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Amérique centrale
L’accord de libre-√©change ouvre le chemin √ la biopiraterie

Une partie du patrimoine indien est en train de se convertir en propriété intellectuelle de compagnies nord-américaines.

par Latin America Data Base
24 janvier 2007

Les communaut√©s indiennes et les √©cologistes l’appellent ¬« biopiraterie ¬ » ; les compagnies pharmaceutiques internationales et les chercheurs universitaires ¬« bioprospection ¬ ». Peu importe le nom qu’on lui donne, l’Accord de libre √©change entre l’Am√©rique Centrale, la R√©publique Dominicaine [DR-CAFTA en anglais, mis pour Dominican Republic-Central America Free Trade Agreement] et les √‰tats-Unis donne le droit aux entreprises √©trang√®res d’exploiter la flore tropicale abondante et vari√©e de la r√©gion.

Parmi les clauses sur la propri√©t√© intellectuelle du DR-CAFTA, on trouve des normes, introduites par les √‰tats-Unis et valables dans les pays membres, qui offrent la possibilit√© l√©gale aux compagnies pharmaceutiques et agroalimentaires de d√©poser un brevet sur les ressources biologiques de la r√©gion.

Ces organisations peuvent maintenant rechercher des plantes aux propri√©t√©s inconnues jusqu’ici, et r√©clamer ensuite l√©galement la propri√©t√© des processus auxquels elles sont soumises. Ces lois ignorent compl√®tement l’usage ant√©rieur que faisaient les communaut√©s locales et indiennes de ces plantes, et leur d√©pendance √©ventuelle vis-√ -vis de celles-ci. Ces communaut√©s les ont parfois utilis√©es pendant des si√®cles et les consid√®rent comme faisant partie de leur patrimoine.

Ces chercheurs et ces compagnies s’arrogent eux-m√™mes la propri√©t√© de la biodiversit√© des pays en voie de d√©veloppement, ainsi que les connaissances sur l’usage de ces ressources : c’est ce qu’on peut appeler ¬« biopiraterie ¬ ». Cette pratique est soumise √ une censure virtuelle de la part des m√©dias et n’est √©voqu√©e par quasiment personne si ce n’est quelques scientifiques et organisations √©cologistes.

Cela met les communaut√©s confront√©es au risque de d√©possession de leurs connaissances ancestrales en claire situation de d√©savantage quand il s’agit de d√©fendre leurs droits. Le directeur de l’Office de biodiversit√© technique du Conseil national des zones prot√©g√©es (CONAP) du Guatemala, Fernando Garc√≠a Barrios, explique : ¬« Les gouvernements d’Am√©rique centrale ne mettent pas en place les m√©canismes administratifs et l√©gaux suffisants pour prot√©ger leurs ressources g√©n√©tiques et les connaissances traditionnelles qui y sont associ√©es ¬ ».

Ce qu’il faudrait, dit-il, c’est ¬« un r√©gime r√©gional commun et coordonn√©, qui soutienne des initiatives r√©gionales et nationales ¬ », en ce qui concerne la propri√©t√© intellectuelle, l’acc√®s √ ces ressources et √ ces sommes de connaissances.

Au Guatemala il n’existe pas de codification claire des d√©lits ayant trait √ l’environnement. Ainsi, le brevetage de ressources sans l’accord des communaut√©s locales concern√©es n’est pas consid√©r√© comme un d√©lit.

En 2002, le Panama a vot√© une loi qui prot√®ge la connaissance spirituelle et la m√©decine traditionnelle mais, selon le biologiste kuna Heraclio Herrera, ce texte souffre de lacunes importantes et ne propose aucune disposition contre la biopiraterie. La Loi g√©n√©rale sur l’environnement du Panama requiert le consentement pr√©alable des communaut√©s indiennes avant toute bioprospection mais, selon Herrera, ¬« les chercheurs ont contourn√© cette d√©marche consultative en s’adressant directement √ une personne de la communaut√© poss√©dant des connaissances en m√©decine traditionnelle, et en lui achetant des informations. ¬ ».

Le Nicaragua s’est dot√© d’une Loi de d√©lit environnemental qui consid√®re comme un d√©lit l’extraction de ressources ; elle est entr√©e en vigueur en juin 2006.

