La réforme constitutionnelle en vue
Venezuela : en route vers l’√‰tat socialiste
par Humberto Marquez
Article publiť le 1er août 2007

Le gouvernement v√©n√©zu√©lien d’Hugo Chavez proposera tr√®s prochainement √ ses compatriotes de changer la constitution actuelle pour une de type socialiste, dans laquelle sont √ souligner la r√©√©lection pr√©sidentielle ind√©finie et l’installation d’un pouvoir populaire ou communal.

L’√‰tat ¬« a l’obligation de construire un mod√®le d’√©conomie socialiste fond√© sur les valeurs humanistiques de la coop√©ration et de la pr√©pond√©rance des int√©r√™ts communs sur les individus ¬ », a signal√© Chavez.

Le chapitre des droits économiques sera en tête de la nouvelle constitution, a-t-il signalé.

Dans ce sens, l’√‰tat ¬« d√©veloppera diff√©rentes formes d’entreprises et d’unit√©s √©conomiques de propri√©t√© sociale ¬ », m√™me si ¬« toutes les personnes peuvent se consacrer librement √ l’activit√© √©conomique et sociale de leur choix ¬ », dans les limites qu’√©tablit la loi pour des raisons de s√©curit√©, de protection de l’environnement, de sant√© et de justice sociale.

La loi fondamentale impuls√©e par Chavez lorsque son premier gouvernement est entr√© en fonction en 1999, √©labor√©e par une assembl√©e constituante, et actuellement en vigueur, valorise la libert√© √©conomique et dit que l’√‰tat ¬« promouvra l’initiative priv√©e, en garantissant la cr√©ation et la juste distribution de richesses ¬ ».

Maintenant, en revanche, ¬« on propose une constitution socialiste, pour un √‰tat socialiste ¬ », a r√©sum√© √ des correspondants de la presse √©trang√®re le juriste et d√©put√© Carlos Escarr√°, membre de la commission que le chef de l’√‰tat a cr√©√©e avec des repr√©sentants des pouvoirs ex√©cutif, l√©gislatif, judiciaire et citoyen [1] pour pr√©parer, dans le plus grand secret, un avant-projet de la r√©forme en question.

Ses membres ont juste laissé intacts les 9 premiers des 350 articles de la constitution actuelle, qui concernent la définition du pays, les principes qui le régissent et ses symboles.

Toutefois, une fois termin√© le travail, ¬« Chavez est celui qui d√©cide quel changement il y aura ou pas, ce qu’il gardera ou ce qu’il effacera ¬ » dans le projet de r√©forme constitutionnelle, a indiqu√© Escarr√°.

Les diff√©rents secteurs d’opposition rejettent de mani√®re unanime le changement dans la constitution, la voie choisie (une r√©forme au lieu d’une assembl√©e constituante) et le secret dans lequel est √©labor√© l’avant-projet.

Ce texte de r√©forme, cependant, devra √™tre discut√© plusieurs fois √ l’Assembl√©e nationale (parlement unicam√©ral) dont les 167 membres sont de la majorit√© gouvernementale, puisque l’opposition ne s’est pas pr√©sent√©e aux √©lections de 2005 [2] lors du renouvellement de ses membres. En cas d’approbation par l’Assembl√©e, ce qui est escompt√©, le projet sera soumis ensuite √ un r√©f√©rendum populaire.

¬« L’ensemble des changements √ la constitution propos√©s, si l’on se base sur les dires du pr√©sident et de membres de cette commission, repr√©sente un net recul d√©mocratique ¬ », a r√©sum√© l’avocat Gerardo Fernandez, coordinateur de l’√©quipe qui suit l’affaire √ Un Nuevo Tiempo (UNT), le principal parti d’opposition.

Une constitution d√©mocratique ¬« contient des principes et des valeurs de consensus pour tous les citoyens d’un pays, qui les incluent tous, et l’id√©ologisation socialiste propos√©e va en sens contraire, vers le totalitarisme ¬ », a critiqu√© Fernandez.

