Article 74 de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela.

[4¬« Poll : Venezuelans Have Highest Regard for Their Democracy ¬ », Venezuelanalysis.com, 20 d√©cembre 2006.

[5Voir, par exemple : ¬« Why Aren’t You in a Hurry, Comrade ? ¬ », Venezuelanalysis.com, 5 f√©vrier 2007.

Source : Venezuelanalysis.com (http://www.venezuelanalysis.com), 6 f√©vrier 2007.

Traduction : Chlo√© Meier Woungly-Massaga, pour le RISAL (http://www.risal.collectifs.net/).

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