Julio S√°nchez, coordinateur du Programme sur la biodiversit√© du Centre Humboldt, a signal√© que cette loi, ainsi que d’autres qui r√©gissent l’acc√®s aux ressources, pourrait remettre en question les clauses de la propri√©t√© intellectuelle du DR-CAFTA, ¬« en bloquant les effets potentiels ¬ » de cet accord.
Pourtant, tout ceci reste encore incertain. Selon les termes du trait√©, les √‰tats-Unis peuvent exclure n’importe quel membre du DR-CAFTA qui essaierait de l√©gif√©rer contre les aspects n√©gatifs de l’accord. Cette mesure s’applique en sens unique puisque le trait√© peut pr√©valoir sur n’importe laquelle des l√©gislations nationales en Am√©rique Centrale.
Le Costa Rica n’a pas encore ratifi√© le trait√©. Le nouveau pr√©sident √“scar Arias, entr√© en fonction il y a peu [1], s’est engag√© √ le signer ; mais Silvia Rodr√≠guez, professeure de l’Universit√© nationale du Costa Rica, a averti que ¬« les communaut√©s du Costa Rica se rendront peut-√™tre rapidement compte, une fois le trait√© ratifi√©, que les statuts de la loi sur la biodiversit√© sont condamn√©s √ se transformer en une restriction de l’acc√®s aux march√©s ¬ ».
Le Costa Rica a d√©j√ renonc√© √ une grande partie de son patrimoine botanique. En 1991, la compagnie pharmaceutique Merck a pass√© un contrat avec l’Institut national pour la biodiversit√©. Elle a achet√© pour 1,1 million de dollars les droits d’environ 500 000 esp√®ces et micro-organismes pr√©sents dans 105 parcs nationaux du pays. Le contrat, qui a d√©j√ √©t√© renouvel√© trois fois, conc√®de √ Merck le droit de breveter tout m√©dicament ou produit d√©velopp√© √ partir d’une substance d√©couverte.

Cette situation met clairement en relief le probl√®me de la souverainet√©. Dans le cas des communaut√©s indiennes, le sort est jet√© contre les id√©es qui vont √ l’encontre des relations de propri√©t√© telles qu’elles sont comprises par les cultures dominantes. Mais les ethnobiologistes reconnaissent que les enjeux sont bien plus importants et qu’une corr√©lation √©vidente existe entre biodiversit√© et diversit√© ethnique et culturelle.

Des tentatives sporadiques pour se d√©fendre contre ces invasions ont connu dans la r√©gion un succ√®s limit√© avant l’arriv√©e du TLCAC+RD. Ainsi, en 2003, un groupe de professeurs et d’√©tudiants du d√©partement d’agronomie de l’Universit√© San Carlos (USAC) du Guatemala a rejet√© une proposition de coop√©ration avec l’Universit√© de Chicago parce qu’elle ne comptait aucune disposition de consultation des indig√®nes pour les programmes de bioprospection sur leurs terres. Selon l’agronome Walter Garc√≠a de l’USAC : ¬« Le projet a √©t√© rejet√© car l’Universit√© (de Chicago) exigeait le droit de propri√©t√© intellectuelle, et nous aurions d√ » payer pour obtenir les informations. ¬ »

Les communaut√©s locales du Guatemala ont d√©j√ √©t√© affect√©es par ces m√©thodes.

Une plante connue en quich√© sous le nom de ¬« chardon saint ¬ » a √©t√© brevet√©e pour le traitement du cancer. Dans d’autres r√©gions du pays, des rem√®des naturels ont fait l’objet d’une appropriation pour le traitement de la tuberculose et la malaria.

Gr√Ęce au trait√© de Merck au Costa Rica, la compagnie poss√®de des droits l√©gaux sur des zones qui abritent huit groupes culturels indig√®nes. Ces populations n’ont jamais √©t√© consult√©es ; elles n’ont pas pris part aux n√©gociations et ne sont pas consid√©r√©es comme b√©n√©ficiaires. Pire, plusieurs familles indig√®nes ont √©t√© expuls√©es des zones de prospection.

Notes:

[1Le 8 mai 2006.


En cas de reproduction de cet article, veuillez indiquer les informations ci-dessous:

Source : Noticias Aliadas (http://www.noticiasaliadas.org/), ao√ »t 2006.

Traduction : Pierre Dauguet pour Diffusion d’information sur l’Am√©rique latine (DIAL -http://www.dial-infos.org/). Traduction revue par l’√©quipe du RISAL.

Les opinions exprimťes et les arguments avancťs dans cet article demeurent l'entiŤre responsabilitť de l'auteur-e et ne reflŤtent pas nťcessairement ceux du Rťseau d'Information et de Solidaritť avec l'Amťrique Latine (RISAL).


GLOSSAIRE

C.A.F.T.A.-D.R. / Central American Free Trade Agreement and Dominican Republic

Central American Free Trade Agreement and Dominican Republic (CAFTA-DR) est l’accord de libre-√©change entre les Etats-Unis et des pays d’Am√©rique centrale (Salvador, Honduras, Nicaragua et Guatemala), auquel s’est joint la R√©publique dominicaine.