Escarra a indiqu√© qu’il y a cinq changements fondamentaux dans la constitution. Le premier d’entre eux est ¬« l’insertion de la th√©orie du pouvoir populaire ou l’exercice du pouvoir dans les mains de la population. La population, organis√©e, par exemple en conseils communaux, ne collaborera pas seulement aux politiques publiques mais elle les fera ¬ ».

En deuxi√®me lieu, il y a ¬« la nouvelle g√©om√©trie du pouvoir ou la r√©organisation du territoire ¬ », car, selon Chavez, ¬« le territoire a √©t√© divis√© en morceaux, permettant l’√©mergence de caudillos et petits caudillos r√©gionaux – ou qui veulent l’√™tre - et ils ont des m√©thodes de gouvernement qui n’ont rien √ voir avec la r√©volution ¬ ».

Dans le fond, a dit Escarra, les figures de gouverneurs d’√‰tats (provinces) et de maires seront pr√©serv√©es mais le pr√©sident pourra √©tablir des circonscriptions sp√©ciales et coordonner en plus plusieurs √‰tats avec une autorit√© r√©pondant au pouvoir central.

Comme troisi√®me changement, le l√©gislateur progouvernemental a d√©sign√© la r√©forme √©conomique et a averti que ¬« nous ne voulons pas d’un socialisme √ la cubaine ou √ la vietnamienne, mais d’un que nous ferons nous-m√™me ¬ ».

Oscar Sch√©mel, de l’entreprise de sondages Hinterlaces, a dit √ IPS que ¬« 81% des V√©n√©zu√©liens rejettent une soci√©t√© sans classes, que 78% veulent la d√©mocratie comme syst√®me de gouvernement et que 85% rejettent le socialisme √ la cubaine ¬ ».

Le nouveau texte apportera aussi ¬« une vision collective des droits fondamentaux, pas seulement le droit du ‘je’, mais aussi celui du ‘nous’ ¬ », a affirm√© Escarra et, enfin, ¬« des normes et certaines formes d’organisation de l’Etat changeront ¬ ».

Le changement le plus visible est celui de la r√©√©lection pr√©sidentielle, permise par la constitution de 1999 pour une seule p√©riode. Chavez en veut maintenant une ind√©finie, ¬« continue ¬ » selon la pr√©sidente de l’Assembl√©e nationale, Cilia Flores, ou ¬« p√©riodique ¬ » comme le dit Escarra.

Chavez est arriv√© √ la pr√©sidence pour cinq ans en 1999 mais une fois approuv√©e la nouvelle constitution au cours de cette m√™me ann√©e, de nouvelles √©lections ont √©t√© convoqu√©es en 2000 au cours desquelles il a √ nouveau triomph√©. Il a √©t√© r√©√©lu en 2006 et devrait terminer son mandat en janvier 2013, mais dans ses discours politiques il parle de rester au gouvernement au moins jusqu’en 2021.

Toutefois, la r√©√©lection qui sera propos√©e dans le nouveau texte ¬« est uniquement pour le pr√©sident ¬ ».

¬« Je vois dans la presse que les partis Patria Para Todos (PPT, Patrie pour tous) et Podemos (Nous pouvons) – dissidents au sein du chavisme [3]veulent √©galement la r√©√©lection pour les gouverneurs et les maires. Non, non, non, non. Si elle est adopt√©e, cela ne doit √™tre que pour le pr√©sident ¬ », a d√©clar√© le chef de l’√‰tat.

¬« Cette r√©√©lection limite l’alternance qui doit exister dans tout r√©gime d√©mocratique. Le pr√©sident veut √©craser tout autre leadership ¬ », a pr√©venu son rival de la campagne pr√©sidentielle de 2006 et gouverneur de l’√‰tat de Zulia, dans l’ouest du pays, Manuel Rosales.

Pour ce dernier, ce qui est connu jusqu’√ maintenant dans les changements propos√©s ¬« n’est pas une r√©forme, parce que cela modifie la structure fondamentale de la R√©publique ¬ ». Il a pr√©cis√© qu’il attendra la pr√©sentation officielle du projet ¬« pour voir combien d’autres b√™tises il contiendra. ¬ »

Les partis traditionnels affaiblis, Copei (social-chr√©tien) et Acci√≥n Democr√°tica (social-d√©mocrate), avec des groupes radicaux d’opposition, ont d√©j√ appel√© √ la formation d’un front d’opposition √ tout projet de r√©forme constitutionnelle.

¬« Ce n’est pas le moment de d√©cider si on participe ou non √ une consultation √©lectorale pour la r√©forme ¬ », a dit Fernandez, ¬« mais de d√©noncer dans tous les endroits possibles qu’une fraude contre la d√©mocratie et la constitution est en train d’√™tre commise ¬ ».

M√™me si Escarra nie que les informations publi√©es dans la presse correspondent ¬« √ un des huit avant-projets ¬ » qui ont √©t√© √©labor√©s, Fernandez a affirm√© que, selon des rapports en sa possession, ¬« le pr√©sident veut un texte qui consacre l’id√©ologisation de l’√‰tat, des relations sociales, de l’√©ducation, de la culture et des forces arm√©es nationales ¬ ».

Chavez et ses partisans ont indiqu√© que dans quelques jours, peut-√™tre avant la fin du mois, le pr√©sident pr√©sentera l’avant-projet √ l’Assembl√©e nationale, qui m√®nera un d√©bat g√©n√©ral, et qui dispose de deux ans pour les deux autres d√©bats, avant de soumettre le projet aux citoyens.

Escarra comprend que ¬« √ court ou moyen terme, je ne vois pas la possibilit√© de perdre une consultation √©lectorale ¬ », et Flores a dit qu’ ¬« il se peut que les V√©n√©zu√©liens votent sur le projet de r√©forme cette ann√©e m√™me ¬ ».

En d√©finitive, Chavez et ses supporters, qui contr√īlent ou sont majoritaires dans tout le spectre des pouvoirs publics, dont l’√©lectoral, choisiront le moment politique ad√©quat pour lancer le r√©f√©rendum sur la r√©forme, cette ann√©e ou en 2008.

Le Venezuela, avec ses 27,5 millions d’habitants, compte 16,1 millions de personnes majeures – au-dessus de 18 ans- inscrites au registre √©lectoral. Parmi elles, 5,6 millions ont demand√© √ s’inscrire au Parti Socialiste Uni (PSUV) qui est en train de se former, selon des chiffres de la commission de promotion de l’organisation.

Notes :

[1[NDLR] La constitution v√©n√©zu√©lienne de 1999 d√©finit cinq pouvoirs : l’ex√©cutif, le l√©gislatif, le judiciaire, l’√©lectoral et le citoyen. Le pouvoir citoyen s’inspire du pouvoir moral mentionn√© dans un projet de constitution √©labor√© par Simon Bolivar. Il est compos√© du D√©fenseur du peuple, du Procureur g√©n√©ral de la R√©publique et de l’auditeur de la R√©publique.

[2[NDLR] Pour √™tre plus pr√©cis, l’opposition, dans sa pluralit√©, a retir√© ses listes de candidats quelques jours avant la tenue des √©lections l√©gislatives.

[3[NDLR] Suite √ l’appel du pr√©sident de Chavez √ former le nouveau Parti socialiste uni du Venezuela, des tensions sont apparues au sein de la majorit√© pr√©sidentielle, le PPT et Podemos ayant refus√© de se dissoudre sans garantie au sein de cette nouvelle organisation.

Source : IPS Noticias (http://ipsnoticias.net/), juillet 2007.

Traduction : Fr√©d√©ric L√©v√™que, pour le RISAL (http://risal.collectifs.net/).

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